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Catastrophes naturelles : tout savoir sur l’indemnisation des dommages

Publié en juillet 2019

Tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain… Quelle indemnisation est prévue lorsque vous êtes victime d’une catastrophe naturelle ? Dès lors que ce type d’évènement survient, il convient de se rapprocher de votre assureur pour effectuer une déclaration. Délai d’indemnisation, conditions à respecter, franchise, etc. : toutes les réponses à vos questions concernant l’indemnisation suite à une catastrophe naturelle.

Quels contrats garantissent les catastrophes naturelles ?

La garantie « catastrophe naturelle » est automatiquement prévue dans les contrats d’assurance de dommages comportant une garantie Incendie ou Dégât des eaux par exemple.

Quels événements constituent une catastrophe naturelle ?

Pour bénéficier d’une indemnisation au titre de la garantie « catastrophe naturelle », deux principales conditions doivent être respectées :

  • vos biens doivent être garantis en assurance de dommages, par exemple en incendie ou en dégât des eaux
  • la catastrophe est déclarée par Journal Officiel qui publie un arrêté interministériel indiquant la commune, la période couverte et la nature de l'événement reconnu comme catastrophe naturelle ; les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain. À noter qu’il est nécessaire que les dommages soient la conséquence de l’événement visé par l’arrêté

Comment déclarer votre sinistre ?

Pour être indemnisé suite à une catastrophe naturelle, vous devez effectuer une déclaration auprès de votre assurance dans un délai de 10 jours. Le délai débute à partir de la parution de l’arrêté au Journal Officiel.

Bon à savoir :
À la Matmut, nous facilitons vos démarches : vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne, en vous connectant sur votre espace personnel.

 Votre déclaration simple et pratique :

  1. photographiez et listez tous les biens endommagés.
  2. jetez les biens périssables et si possible, mettez de côté les meubles, objets et appareils inutilisables.
  3. déclarez vos dommages au plus tôt, sans attendre la publication d’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.

Existe-t-il des plafonds d’indemnisation ?

La garantie couvre les dommages directs causés aux biens assurés par l’évènement dans les limites et conditions de votre contrat d’assurance. Les plafonds d’assurance sont différents d’une assurance à une autre.

Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, une franchise est-elle déduite de l’indemnité ?

Prévues par la loi, les franchises applicables en cas de catastrophe naturelle sont différentes en fonction de la nature des biens endommagés :

Nature des biens endommagés Niveau de franchise
Habitations ou biens à usage non professionnel 380 €
Dommages liés à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou une réhydratation du sol 1 520 €

À lire aussi : Tout savoir sur la franchise d’assurance habitation

Quels sont les délais d’indemnisation après une catastrophe naturelle ?

L’indemnisation des victimes peut se faire en plusieurs temps.

  • Le versement d’une provision
    Les victimes d’une catastrophe naturelle pourront bénéficier d’une provision sur leur indemnité dans un délai de 2 mois suivant la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou la date de l’arrêté de catastrophe naturelle.
  • Le versement du reste de l’indemnisation
    Le reste de l’indemnisation doit être versé au plus tard dans les 3 mois suivant la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou la date de l’arrêté de catastrophe naturelle.

Bon à savoir
En cas d’urgence, d’impossibilité d’occuper votre logement, une aide immédiate peut vous être apportée. À la Matmut, nos services d’assistance disponibles, 7 j/7, 24 h/24, vous proposent des solutions concrètes.

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