Catastrophes naturelles : comment se faire indemniser ?

La garantie catastrophe naturelle, comprise dans l’assurance habitation, relève d'un régime légale. Il couvre les dommages occasionnés par des évènements naturels anormalement intenses. Tremblement de terre, inondation, sécheresse, glissement de terrain : les catastrophes naturelles peuvent prendre différentes formes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation de ces événements, notamment au sujet des délais d’indemnisation, conditions à respecter, franchise et déclaration de dommages.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle se caractérise par l’intensité anormale d’un agent naturel. La catastrophe naturelle occasionne souvent d’importants dégâts sur les plans matériel et humain. 

Les événements naturels les plus fréquemment reconnus comme catastrophes naturelles sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure :

• Les avalanches ;
• Les tremblements de terre ;
• L'action mécanique des vagues.

Bon à savoir : Certaines zones géographiques sont potentiellement plus à risques. Le site Géorisques, proposé par le Gouvernement, permet de prendre connaissance des différentes zones de danger sur le territoire.

Quelles sont les conditions à remplir pour se faire indemniser en cas événements reconnus en tant que catastrophe naturelle ?

Pour se faire indemniser après une catastrophe naturelle, deux principales conditions doivent être respectées :

• Vos biens doivent être garantis en assurance de dommages : par exemple, en incendie ou en dégât des eaux ;
• Un arrêté publié au Journal Officiel doit reconnaître l’événement comme étant une catastrophe naturelle. Il indique la commune, la période couverte et la nature de l'événement.

À noter : il est nécessaire que les dommages soient la conséquence de l’événement visé par l’arrêté, afin d’être indemnisé.

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Catastrophe naturelle : comment déclarer votre sinistre ?

Pour se faire indemniser après une catastrophe naturelle, vous devez effectuer une déclaration auprès de votre assurance dans un délai de 30 jours. Le délai débute à partir de la parution de l’arrêté au Journal Officiel.

La garantie « catastrophe naturelle » est automatiquement prévue dans les contrats d’assurance de dommages comportant une garantie incendie ou dégât des eaux par exemple.

Pour réaliser votre déclaration :

1. Photographiez et listez tous les biens endommagés ;
2. Jetez les biens périssables et si possible, mettez de côté les meubles, objets et appareils inutilisables ;
3. Déclarez vos dommages au plus tôt, sans attendre la publication d’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.

Bon à savoir : À la Matmut, nous facilitons vos démarches : vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne, en vous connectant sur votre espace personnel.

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Quels sont les dommages et frais pris en charge en cas de catastrophe naturelle ?

En cas de catastrophe naturelle, votre assurance vous accompagne de différentes manières. À la Matmut, vous bénéficiez par exemple dans les plus brefs délais :

• D’un hébergement d’urgence lorsque votre logement n’est plus habitable ;
• Du déménagement du mobilier jusqu’à votre nouveau domicile (ou des frais de garde-meuble) ;
• Du remplacement immédiat des effets personnels de première nécessité ;
• Du retour d’urgence au domicile pour les personnes qui n’étaient pas à leur domicile lorsque la catastrophe est survenue ;
• D’une cellule psychologique.²

Quelles sont les franchises appliquées ?

Prévues par la loi, les franchises applicables en cas de catastrophe naturelle sont différentes en fonction de la nature des biens endommagés. Les franchises s'élèvent à 380 € pour les habitations ou biens à usage non professionnel et à 1 520 € pour les dommages liés à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou une réhydratation du sol.

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Quelles sont les limites en matière d’indemnisation après une catastrophe naturelle ?

L’assureur a garantie couvre les dommages directs causés aux biens assurés par l’évènement dans les limites et conditions de votre contrat d’assurance. Les plafonds d’assurance sont différents d’une assurance à une l’autre.

Si le bien n’est garanti qu’en responsabilité civile, l’assuré ne peut pas être indemnisé au titre du régime légal. Les véhicules simplement couverts par une garantie responsabilité civile, les biens non couverts par une assurance dommages ou encore les bateaux qui disposent généralement d’une assurance propre peuvent par exemple faire l’objet d’exclusion.

Il convient de vérifier son contrat d’assurance habitation pour connaître l’étendue des garanties.

Quels sont les délais d’indemnisation après une catastrophe naturelle ?

Se faire indemniser suite à une catastrophe naturelle peut se dérouler en plusieurs temps :

• L'assureur a un 1 mois à compter de la date de réception de la déclaration de sinistre pour informé l'assuré des modalités de mise en jeu des garanties et/ou mettre en place une expertise ;
• L'assureur a ensuite 1 mois à compter de la réception de l'état estimatif ou du rapport d'expertise définitif pour faire une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature (REN) ;
• Dès l'accord de l'assuré, l'assureur a 1 mois pour missionner l'entreprise de travaux ou 21 jours pour verser l'indemnisation à l'assuré.

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Bon à savoir : En cas d’urgence ou d’impossibilité d’occuper votre logement, une aide immédiate peut vous être apportée. À la Matmut, nos services d’assistance disponibles, 24 h/24 et 7j/7, vous proposent des solutions concrètes.

Que faire en attendant l’indemnisation ?

Pour que la procédure se déroule dans les meilleures conditions :

• Préserver vos biens autant que possible ;
• Conserver l’ensemble des justificatifs relatifs à des éventuelles réparations, comme des déblaiements ou des réparations d’urgence. Factures, photographies, vidéos sont autant d’éléments nécessitant d’être conservés.

Pour toute demande de précision, concernant les franchises en cas de catastrophe naturelle ou encore sur les conditions d’indemnisation, n’hésitez pas à vous adresser à un conseiller.

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