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Tout savoir sur… les aides pour adapter son logement à la perte d’autonomie

Publié en juillet 2020

Avec les années qui passent, il peut être nécessaire d’adapter son logement pour « compenser » la perte d’autonomie. Monte-escalier, barres de maintien, lavabos réglables sont autant de dépenses que l’on n’anticipe pas toujours, mais qui peuvent, heureusement, faire l’objet d’un crédit d’impôt. Décryptage.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

La principale aide financière pour compenser la perte d’autonomie à son domicile ? Le crédit d’impôt. Celui-ci permet d'amortir les aménagements consentis pour adapter son logement lorsque les années passent et lorsque, physiquement, les gestes de quotidien (monter les escaliers, se doucher…) deviennent plus difficiles.

Ce crédit d’impôt, prolongé en 2018 et consenti « au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées », est ouvert :

  • aux propriétaires ;
  • aux locataires ;
  • aux occupants à titre gratuit.

Pour en bénéficier, les travaux doivent avoir été réalisés après 2015, par la même entreprise qui vend les équipements — en clair, celle qui fournit doit aussi être celle qui installe. Il lui reviendra de vous rédiger une attestation, assurant aux services des impôts que les travaux réalisés sont destinés à l’usage d’une personne âgée et / ou handicapée.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Pour bénéficier d’une aide pour adapter son logement à la perte d’autonomie, il faut avoir réalisé des travaux destinés à améliorer l’accessibilité des lieux. Il peut s’agir, par exemple, d’installer une cabine de douche à la place d’une baignoire, de fixer des barres de maintien ou de redressement dans les toilettes, de s’équiper d’un monte-escalier ou de volets roulants électriques… En bref, sont concernés tous les équipements qui facilitent le quotidien des personnes en perte d’autonomie et permettent de leur éviter, le plus longtemps possible, de devoir s’installer en maison de repos.

Depuis 2018, le crédit d’impôt n’impose plus de réaliser des travaux : il peut aussi s’agir d’achats d’équipements simples, comme un revêtement antidérapant pour la douche, ou encore d’un système d’éclairage couplé à un détecteur de mouvements.

À lire aussi : Comment adapter un logement au vieillissement ?

Avantage fiscal : quel montant ?

Adapter son logement à une perte d’autonomie (qu’elle soit anticipée ou réelle) permet de bénéficier, dans le cas de nombreux aménagements, d’un crédit d’impôt. Celui-ci est limité à 25% des dépenses réalisées. Ces dépenses doivent s'élever :

  • à 5 000 € pour une personne seule sur une période de 5 années consécutives ;
  • à 10 000 € pour un couple sur une période de 5 années consécutives.

Ces montants sont majorés de 400 € par enfant à charge (la moitié en cas de résidence alternée). L’expression « à charge » s’entend au sens du fisc : c’est la déclaration d’impôts qui fait foi !

Notez, enfin, que ce dispositif comprend une particularité : le plafond tient compte des dépenses effectuées lors des 5 dernières années. Il faut donc faire attention au moment d’engager de nouvelles dépenses à ne pas avoir trop « grignoté » son plafond.

Une autre piste : l’aide de l’Agence nationale de l’habitat

En plus du crédit d’impôt, les propriétaires (qu’ils soient occupants ou bailleurs) peuvent bénéficier d’une aide financière accordée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Celle-ci couvre, selon les ressources des foyers (classés en deux catégories, « très modestes » et « modestes »), 35 ou 50 % du montant des travaux. Attention, comme dans le cadre du crédit d’impôt, il y a un plafond : 10 000 € HT pour les revenus très modestes et 7000 € pour les revenus modestes.

L’aide de l’ANAH couvre, par exemple, l’installation d’une baignoire de plain-pied ou d’un monte-escalier électrique. Cette aide est applicable sur tout le territoire.

Pour effectuer une demande auprès de l’ANAH, il est possible de se faire accompagner par un prestataire agréé par l’État. Sa mission : aider les particuliers à monter le dossier, à choisir les bonnes entreprises, à bien comprendre les devis, ou encore à suivre l’avancée du chantier.

Les aides des collectivités territoriales

Pour absorber une part des coûts des travaux en cas de perte d’autonomie, il est également possible de se tourner vers les collectivités territoriales. Celles-ci proposent, selon les cas, des aides pour financer ces équipements indispensables. Régions, départements et communes réservent en effet parfois une enveloppe pour ces dépenses. Le plus malin ? Les contacter directement !

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