Assurance vie : abattement fiscal

Si l’assurance vie est un placement si apprécié des Français, c’est, entre autres, que cet outil d’épargne permet de profiter de différents abattements fiscaux. De quoi s’agit-il ? Comment en profiter et les calculer. La Matmut fait le point.

Abattement fiscal : de quoi parlons-nous ?

Un abattement est une déduction appliquée sur le montant de l’assiette imposable, c’est à dire, une réduction effectuée avant que le montant de l’imposition soit déterminé. Le montant de vos impôts n’est ainsi pas calculé comme de coutume sur la totalité de vos revenus imposables, mais seulement sur une partie : la portion « au-delà » de l’abattement.

Un abattement fiscal entraîne donc, mécaniquement, une réduction du montant des impôts que vous aurez à payer.

Bon à savoir : Les abattements liés à l’assurance vie, accordés sous conditions par l’administration fiscale (voir plus bas), sont forfaitaires.

Abattement fiscal : dans quel cas ?

Fiscalement, l’assurance vie est un produit d’épargne bénéficiant d’un double abattement:

• Sur les revenus tirés de l’épargne placée;
• Au moment de la transmission de votre patrimoine.

Avant d’aborder les cas où l’abattement fiscal d'une assurance vie est possible, un court rappel. Les sommes déposées sur un contrat d’assurance vie comme Complice Vie de la Matmut restent toujours disponibles. En cas de besoin, vous pouvez donc faire une opération appelée « rachat » consistant à retirer tout (rachat total) ou une partie (rachat partiel) de l’épargne constituée.

Abattement fiscal en cas de rachat du contrat d’assurance vie

Dans le cadre d’un rachat, l’abattement fiscal n’est possible que lorsque le contrat d’assurance vie est détenu depuis plus de 8 ans. C’est la date de souscription qui compte pour calculer « l’anniversaire » du contrat.

Pour les opérations de rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule.

Cet abattement annuel s’élève à 9 200 € pour un couple. Couple s’entend ici comme un mariage ou un Pacs, pas une union libre, soumis à une imposition commune.

Bon à savoir : Les prélèvements sociaux pesant (voir plus bas) sur une opération de rachat restent dûs.

Abattement fiscal et droits de succession

Au moment où s’ouvre la succession, le montant de l’abattement dépend de l’âge auquel le souscripteur (la personne qui a signé le contrat) a réalisé les versements sur son assurance vie.

Abattement et versements avant 70 ans

Dans ce cas, la part revenant à chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Cet abattement est mis en place individuellement pour chaque bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête du même assuré.

En formulant la chose autrement, si vous avez, par exemple, deux bénéficiaires à votre contrat d’assurance vie, vous transmettez 305 000 € (152 500 € X 2) sans impôt.

Au delà, les sommes reçues inférieures ou égales à 700 000 € sont soumises à un prélèvement de 20 %. Au-delà de ce montant par bénéficiaire, le taux est porté à 31,25 %.

Lorsque la même personne est bénéficiaire de plusieurs contrats du défunt, il convient de globaliser l’ensemble des sommes reçues, l’abattement jusqu’à 700 000 € et la tranche à 20 % ne s’appliquent qu’une seule fois.

Abattement et versements après 70 ans

Pour les versements ou la part des versements réalisés après 70 ans, l’abattement fiscal est moindre.

Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie profitera sur les primes versées d’un abattement de 30 500 €.

Il s’agit d’un abattement unique : si le contrat a plusieurs bénéficiaires taxables, cet abattement d’assurance vie devra être partagé entre eux, également, au prorata de leur part dans les primes taxables.

Les primes versées sont soumises aux droits de succession (le taux dépendant du lien de parenté entre bénéficiaire et défunt) pour leur fraction qui excède 30.500 €.

La fiscalité d’une assurance vie

Le montant de votre rachat se compose d’une part de capital et d’autre part d’intérêts/plus-values. Seule cette part d’intérêts/plus-values sur la somme retirée est imposée.

L’imposition sur les rachats d’assurance dépend de l’antériorité du contrat et de la date des versements. Les produits générés par l’assurance vie sont soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux.

Uniquement pour les intérêts rachetés rattachés aux primes versées à compter du 27/09/2017, ces deux types de prélèvements (fiscaux et sociaux) sont rassemblés, et perçus pour l’État par votre assureur, au sein d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

L’assurance vie Matmut

Le contrat Complice Vie de la Matmut est un contrat d’assurance vie individuel, à durée viagère.

Avec Complice Vie de la Matmut, le souscripteur peut se constituer un capital avec un ou plusieurs versements. Quels que soient votre profil et votre situation patrimoniale, vous bâtirez votre épargne assurance vie à votre rythme et sereinement. Complice Vie de la Matmut c'est :

• Une offre accessible à tous : avec une ouverture possible dès 50 € et si des versements mensuels de 50 € minimum sont mis en place ou avec un versement initial de 500 € minimum ;
  
  

• 4 profils de gestion sous mandat : pour bénéficier d’une solution adaptée à votre projet, à votre profil d’investisseur et à vos besoins. Une gestion libre (*), gérée par vous, avec l’aide de votre conseiller, est aussi possible ;
  
  

• Une fiscalité privilégiée : en cas de retrait après 8 ans et en cas de transmission ;
  
  

• une garantie décès accidentel incluse et une garantie décès toutes causes optionnelle ;
  
  

• Une gestion dynamique : elle évolue avec les marchés financiers, à la hausse comme à la baisse.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte
en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.