Publié en mai 2023 - Mise à jour avril 2025 L’assurance vie est un contrat d’épargne attrayant, notamment pour une transmission de patrimoine. Mais quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession ? Entre exonération fiscale, droits de succession et bénéficiaire désigné, voici ce qu’il faut savoir. Le contrat d’assurance vie est-il intégré dans la succession ? L'assurance vie est une solution d’épargne très appréciée des Français, car elle permet à la fois de dynamiser son épargne, et de transmettre son patrimoine. Les capitaux décès ne font, en principe, pas partie de la succession de l’assuré, et sont taxés selon une fiscalité propre à l’assurance vie. Dès lors qu’un ou plusieurs bénéficiaires ont été désignés, les capitaux du contrat d’assurance vie ne sont pas intégrés dans la succession du défunt. Grâce à ce placement, les bénéficiaires profitent de conditions fiscales spécifiques. L’assurance vie est donc un produit d’épargne idéal pour transmettre son patrimoine. Les bénéficiaires d’un contrat d'assurance vie Au décès de l’assuré, les capitaux du contrat d’assurance vie sont versés aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Seul le souscripteur peut choisir désigner et modifier les bénéficiaires des capitaux décès d’un contrat d’assurance vie. Le souscripteur choisit donc ses bénéficiaires librement. Il peut s’agir de personnes physiques (avec ou sans lien de parenté) ou d’une personne morale, par exemple une association caritative. L’assurance vie est-elle soumise au droit de succession ? Certains bénéficiaires sont totalement exonérés et n’ont pas à payer de droits de succession : Le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt ; Les frères et les sœurs, sous conditions(1) ; Certains organismes à but non lucratif. Dans les autres cas, un régime propre à l’assurance vie est applicable. La fiscalité de l’assurance vie dans le cadre d’une succession Après application des prélèvements sociaux (17,2%) pour les produits qui n’y ont pas déjà été soumis, la fiscalité de l'assurance vie varie. Notamment selon la date de souscription du contrat, les dates de versement des primes et l’âge qu’avait l’assuré au moment des versements. Abattement et versements avant 70 ans Pour les versements faits par le souscripteur du contrat d’assurance vie avant 70 ans, l’abattement fiscal est conséquent. Le bénéficiaire profite en effet d’un abattement de 152 500 €. Cet abattement est individuel : si le contrat d’assurance vie comporte plusieurs bénéficiaires, chacun d’eux peut prétendre à cet abattement… Si, par exemple, votre contrat d’assurance vie compte 2 bénéficiaires, vous leur transmettez 305 000 € (152 500 € x 2) hors fiscalité de succession. Les primes versées après 70 ans sont-elles imposées différemment ? Pour les versements réalisés par le souscripteur après 70 ans, l’abattement fiscal est moindre. Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie profitera d’un abattement de 30 500 € sur les primes versées. Mais il s’agit d’un abattement unique : si le contrat a plusieurs bénéficiaires, cet abattement fiscal devra être partagé entre eux. Le tableau de la fiscalité d’assurance vie lors d’une succession Le tableau de la fiscalité d’assurance vie en cas de succession ci-dessous synthétise les règles pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et dont les versements ont été effectués après le 13/10/1998. Avant ces dates, une fiscalité spécifique s’applique. Versements avant 70 ans sur l’assurance vie Versements après 70 ans sur l’assurance vie Abattement fiscal 152 500 € par bénéficiaire 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires Imposition 20 % pour la part entre 152 500 € et 852 500 € 31,25 % au-delà de 852 500 € Barème des droits de succession au-delà de 30 500 € La plupart du temps exonération des intérêts et/ou plus-values réalisées Si un contrat comprend une part de versements effectués avant 70 ans et une autre part après cet âge, la fiscalité assurance vie en cas de succession est variable. Par exemple : Les fonds d’une assurance vie représentent 300 000 €. La moitié (150 000 €) de ces fonds ont été versés avant 70 ans par le souscripteur et l’autre moitié après 70 ans.• Les fonds versés avant 70 ans, soit 150 000 €, sont totalement exonérés de droits de succession puisqu’inférieurs à l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire ;• La part de 150 000 € versée après 70 ans ne bénéficie que de 30 500 € d’abattement au total. Les droits de succession classiques seront donc appliqués sur 119 500 € (150 000 – 30 500). Pour compléter : Fiscalité assurance vie : tout savoir Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant ? Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur du contrat, le capital de votre assurance vie est attribué à vos héritiers selon les règles de fiscalité de succession. Concrètement, les avantages fiscaux liés au régime de l’assurance vie ne sont plus applicables. C’est pour cette raison qu’il faut toujours prévoir d’autres bénéficiaires et terminer systématiquement votre clause bénéficiaire par la mention "À défaut mes héritiers… ". Bon à savoir : Avec les contrats d’assurance vie distribués par la Matmut, votre clause bénéficiaire doit obligatoirement mentionner a minima « Mes héritiers » comme bénéficiaires. Pour compléter : Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ? Faut-il déclarer ses contrats d'assurance vie à un notaire ? Déclarer ses contrats d’assurance vie à un notaire n’est pas obligatoire, car l’assurance vie n’entre pas dans le cadre de la succession Toutefois, le notaire peut en être déjà informé, notamment si l’assuré a désigné les bénéficiaires de ses contrats par un testament. Dans certains cas, déclarer les contrats d’assurance vie au notaire est préférable, notamment pour : Vérifier que la répartition entre bénéficiaires de l’abattement de 30 500 euros (sur les primes versées par le souscripteur après l’âge de 70 ans) a été correctement effectuée ; Être conseillé dans la rédaction de la clause bénéficiaire (clause démembrée par exemple : un bénéficiaire reçoit une partie des capitaux en usufruit et l’autre en nue-propriété) ; Calculer les droits des héritiers lorsque l’assurance vie a été alimentée avec les fonds communs du couple marié sous le régime de la communauté légale. Quelles démarches effectuer au décès de l’assuré ? Plusieurs formalités doivent être effectuées lors de la succession pour récupérer les fonds d’une assurance vie qui vous a été transmise. L’assureur vous demandera plusieurs pièces justificatives, selon votre situation : Une photocopie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) ; Un RIB ; Un acte de naissance de moins de trois mois ; Un acte de notoriété ; Des documents fiscaux… Ces justificatifs reçus, l’assureur pourra procéder au versement du capital de l’assurance vie, éventuellement diminué des prélèvements fiscaux et sociaux si vous y êtes soumis. Pourquoi choisir l’assurance vie Matmut Vie Épargne ? Le contrat Matmut Vie Épargne est un contrat d’assurance vie dit monosupport en fonds euros. De ce fait, votre capital est garanti par la Matmut, quelle que soit l’évolution à la baisse ou à la hausse du marché (2). Les intérêts produits par votre épargne vous sont par ailleurs définitivement acquis. S’ils restent placés, ils produiront de nouveaux intérêts au fil du temps qui eux-mêmes généreront des gains à leur tour... Ce cycle vertueux est appelé effet cliquet. Matmut Vie Épargne est accessible à tous et comporte plusieurs avantages : Le versement mensuel minimum est de 45 € ou 500 € pour un simple versement initial ; Une fiscalité avantageuse en cas de transmission ou de retrait après 8 ans ; Frais transparents ; Votre épargne reste disponible à tout instant. À consulter : L’assurance vie fonds euros et unité de compte Questions/réponses sur l’assurance vie Que devient le contrat d’assurance vie en cas de décès du souscripteur ? Au décès du souscripteur, les capitaux du contrat d’assurance vie sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le contrat ou par testament. Si aucun bénéficiaire n’est identifié, les capitaux issus d’un contrat d’assurance vie sont intégrés dans l’actif de succession. Ils seront versés aux héritiers, mais ceux-ci ne bénéficieront pas d’avantages fiscaux. Qui hérite des capitaux d'un contrat d'assurance vie ? Les capitaux du contrat d’assurance vie reviennent aux bénéficiaires désignés librement par le souscripteur. Ce ne sont pas nécessairement ses héritiers. En effet, l’assuré peut choisir un tiers sans lien de parenté ou une personne morale. La Matmut vous accompagne... Préparation de votre retraite, constitution d’un patrimoine… Prenez rendez-vous en agence pour être accompagné dans vos projets par un conseiller Matmut. Cet expert pourra vous répondre à toutes vos questions sur le contrat Matmut Vie Épargne. Nous contacter Pour aller plus loin Changement de bénéficiaire d’une assurance vie Quand et comment débloquer son assurance vie ? Quelle fiscalité sur l'assurance vie ? RETROUVEZ TOUS NOS ARTICLES CONSEILS (1) Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé au moment du décès, être âgé de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès, avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès.(2) La garantie porte sur le capital, déduction faite de l'ensemble des frais sur contrat.
