Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ?

L’assurance vie est un outil particulièrement intéressant lorsque l’on souhaite transmettre son patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses. Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ? Sous quel délai toucher le capital ?

Qui touche l’assurance vie en cas de décès ?

La transmission de l’assurance vie aux bénéficiaires désignés

En ouvrant une assurance vie, le souscripteur a la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires sur son contrat. Les bénéficiaires d’une assurance vie ne sont pas nécessairement les héritiers légaux de l’assuré et peuvent aussi bien être des personnes physiques (ami, membre de la famille, enfants du conjoint…) que des personnes morales (association…).

Au terme du contrat, si l’assuré est encore en vie, l’assureur doit lui reverser le capital de son assurance vie. En revanche, s’il décède avant l’échéance, les fonds sont transmis aux bénéficiaires désignés dans un cadre fiscal avantageux.

En effet, en désignant des bénéficiaires, le contrat d’assurance vie pourra être transmis hors succession. En d’autres termes, les sommes versées ne seront pas comptées dans l’actif successoral que se partagent les héritiers.

Les bénéficiaires n’auront pas non plus à s’acquitter de droits de succession, sauf si les abattements prévus avant comme après 70 ans sont consommés et sauf éventuellement dans le cas où l’assuré a continué à verser des primes sur son contrat après l’âge de 70 ans. Le montant des droits à payer varie alors selon le lien de parenté avec le défunt et le montant de l’assurance vie.

La solution Matmut : Le contrat Complice Vie distribué par la Matmut comprend une garantie plancher décès accidentel avant 65 ans et une garantie plancher décès toutes causes avant 75 ans en option. Elles permettent à vos bénéficiaires de récupérer au minimum le capital investi⁽¹⁾.

À lire aussi : Comment savoir qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Le cas de l’assurance vie sans bénéficiaire

En souscrivant une assurance vie, rien ne vous oblige à désigner un ou des bénéficiaires. Mais par conséquent, en cas de décès, le capital de votre assurance vie intègrera directement l’actif successoral. Notez qu’avec le contrat distribué par la Matmut, vous devez obligatoirement mentionner a minima « Mes héritiers ».

Dans cette situation, l’assurance vie perd donc ses avantages fiscaux, car les héritiers seront soumis à des droits de succession. Toutefois, certaines personnes, comme le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt, en restent exonérées.

Lorsque vous êtes soumis aux droits de succession, vous avez droit à un abattement en fonction de votre lien de parenté avec l’assuré. Par exemple, les grands-parents, parents et enfants du défunt bénéficient d’un abattement de 100 000 €. Les droits à régler sont ensuite calculés selon un barème progressif.

Enfin, si le bénéficiaire désigné sur l’assurance vie décède avant le souscripteur du contrat, le capital est transmis aux bénéficiaires de second rang, à condition qu’ils aient été prévus. Si rien n’est indiqué dans la clause, le montant qui devait revenir au bénéficiaire décédé est versé à ses héritiers et ayants droit.

Assurance vie et décès : quelles précautions faut-il prendre ?

L’assurance vie est un produit d’épargne apprécié, car elle peut servir à réaliser de nombreux projets, comme l’achat d’un bien immobilier ou la constitution d’un capital pour la retraite.

C’est aussi un excellent outil pour transmettre votre patrimoine ou pour protéger certains de vos proches en cas de décès, comme un concubin avec qui vous ne seriez ni marié ni pacsé.

En effet, l’assurance vie permet de transmettre librement son argent aux personnes de son choix, à condition bien sûr de ne pas léser ses héritiers (seuls les enfants, ou en l’absence d’enfant, l’époux, ne peuvent pas être exclus de la succession). Si tel est le cas, vos dernières volontés ne pourront pas être contestées.

La clause bénéficiaire de votre assurance vie est donc un élément particulièrement important de votre contrat. Pour être sûr que le capital soit reversé aux personnes choisies, vous devez la rédiger avec soin et anticiper les changements (décès d’un bénéficiaire, naissance...).

Quel est le montant de l’assurance vie versé en cas de décès ?

Le montant de l’assurance vie perçu au décès de l’assuré varie en fonction des règles de fiscalité appliquées au contrat et du lien entre l’assuré et le bénéficiaire.

En effet, certains bénéficiaires peuvent être totalement exonérés d’impôts lors de la succession. Il s’agit du conjoint ou du partenaire de PACS, des frères et sœurs sous conditions, et de certains organismes à but non lucratif.

Quant aux autres bénéficiaires désignés sur le contrat ou par testament, ils profitent d’abattements fiscaux lors de la transmission. Le montant de ces abattements est déterminé en fonction :

• De la date de souscription du contrat d’assurance vie ;
• De l’âge du souscripteur au moment des versements si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 ;
• De la date de versement des primes.

Par exemple, sur un contrat d’assurance vie ouvert après le 20 novembre 1991 :

• Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement individuel de 152 500 € sur l’ensemble des capitaux décès taxables (tous contrats d’assurance vie confondus), lorsque les versements ont été réalisés avant les 70 ans de l’assuré ;
• Tous les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 € sur les versements effectués après les 70 ans de l’assuré (tous contrats confondus).

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Quel est le délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

Au décès de l’assuré, les bénéficiaires peuvent contacter l’assurance pour l’informer du décès du souscripteur et toucher l’assurance vie. L’assureur a ensuite 15 jours pour leur communiquer la liste des pièces justificatives à fournir (pièce d’identité, RIB, acte de notoriété, copie du livret de famille...) afin de débloquer les fonds.

Selon les situations et les pièces demandées, constituer son dossier peut être assez long et prendre plus d’un mois. À réception de tous les documents, l’assureur dispose d’un mois pour verser le capital de l’assurance vie aux bénéficiaires. En cas de retard, il s’expose à des pénalités en fonction du taux d’intérêt legal, qui est fixé chaque année, selon l’article L.132-23-1 du Code des assurances.

Si les noms des bénéficiaires ne figurent pas sur le contrat d’assurance vie, mais sur le testament du défunt, c’est au notaire de les prévenir. Il sera également chargé de faire les démarches nécessaires auprès de l’assureur.

En revanche, lorsque le bénéficiaire n’a pas connaissance du contrat d’assurance vie qui lui est réservé, il est généralement contacté par le notaire ou par l’assureur. Ce dernier a en effet l’obligation de consulter chaque année le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), afin d’identifier les assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires.

Si vous vous pensez bénéficiaire de l’assurance vie d’un proche, mais n’avez pas été contacté ni par le notaire ni par un assureur, il est possible d’effectuer une recherche auprès de l’Agira. Cette association recense l’ensemble des contrats non réclamés et tombés en déshérence.

La démarche peut être réalisée sur internet ou par courrier. Pour interroger l’Agira, vous devrez simplement renseigner des informations sur le défunt et le bénéficiaire, et fournir un acte de décès.

Bon à savoir : Si votre proche est décédé depuis plus de 10 ans, vous devrez faire une demande sur le site Ciclade de la Caisse des Dépôts. Après 30 ans, le capital n’est plus récupérable.