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Démarches en cas d’arrêt de travail pour maladie : les obligations des salariés et des employeurs

Publié en janvier 2019

Certaines démarches doivent être effectuées en cas d’arrêt de travail pour maladie, que cela soit par le salarié ou par l’employeur. Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur ? Tout ce qu’il faut savoir.

Les démarches et obligations en cas d’arrêt maladie pour le salarié

Lorsqu’il prescrit un arrêt de travail à un patient, le médecin lui remet généralement un document en plusieurs volets : l’avis d’arrêt de travail. La personne arrêtée dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour :  

  1. Transmettre les deux premiers volets de l’avis d’arrêt maladie à la caisse d’Assurance Maladie dont elle dépend.
  2. Transmettre le 3e volet de l’avis à l’employeur. En cas de chômage, le volet doit être envoyé à Pôle Emploi, en même temps que les trois derniers bulletins de salaire, la notification d’admission à Pôle Emploi et le dernier relevé de situation.

Depuis plusieurs années, l’envoi des deux premiers volets de l’avis de l’Assurance Maladie à la caisse d’Assurance Maladie peut être fait en ligne par le médecin. Le patient doit simplement donner son autorisation pour que la démarche soit dématérialisée.

Le patient n’aura ensuite plus qu’à transmettre le troisième volet à son employeur ou à Pôle Emploi.

Les démarches et obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie

L’employeur a également des obligations en cas d’arrêt maladie.

Pour que l’indemnité du salarié puisse être calculée puis versée, l’employeur doit adresser une attestation de salaire à la caisse d’Assurance Maladie. Cette attestation doit être envoyée dans les plus brefs délais après avoir reçu le 3e volet de l’avis d’arrêt maladie.

L’envoi du document peut être effectué par le biais :

  • du site net-entreprises.fr
  • du logiciel de paie
  • d’un courrier

Quelles démarches effectuer pour prolonger un arrêt de travail pour maladie ?

Un arrêt maladie peut être prolongé si l’état de santé du patient le justifie. L’arrêt peut être prolongé par :

  • le médecin ayant prescrit l’arrêt initial
  • un médecin remplaçant le médecin ayant prescrit l’arrêt initial
  • un médecin spécialiste consulté par le patient à la demande du médecin traitant 
  • le médecin traitant la personne concernée dans le cadre d’une hospitalisation

Si la démarche de prolongation de l’arrêt maladie est effectuée par un autre médecin, le patient doit fournir des justificatifs et motiver son choix de recourir à un tout autre médecin.  

Comme pour un premier arrêt, la caisse d’Assurance Maladie et l’entreprise doivent être prévenues dans un délai de 48 heures. Dans ce cas, cela se fera par le biais d’un avis de prolongation d’arrêt maladie.

Faut-il effectuer des démarches à la fin d’un l’arrêt maladie ?

Les personnes arrêtées n’ont pas besoin d’effectuer de démarches à la fin d’un arrêt maladie.

Elles peuvent reprendre leur activité professionnelle à la fin de leur arrêt. Les personnes au chômage sont quant à elles réintégrées à Pôle Emploi.

Quelles démarches effectuer si vous souhaitez reprendre le travail avant la fin de l’arrêt maladie ?

Les personnes arrêtées peuvent reprendre leur activité professionnelle avant la fin de leur arrêt maladie.

Il faudra simplement penser à prévenir la caisse d’Assurance Maladie. Il est également recommandé d’informer l’entreprise.

Bon à savoir
Le non-respect des démarches et obligations liées à l’arrêt maladie peut influer sur le calcul et les délais de versement des indemnités. Des retenues peuvent par exemple être appliquées sur les indemnités du salarié en cas de retard d’envoi des différents documents.

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