Lorsque vous consultez un médecin et qu’il vous prescrit un arrêt de travail pour maladie, vous devez le déclarer afin de percevoir des indemnités journalières le temps de votre arrêt. Quelles sont les démarches à effectuer en tant que salarié ? Qui doit être informé de cet arrêt maladie et quand ? Pour quel montant d’indemnisation ? Le point avec la Mutuelle Ociane Matmut.
Sommaire
À qui et quand envoyer son arrêt maladie ?
Un matin, vous vous réveillez et vous ne vous sentez pas apte à travailler. Vous prévenez votre employeur afin d’être en règle et prenez rendez-vous avec votre médecin. Ce dernier vous prescrit un arrêt maladie afin que votre santé s’améliore et que vous puissiez de nouveau exercer votre activité sans problème. Dès que vous êtes en possession de votre arrêt maladie, vous devez :
- Envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt à votre Caisse d’Assurance Maladie sous 48 heures. Ces documents peuvent être envoyés par voie postale.
- Envoyer le volet 3 à votre employeur selon le délai fixé par la convention collective de votre entreprise par voie postale.
Si vous avez plusieurs employeurs, chacun doit être tenu informé. Vous pouvez envoyer une photocopie à ceux auxquels vous n’avez pas la possibilité de communiquer l’original. Sachez que le document ne comporte aucune information concernant votre état de santé. Cette information relève du secret médical. Vous demeurez libre de la communiquer ou non.
Si vous êtes au chômage, vous devez aussi effectuer des formalités pour votre arrêt maladie. Vous devez le signaler à Pôle emploi dans les 72 heures, en envoyant le 3e volet également.
Le saviez-vous ?
Votre médecin peut, par l’intermédiaire de votre carte Vitale, transmettre directement les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à votre CPAM. Seul le volet 3 restera à envoyer par vos soins à votre employeur.
Quelles sanctions si vous ne respectez pas les formalités en cas d’arrêt maladie ?
Si vous n'effectuez pas les formalités nécessaires pour votre arrêt maladie et n’informez pas dans les délais votre Caisse d’Assurance Maladie et votre employeur, vous vous exposez à différentes sanctions :
Votre Caisse d’Assurance Maladie va dans un premier temps :
- vous informer de votre retard ;
- vous rappeler les délais ;
- vous indiquer les sanctions auxquelles vous vous exposez. Ces sanctions prennent la forme d’une retenue correspondant à 50 % du montant de vos indemnités journalières. Elle s’applique uniquement pour la période écoulée entre la date de prescription de votre arrêt et la date d’envoi.
Quant à votre employeur, celui-ci peut, par exemple, prononcer une sanction disciplinaire à votre égard.
Bon à savoir :
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les règles fixées par votre médecin concernant les horaires de présence à domicile. Vous pouvez faire l’objet d’un contrôle à tout moment.
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À quel montant s’élèvent les indemnités journalières pour un salarié ?
L'indemnité journalière versée par l’Assurance Maladie est destinée à compenser une partie de la perte de salaire pendant l’arrêt.
Le délai de carence
Un délai de carence de 3 jours s’applique au début de chaque arrêt maladie. Aucune indemnité journalière n’est versée pendant cette période.
Le calcul de l'indemnité
À partir du 4e jour, l’indemnité journalière correspond à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce salaire journalier est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue). Votre rémunération est prise en compte dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel.
Le plafond applicable
Le montant versé ne peut toutefois pas dépasser un plafond fixé par l’Assurance Maladie. Pour les arrêts prescrits à compter de février 2026, l’indemnité journalière maximale est fixée à 41,95 € bruts par jour, pour une indemnité calculée à 50 %.
En cas de charge d’au moins trois enfants, l’indemnité peut être portée à 66,66 % du salaire journalier de base à partir du 31e jour d’arrêt continu, dans la limite du plafond applicable.
La Matmut vous accompagne
Lors de votre consultation chez le médecin, votre Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais. Pour obtenir un complément de remboursement, souscrivez une formule de complémentaire santé correspondant à votre profil et vos besoins avec la Mutuelle Ociane Matmut.
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