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Seniors : quelles sont les modalités de contrôle de la conduite ?

Publié en août 2020

Lorsque les années passent, il peut être parfois plus difficile de conduire en toute sécurité, que ce soit pour soi-même ou pour les autres usagers. Ainsi, il existe en France plusieurs dispositifs pour contrôler la conduite des seniors. Sans culpabilisation ou stigmatisation, ils aident les personnes concernées à savoir dans quelles conditions elles sont aptes à prendre le volant. Explications.

Le contrôle médical volontaire

Si, selon les statistiques de la sécurité routière, les seniors ont moins d'accidents que les autres catégories d'âge, leurs accidents sont souvent plus graves. C’est pourquoi la législation a prévu un dispositif de contrôle médical volontaire.

Contrôle médical : pour qui ?

Contrairement à certains pays d’Europe, comme le Portugal et l’Italie, la France n’impose pas à ses ressortissants « seniors » (les plus de 60 ans en règle générale) de contrôle médical pour avoir le droit de conduire. Du moins, pas systématiquement.

En effet, certaines maladies chroniques ou ponctuelles supposent, après échange avec le médecin généraliste, de se soumettre à un contrôle médical. Il s’agit notamment :

  • des problèmes cardio-vasculaires ;
  • des problèmes de vue ;
  • des troubles de l’équilibre ;
  • du diabète ;
  • de l’épilepsie…

Le Conseil de l’Ordre des médecins recommande aux médecins d’inciter leurs patients souffrant d’une pathologie listée dans l’arrêté du 21 décembre 2005 à se soumettre à un contrôle médical d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin agréé. 
Mais en raison des impératifs liés au secret médical, le médecin traitant ne peut ni saisir lui-même la commission médicale primaire qui siège à la préfecture, ni demander à un médecin agréé qu’il convoque le patient.

 Le déroulement de l’examen

Selon l’article R. 226-2 du code de la route, c’est un médecin agréé par le préfet qui se charge du contrôle médical pour senior. Il ne peut en aucun s’agir du médecin traitant du conducteur concerné… et ce, même si celui-ci est finalement agréé !

Durant l’examen, le médecin va vérifier que la personne qui se présente est apte à la conduite. Il s’agira notamment d’apprécier ses réflexes, sa vision, ses capacités cognitives et sensorielles. Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire et solliciter, dans le respect du secret médical, l’avis de professionnels de santé dans des domaines particuliers.

Il peut également, s’il l’estime nécessaire, demander au préfet de convoquer la personne examinée, devant une commission médicale primaire.

Et après ?

Une fois le contrôle médical effectué et les éventuels examens complémentaires réalisés, le médecin va rendre son avis, valable deux ans. Plusieurs options sont alors possibles :

  • Le médecin rend un avis favorable, sans condition. Le conducteur concerné peut alors prendre le volant sans aucune restriction ou obligation de soins, dès que le préfet a statué.
  • Le médecin se prononce favorablement, tout en assortissant son avis d’une ou plusieurs conditions. Il peut, par exemple, mentionner sur son document que le conducteur devra obligatoirement porter ses lunettes de vue lorsqu’il est au volant.
  • Le médecin remet une décision défavorable. Le conducteur dispose alors d’un délai pour formuler ses observations. Le préfet peut, en bout de procédure, demander la restitution du permis de conduire.

Dans les deux derniers cas et à la fin du délai fixé pour recueillir ses observations, le préfet notifie à l’intéressé sa décision par lettre (aptitude temporaire, aptitude avec restrictions, inaptitude). La lettre précise les voies et délais de recours.
L’intéressé peut saisir la commission médicale d'appel.
Cet appel n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.
La commission examine l’intéressé, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, la personne concernée peut demander un nouveau contrôle médical à la fin d'un délai de 6 mois après cette décision.
L’intéressé peut également exercer un recours devant le juge administratif.

À lire aussi : Aide à la conduite : les dispositifs pour les seniors

Les stages de conduite pour seniors

Depuis quelques années, les stages de conduite pour seniors se développent en France comme en Europe. Ils permettent aux participants de faire le point sur leurs connaissances et leurs habitudes au volant. Le tout, afin de renforcer leur sécurité sur la route.

Des stages basés sur le volontariat

En dehors des raisons médicales, il peut être bon, pour tout conducteur, de se confronter à ses propres connaissances et à ses habitudes sur la route. C’est l’idée derrière les stages de conduite pour seniors.

Ceux-ci se font sur la base du volontariat. Ils ont un objectif : sensibiliser les seniors aux problématiques liées à l’âge au volant, sans stigmatisation et sans culpabilisation. Ils peuvent se faire en auto-école ou en centre spécialisé. Ils sont payants, ou gratuits s’ils sont organisés par des collectivités locales — les départements, par exemple, en proposent régulièrement.

Quel contenu pour les stages de conduite pour seniors ?

Les stages et cours de conduite pour seniors comportent à la fois des éléments théoriques et des éléments pratiques. Ils dispensent notamment une réactualisation des connaissances en matière de Code de la route, et offrent une présentation des différentes aides à la conduite qui existent.

Par ailleurs, ils réapprennent, si besoin, les distances de sécurité et les différents temps de réaction en fonction de la vitesse. Ils aident, enfin, à comprendre les effets du vieillissement sur la conduite automobile.

 Précisons, pour finir, que participer à ces stages ne permet pas de récupérer des points sur son permis de conduire. Ils constituent un « bonus » pour conducteurs seniors responsables et soucieux de leur attitude au volant !

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