Visite médicale et permis de conduire : pour qui et comment ?

Une visite médicale pour le permis de conduire est obligatoire dans certaines situations, par exemple après une suspension. À quoi sert-elle ? Comment remplir le questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite ?

Qui doit se présenter à une visite médicale pour le permis de conduire ?

La visite médicale permet de contrôler votre aptitude à la conduite d’un véhicule. Elle est obligatoire dans 3 situations :

• Passer le permis en cas de problème de santé ;
• Récupérer son permis après un retrait ;
• Conduire en tant que professionnel de la route.

La visite médicale en cas de problème de santé

Vous êtes candidat au permis de conduire et vous avez des problèmes de santé ? Passer une visite médicale est obligatoire si :

• Vous souffrez d’une maladie ou d’une incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis (problèmes de vue, d’audition, d’équilibre, diabète, maladies cardiovasculaires, psychiatriques, neurologiques…) ;
• Vous avez besoin d’un véhicule aménagé pour votre handicap ;
• Vous percevez une pension d’invalidité, militaire ou civile, incompatible avec le passage du permis ;
• L’inspecteur vous a demandé de passer une visite médicale lors de votre présentation à l’examen du permis de conduire.

Le certificat délivré pendant la visite médicale doit être déposé avec les autres pièces demandées lors de la constitution de votre dossier de permis de conduire.

Bon à savoir : Passer une visite médicale est également nécessaire pour supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis de conduire, par exemple après une opération chirurgicale pour corriger la myopie.

La visite médicale pour les conducteurs professionnels

Si vous passez l’une des catégories de permis de conduire C ou D pour exercer en tant que professionnel de la route (conducteur poids lourds, bus scolaire, transport public…), vous devez obligatoirement effectuer une visite médicale.

Il en va de même pour les professions réglementées en catégories A et B (taxi, VTC, ambulancier, moniteur d’auto-école…), ainsi que pour les catégories de permis CE, C1E, DE et D1E (conduite de certains véhicules avec remorques).

Une fois votre permis professionnel obtenu, vous devrez repasser plusieurs contrôles médicaux au cours de votre carrière, afin de renouveler votre permis.

La fréquence des visites médicales varie selon votre âge et la catégorie de permis :

La visite médicale pour les conducteurs ayant commis une infraction

Certaines infractions entraînent le retrait du permis de conduire, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, un excès de vitesse important ou le refus d’obtempérer.

Ce retrait peut prendre la forme :

• D’une suspension administrative ou judiciaire du permis : dans ce cas, le retrait est temporaire et le conducteur a l’interdiction de conduire pendant une période donnée ;
• D’une invalidation (perte de tous les points) ou d’une annulation du permis (par décision judiciaire) : le conducteur doit alors repasser son permis (tout ou partie des épreuves selon sa situation).

Pour récupérer votre permis de conduire à la fin de la période de suspension, vous devrez effectuer :

• Une visite médicale, si la suspension est supérieure à 1 mois ;
• Des tests psychotechniques, si la suspension est supérieure ou égale à 6 mois ;
• Des examens biologiques, si la suspension est liée à une consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Pour repasser le permis de conduire après une annulation ou une invalidation, vous aurez également besoin de réaliser :

• Une visite médicale ;
• Des tests psychotechniques ;
• Des examens biologiques, s’ils vous sont demandés dans la lettre de notification d’invalidation ou d’annulation du permis.

À retenir : Lors d’un retrait de permis, même temporaire, vous devez obligatoirement informer votre assurance auto par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Comment se passe le contrôle de l’aptitude à la conduite ?

Les documents à fournir

Le jour de la visite médicale, vous devez obligatoirement fournir plusieurs documents :

• Le formulaire d’avis médical Cerfa n°14880*02, rempli par le médecin ;
• Le questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite ;
• Une pièce d'identité ;
• Tout autre élément utile pour évaluer votre état de santé.

Selon votre situation (renouvellement, suspension…), vous devrez aussi apporter :

• Votre permis de conduire ;
• La décision de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis, ainsi que la lettre de notification ;
• Les résultats des tests psychotechniques ;
• Les résultats d’analyses, s’ils sont demandés dans la lettre de notification.

Le questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite

Le questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite est à remplir avant la visite médicale et à remettre au médecin qui vous reçoit.

Vous devrez renseigner différentes informations sur votre état de santé : précisions sur les pathologies dont vous souffrez, hospitalisations, traitements médicamenteux réguliers…

Vous pouvez télécharger le questionnaire et le compléter avant le contrôle médical.

Le contrôle d’aptitude avec le médecin

La visite médicale pour le permis de conduire peut être réalisée par :

• Un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Celui-ci ne doit pas être votre médecin traitant. La liste de ces médecins est disponible en ligne sur le site de votre préfecture ;
• La commission médicale primaire des permis, composée de plusieurs médecins. Les modalités de prise de rendez-vous figurent également sur le site de la préfecture.

Voici à qui s’adresser en fonction de votre situation :

Après étude de votre dossier, le docteur ou la commission vous examine et évalue votre aptitude à la conduite (vue, audition, capacités motrices…), ainsi que les conséquences de vos éventuels troubles (épilepsie, diabète…).

Un avis médical vous est ensuite remis, qui vous déclare :

• Apte à la conduite : vous pouvez alors poursuivre vos démarches ;
• Apte temporaire : la durée de validité de l’avis médical est limitée (de 6 mois à 5 ans) ;
• Apte avec restrictions : le médecin précise les aménagements ou appareillages dont vous avez besoin (lunettes, appareil auditif, embrayage automatique…) ;
• Inapte : votre état est incompatible avec la conduite d’un véhicule.

Le médecin peut également demander des examens supplémentaires ou l’avis d’un spécialiste. Il peut aussi vous envoyer devant la commission médicale, s’il n’est pas en mesure de statuer seul.

Bon à savoir : Vous pouvez faire appel de toute décision d’inaptitude en saisissant la commission médicale d’appel dans un délai de 2 mois.

Les examens psychotechniques

Les examens psychotechniques sont à effectuer auprès d’un psychologue agréé. Vous trouverez la liste de ces professionnels sur le site internet de votre préfecture.

Prévoyez au moins 40 minutes pour ces examens. Après un entretien individuel, le psychologue vous fera passer des tests psychotechniques pour vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite.

Combien coûte la visite médicale pour le permis de conduire ?

Le coût de la visite médicale pour passer ou récupérer son permis de conduire est de 36 € avec un médecin (ou 50 € avec la commission médicale). Elle n’est pas remboursée par la Sécurité sociale.

Le contrôle est toutefois gratuit pour les personnes dont l’invalidité est supérieure ou égale à 50 %.

Les éventuels examens complémentaires demandés par le médecin sont aussi à votre charge, tout comme les examens en laboratoire (prise de sang, analyses d’urine…) et les tests psychotechniques (environ 100 €).

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