Publié en juillet 2024 Qu’est-ce que la taxe attentat que payent de nombreux assurés chaque année ? À quoi sert-elle ? Quel est son montant ? Et pourquoi augmente-t-elle à compter de juillet 2024 ? Explications. Qu’est-ce que la taxe attentat et à quoi sert-elle ? La taxe attentat est une contribution annuelle prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (Incendie, événements climatiques...). La taxe attentat est donc perçue sur de nombreux contrat d’assurances. Entre autres : l’assurance Auto et Moto ; l’assurance Habitation ; l’assurance Dommages ouvrage... Le montant de cette taxe, payée par l’assuré, est intégralement reversé au FGTI (Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions). Cette taxe, parfois aussi appelée contribution solidarité victimes terrorisme, permet à ce fonds d’indemnisation de dédommager et accompagner les : Victimes françaises ou étrangères d’attentats commis en France ; Victimes françaises d’attentats perpétrés à l’étranger ; Ayants droit de personnes décédées lors de tels crimes. À savoir : Le FGTI Ce fonds de garantie, prévu par l’article L422-1 du Code des assurances, a commencé à indemniser les victimes d’attentats en 1986, à la suite d’une série d’attaques terroristes entre 1985 et 1986 à Paris et en Île-de-France.Depuis 2015, plus de 6 970 victimes d’attentats et leur proches ont été pris en charge par le FGTI.Le FGTI a, par exemple, accompagné financièrement l’ensemble des 2 785 victimes directes ou indirectes des attentats du 13 novembre 2015. Y compris 729 proches de victimes décédées et 1 406 victimes blessées psychiques*. Quel est le montant de la taxe attentat ? Le montant de la taxe attentat, fixé depuis 2017 à 5,90 €, augmente de 60 centimes d’euros au 1er juillet 2024. À compter de cette date, le nouveau montant de la taxe attentat est donc de 6,50 € par contrat d’assurance et par an. Le montant de la taxe attentat est forfaitaire et prélevé sur chaque contrat d’assurance comprenant une garantie Dommages. Cette somme n’est donc en rien liée au niveau de couverture de votre contrat d’assurance ou au montant de vos cotisations. Pourquoi la hausse 2024 de la taxe attentat ? L’augmentation de la taxe attentat qui intervient en juillet 2024 vise à améliorer la situation financière du FGTI. Ainsi qu'à élargir ses missions d’indemnisation notamment aux victimes de violences dans le cercle familial. Car le FGTI est pour l’essentiel financé par la communauté des assurés grâce à la taxe attentat reversée par les compagnies d’assurance. Mais les finances de ce fonds - qui ne reçoit aucune dotation de l’État - sont fragiles. En 2022, le FGTI disposait ainsi d’un budget d’environ 731 millions d’euros de recettes pour faire face à des charges de 817 millions € (dont 516,1 millions € d’indemnités versées aux victimes)*. La taxe attentat est-elle obligatoire ? La taxe attentat est effectivement obligatoire sur chaque type de contrats d’assurance comportant une garantie Dommages. Cette taxe, perçue par votre assureur chaque année à l’échéance des primes ou cotisations, est intégralement reversée au FGTI. La Matmut vous accompagne Grâce au comparateur d’assurance auto Matmut, choisissez la couverture la mieux adaptée à vos besoins et votre budget.La simulation de solution auto est gratuite, rapide et sans engagement Simulation d’assurance auto en ligne Pour aller plus loin Assurance tiers et tous risques, quelles différences ? Comment souscrire une assurance auto ? Expert automobile après un accident : quel est son rôle ? Franchises assurance auto : montant et conditions d'application Mouse jacking : tout sur le vol de voiture 2.0 RETROUVEZ TOUS NOS CONSEILS AUTO * Source : Fonds de garantie des victimes.
