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Franchise assurance auto : montant et conditions d’application

 Publié en juin 2018 - Mis à jour en décembre 2022

Après un sinistre automobile, une franchise s’applique généralement. Elle se déduit du montant total des dommages, en tenant compte d’un éventuel plafond. Montant, conditions et garanties concernées par la franchise d’assurance auto : la Matmut vous dit tout.

Qu’est-ce que la franchise d’assurance auto ?

La franchise d’assurance auto est la somme qui reste à la charge de l’assuré lors de son indemnisation après un sinistre. Si un tiers est responsable du sinistre, elle peut parfois être récupérée. 

La franchise auto peut prendre la forme :

  • D’un montant fixe en euros ;
  • D’un pourcentage du montant de l’indemnisation versé par l’assureur, par exemple 10 % des dommages ;
  • D’une combinaison entre montant fixe et pourcentage, par exemple 15 % de l’indemnité, sans dépasser un plafond de 300 euros.

 Le montant des franchises auto Matmut diffèrent selon :

  • Le type de véhicule assuré ;
  • Le type de sinistre ;
  • La désignation ou non d'un conducteur novice(1) au contrat.

Selon votre part de responsabilité, vous pouvez récupérer tout ou partie de la franchise, à condition de pouvoir exercer un recours contre le responsable du sinistre et/ou son assureur.

Si vous faites réparer votre véhicule en dehors du réseau de garagistes agréés Matmut, la franchise restera systématiquement à votre charge, sauf recours contre un tiers responsable.

Bon à savoir : grâce à l’option Rachat de franchise(s) "réparations garages agréés", vous n’avez plus de franchise à régler en cas de sinistre.

 

Quels sont les différents types de franchise d’assurance auto ?

La franchise absolue

La franchise d’assurance auto dite « absolue » est le type de franchise le plus courant. Il s’agit d’une somme forfaitaire à payer ou d’un pourcentage qui sera systématiquement déduit du montant total des dommages, en tenant compte d’un éventuel plafond. Lorsque le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise, il n’y a pas de remboursement par l’assurance.

Exemple n°1 :

  • Ma franchise auto est de 200 euros.
  • La réparation de mes dommages est évaluée à 2 000 euros.
  • L’assurance me verse 1 800 euros.

Exemple n°2 :

  • Ma franchise auto est de 200 euros.
  • La réparation de mes dommages est évaluée à 150 euros.
  • Je ne suis pas indemnisé.

 

La franchise relative

La franchise d’assurance auto dite « relative » ou « simple » est plus rare.

Lorsqu’elle est prévue au contrat, l’assureur :

  • Ne couvre pas les dommages si leur montant est inférieur à la franchise, qui prend la forme d’une somme fixe ;
  • Indemnise intégralement les dommages, sans appliquer de déduction, dès lors que leur montant est supérieur à celui de la franchise.

Exemple n°1 :

  • Ma franchise auto est de 300 euros.
  • La réparation de mes dommages est évaluée à 400 euros.
  • L’assurance me verse 400 euros.

Exemple n°2 :

  • Ma franchise auto est de 300 euros.
  • La réparation de mes dommages est évaluée à 280 euros.
  • Je ne suis pas indemnisé.

 

La franchise auto pour catastrophe naturelle

Lorsque le sinistre auto est dû à une catastrophe naturelle (inondation, séisme…), le montant de la franchise est imposé par la loi, quel que soit l’assureur.

En effet, l’État encadre l’indemnisation des catastrophes naturelles et contraint légalement les assurances auto à intégrer cette garantie dans leur contrat. Cette dernière est incluse dès qu’une garantie dommage au bien est souscrite.

En 2022, le montant de la franchise d’assurance auto pour catastrophe naturelle (inondation, éboulement, glissement de terrain…) est fixé à 380 euros.

La solution Matmut : La garantie catastrophe naturelle est comprise dans les contrats d’assurance auto 4 D Tiers-vol-incendie, Tous Risques et Tous Risques plus. Elle n’est pas prévue dans la formule au Tiers, sauf si vous souscrivez à l’option bris de pare-brise.

 

Les autres types de franchise auto

D’autres types de franchise auto peuvent s’appliquer lors d’un sinistre, comme :

  • La franchise jeune conducteur: l’assuré a prêté le volant à un conducteur novice(1) non désigné au contrat ;
  • La franchise pour conducteur non désigné au contrat (non appliquée par la Matmut pour une conduite occasionnelle, sauf conducteur novice(1)) : l’assuré a prêté son véhicule à un conducteur ne figurant pas dans le contrat d’assurance.

La Matmut s’engage : Les contrats d’assurance auto 4D incluent systématiquement une assistance en cas d’accident, sans franchise kilométrique. En souscrivant à la garantie « assistance panne 0 km » de la Matmut, vous êtes dépanné partout, même en bas de chez vous.

 

À quoi sert la franchise d’assurance ?

La franchise auto a différents objectifs. Elle incite les conducteurs à rouler prudemment, car ils devront participer aux frais s’ils viennent à être responsables de dommages causés au véhicule.

La franchise permet également de baisser le prix de l'assurance. Les petits dommages dont le coût peut être supporté par les assurés, ne sont pas pris en charge par l’assureur et ne se répercutent pas sur le montant des cotisations.

Avant de souscrire votre assurance auto, lisez attentivement les conditions de franchise qui sont proposées dans les contrats qui vous intéressent. Mais surtout, réfléchissez à la meilleure solution pour vous, en fonction de votre budget, afin de trouver le bon équilibre entre montant de la franchise et coût de votre assurance. En principe, plus la franchise est importante, moins la cotisation d’assurance est élevée.

Vous ne pouvez pas assumer financièrement la franchise en cas de sinistre ? La Matmut vous propose l’option Rachat de franchise(s) "réparations garages agréés".

Bon à savoir : Vous avez une question sur nos contrats d’assurance auto 4D ? Contactez nos conseillers pour obtenir des informations supplémentaires.

 

Quel sera le montant de ma franchise auto en cas d’accident ?

Dans quels cas doit-on payer la franchise ?

Le conducteur doit payer une franchise auto dès lors qu’il y a sinistre (accident, vol, bris de glace, tempête…).

  • En cas d’accident responsable : le conducteur doit toujours s’acquitter de la franchise, y compris en cas de responsabilité partagée.

Pour établir les responsabilités, les assureurs utilisent le plus souvent le constat amiable, mais d’autres moyens sont admis comme les déclarations unilatérales, témoignages… En complément, une expertise est généralement demandée. Elle n’intervient toutefois ni dans l’établissement des responsabilités, ni dans le règlement ou non de la franchise.

Quel que soit l’assureur auto, les garanties soumises à une franchise sont en général :

Comment sont fixés les montants des franchises d’assurance ?

La somme qui reste à payer est déterminée par la nature du sinistre. Ainsi, le montant de la franchise auto ne sera pas le même pour un bris de glace ou un incendie de voiture.

À la Matmut, à partir du 1er janvier 2023, il n’y a plus de franchise bris de glace si vous faites les réparations dans l’un de nos garages partenaires.

En dehors du réseau de garages agréés Matmut, la franchise Matmut bris de glace s’élève à 15% du montant des dommages.

Les Conditions Particulières de votre contrat d’assurance auto précisent toutes les franchises auxquelles vous êtes soumis et leur mode de calcul en fonction du sinistre. 

Bon à savoir : Le montant de la franchise auto peut varier de façon importante selon l’assureur et le contrat souscrit. C’est donc un critère à surveiller lorsque vous choisissez votre assurance auto.

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La Matmut vous accompagne

Être bien protégé en cas de dommages matériels ou corporels est essentiel. Choisissez une formule d’assurance auto 4D adaptée à votre profil, personnalisez vos garanties, et souscrivez dès maintenant votre contrat en ligne.  

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En cas d’accident de la route ou d’accrochage, la première chose à faire est de se mettre en sécurité et d’appeler les secours s’il y a des blessés (même légers). L’étape suivante consiste à remplir le constat amiable d’accident automobile, qui devra être envoyé aux assurances dans les meilleurs délais.
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(1)La Matmut considère comme conducteur novice toute personne ayant obtenu son permis depuis moins de 3 ans, ou depuis 3 ans et plus, mais qui ne peut justifier de 3 années d’assurance. La franchise appliquée est relative au mode d’obtention du permis : filière classique ou conduite accompagnée (réduction de la franchise).