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Franchise assurance auto : fonctionnement, types, modalités de règlement

 Publié en juin 2018. Mis à jour en Juin 2020. 

En cas d’événement couvert par un contrat d'assurance, son titulaire peut avoir à payer un reste à charge : la franchise. Il s'agit d'une somme non prise en charge par l'assureur, notamment en cas d'accident responsable. Le contrat d'assurance auto précise les dommages pour lesquels l'assureur applique une franchise et le montant de la ou des franchise(s) prévue(s). Comment est fixée une franchise ? Comment la régler et dans quels cas de figure ? La Matmut vous explique le mécanisme des franchises en assurance auto.

Qu'est-ce qu'une franchise assurance auto ?

La franchise d'assurance auto correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre et qui ne sera, par conséquent, pas remboursée par l’assureur. Le but : encourager la prévention et inciter les conducteurs à rouler plus prudemment.

Dans quels cas paie-t-on la franchise d'assurance auto ?

Une franchise d'assurance auto est à payer dans deux cas distincts : 

  • l’assuré doit prévoir une franchise d'assurance auto en cas d'accident responsable,
  • une franchise doit aussi être payée lorsque le conducteur responsable du sinistre n’a pas été identifié, n’est pas assuré ou est insolvable.

Bon à savoir 
La part de responsabilité joue un rôle essentiel dans l’attribution ou le remboursement d’une franchise. En cas de responsabilité partagée – c’est-à-dire que deux automobilistes sont autant responsables l’un que l’autre de l’accident causé – chaque automobiliste aura à sa charge sa part de franchise d’assurance auto.

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Comment régler la franchise d'assurance auto ?

Une franchise d'assurance auto peut prendre la forme :

  • d’un prix fixe à régler en euros,
  • d’un pourcentage du montant de l’indemnisation,
  • d’une combinaison « prix fixe-pourcentage », par exemple : 15 % de l’indemnité avec un plafond fixé à 300 euros.

Comment les montants des franchises d'assurance auto sont-ils fixés ?

Le montant de la franchise d'assurance automobile varie suivant le type de sinistre : il ne sera pas le même s’il s’agit d’un bris de glace ou de l’incendie d’une voiture. Le contrat d’assurance doit préciser le type de franchise (voir ci-dessous) et comment celle-ci est calculée.

Les franchises permettent à l'assureur de ne pas indemniser les petits dommages. De ce fait, leur existence et leur montant peuvent éventuellement avoir une incidence sur la détermination, par l'assureur, de la prime afférente aux garanties concernées. Cependant, dans la mesure où elles constituent une limitation des garanties, il est vivement recommandé de comparer les différents contrats avant toute souscription. En cas de doute, n’hésitez pas à demander des informations complémentaires.

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Quels sont les différents types de franchise d'assurance auto ?

En fonction du contrat souscrit, la franchise d'assurance auto peut prendre deux formes différentes : la franchise absolue et la franchise relative. 

Qu’est-ce que la franchise absolue ?

Il s'agit du type de franchise le plus courant. C'est une somme forfaitaire ou un pourcentage qui sera systématiquement déduit de l'indemnisation des dommages couverts, quel que soit leur montant. Une franchise absolue délimite l'indemnité d'assurance puisqu'elle n'est due que si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise applicable au sinistre. Plus concrètement, pour une franchise de 200 euros, vous ne toucherez pas d’indemnité si le sinistre est estimé à 150 euros. En revanche, s’il est de 2 000 euros, vous serez remboursé de 1 800 euros.

Qu’est-ce que la franchise relative ?

Également appelée franchise simple, ce type de franchise d'assurance automobile est plus rare dans les contrats d'assurance. L'assureur stipule qu'il ne couvre pas les dommages si leur montant est inférieur à une somme fixée au contrat. En revanche, si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise, il les indemnise intégralement, sans appliquer de déduction.

À lire aussi : Quels sont les différents types de franchises d’assurance auto et comment choisir ?

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