Depuis le 1er janvier 2019, les jeunes conducteurs ont la possibilité de suivre une formation post permis et d’obtenir 12 points plus rapidement. Ce dispositif doit permettre de réduire les accidents chez les conducteurs novices dans les mois suivant l’obtention du précieux sésame.
Sommaire
Pourquoi suivre un stage post-permis ?
L'ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 a modifié l’article L. 223-1 du Code de la route et a prévu la réduction de la période probatoire du permis à points pour les conducteurs novices dès lors qu’ils se soumettent à une formation complémentaire après l'obtention de leur permis de conduire. Un décret du 3 août 2018 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019 précise les modalités d’application de cette mesure.
Le gouvernement a créé ce dispositif afin de « susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance »(1).
Les jeunes conducteurs ont généralement un sentiment de surpuissance une fois qu’ils ont obtenu leur permis de conduire. Il s’agit ici de maintenir leur vigilance et de les inciter à se former un peu plus.
Chaque jeune conducteur peut choisir ou non de suivre un stage post-permis. S’il décide de participer à une formation, il doit le faire dans les 6 à 12 mois suivant l’obtention de son permis. S’il ne commet aucune infraction entraînant un retrait de point, le jeune conducteur obtient 12 points au bout de deux ans au lieu de trois ans.
En cas de permis obtenu en conduite accompagnée, c’est au bout d’un an et demi que le jeune conducteur atteint le capital de 12 points.
En quoi consiste un stage post-permis ?
La formation complémentaire peut être dispensée par une école de conduite agréée détentrice du label « École conduite qualité » qui garantit aux élèves conducteurs un enseignement de qualité et une information claire.
L’arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire publié le 10 mai 2019 au Journal Officiel précise les modalités pratiques du stage :
- Animateur : un enseignant de la conduite spécialement formé ;
- Durée : 7 heures pendant une journée, hors pauses méridiennes ;
- Contenu : 2 modules obligatoires. Un module pour améliorer la compréhension et la gestion de situations de conduite complexes. Un module pour rendre les déplacements plus sûrs et plus citoyens ;
- Coût : variable selon les auto-écoles ;
- Nombre de stagiaires : de 6 à 12 maximum.
Chaque stage post-permis est une session collective afin de privilégier les partages d’expériences et réflexions entre jeunes conducteurs. Une attestation est remise à l’issue de la formation.
Focus sur le label « qualité » des écoles de conduite
Une école de conduite doit répondre aux critères figurant dans le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 pour être labellisée.
Les obligations sont :
- Afficher clairement chaque programme de formation et les horaires détaillées des cours,
- Présenter des informations claires permettant au public de choisir son école de conduite en toute connaissance de cause,
- Disposer de moyens pédagogiques adaptés à l’offre de formation,
- Mettre en place une formation continue des enseignants,
- Répondre à toute demande d’information supplémentaire, notamment concernant le taux de réussite par filière,
- Recueillir et exploiter les avis de ses élèves et anciens élèves dans le but de s’améliorer.
Retrouvez la liste des écoles de conduite labellisées sur le site de la sécurité routière.
Le saviez-vous ?
Les stages post-permis ne sont pas à confondre avec les stages proposés par les assureurs, auto-écoles, organismes de formation spécialisés ou associations liées à la sécurité routière généralement ouverts à tous, quelle que soit l’ancienneté du permis de conduire et pouvant porter sur des thèmes spécifiques, comme l’éco-conduite par exemple.
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Depuis 2019, une formation post-permis permet de réduire la durée probatoire du permis. Entre autres objectifs, elle vise à réduire le nombre d'accidents des jeunes car les 18-24 ans restent une population très exposée sur la route.
Lire l'article(1) Source : Sécurité Routière
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