Dégât des eaux : que faire en tant que locataire non responsable ?

Lorsqu’un dégât des eaux survient dans un logement, le locataire est-il responsable de la fuite d’eau ? Entre l’assurance habitation du locataire et celle du propriétaire bailleur, qui va indemniser le sinistre ? Découvrez qui doit rechercher un dégât des eaux non responsable, remplir la déclaration de sinistre, et comment est organisée l’indemnisation de ce sinistre.

Dégât des eaux : qu’est-ce que c’est ?

Un dégât des eaux est un sinistre fréquent qui survient dans un logement, généralement à cause d’une fuite d’eau. Il peut s’agir, par exemple, d’une rupture de canalisation, d’une fuite de ballon d’eau chaude, d’un incident avec le lave-linge ou encore d'une infiltration par le toit.

Cette fuite d’eau peut causer des dégâts considérables à l’habitation (infiltration par le plafond, moisissures, fissures).

Identifier l’origine du dégât des eaux est indispensable, non seulement pour limiter les dommages mobiliers et immobiliers, mais aussi pour savoir quelle assurance habitation va prendre en charge leur indemnisation.

En cas de dégât des eaux non responsable, qui assume le sinistre : le propriétaire ou le locataire ?

La responsabilité d’un dégât des eaux dépend de l’origine et des circonstances du sinistre. Voici les principaux cas de figure :

• Origine du dégât des eaux interne au logement :
  Si le dégât des eaux a été causé par une installation vétuste (par ex. plomberie, toiture), c’est le propriétaire du logement qui est responsable. En revanche, s’il a été provoqué par un défaut d’’entretien courant ou une négligence (par ex. joint défectueux, débordement...), c’est le locataire qui est responsable.
• Fuite chez un voisin
  Si la fuite trouve son origine dans un logement voisin, c’est l’occupant de ce lieu, le cas échéant son propriétaire, qui est responsable. C’est donc l’assurance du voisin qui prendra en charge les dommages ;
• Fuite issue des parties communes
  Si le sinistre trouve son origine dans les parties communes, c’est la copropriété et son assurance qui devront assumer la charge des dommages.

La Matmut s’engage : Pour mieux vous couvrir, la garantie Dégât des eaux et gel est toujours incluse dans votre contrat d’assurance Habitation Matmut.

Comment un locataire peut identifier l’origine d’un dégât des eaux non responsable ?

En cas de dégât des eaux dans une location, est-ce à l’assurance du locataire ou du propriétaire d’assumer la recherche de fuite ?

Depuis 2020, cette recherche de fuite d’eau incombe, en principe, à l’assureur de l’occupant du logement, qu’il en soit locataire ou propriétaire.

En revanche si cette recherche de fuite est destructive (saignée dans un mur...), elle revient exclusivement à l’assurance du propriétaire.

Pour aider un locataire à identifier l’origine d’un dégât des eaux non responsable, quelques points clés à retenir :

• Repérez les signes annonçant un dégât des eaux (taches d’humidité, moisissures, peintures ou papier peint décollé, parquet gondolé, mauvaises odeurs...) ;
• Localisez la source de la fuite : En général, une inspection visuelle suffit mais vous pouvez, si besoin – et avec l’accord express de votre assurance habitation – solliciter un professionnel. Cet expert pourra utiliser différents outils et techniques pour repérer l’origine de la fuite d’eau chez le locataire (humitest, colorant, caméras thermique ou endoscopique, ultrasons...) ;
• Si la fuite d’eau ne vient pas de chez le locataire : après vérification de vos installations (robinetterie, canalisation), inspectez les parties communes et contactez vos voisins ou le syndic.

Le + Matmut : La prise en charge de la recherche de fuite n’est pas toujours intégrée à l’identique dans les contrats habitation du marché. À la Matmut, votre garantie Dégât des eaux et gel est incluse à toutes nos formules d’assurance Habitation. Elle prend en charge :
• Les dommages occasionnés par l’eau à l’intérieur des locaux assurés ;
• Les recherches de fuite provenant des canalisations situées à l’intérieur de votre habitation si elles occasionnent des dommages aux embellissements.

Pour compléter : Dégât des eaux : comment réagir et déclarer le sinistre ?

Dégât des eaux non responsable : que doit faire le locataire ?

Confronté à un dégât des eaux non responsable, un locataire doit suivre ces étapes :

• Déclarez le sinistre à votre assureur habitation du sinistre sous 5 jours. Joignez un constat amiable de dégât des eaux détaillant les dommages et indiquant l’origine présumée du sinistre. Assurez-vous de conserver des preuves (photos, factures, objets endommagés) pour faciliter votre indemnisation ;
• Prévenez votre bailleur rapidement, en particulier si le dégât est lié à un défaut de structure ou provient des parties communes ;
• Expertise et indemnisation : votre assureur peut mandater un expert pour évaluer les dommages et indemniser vos pertes avant de se retourner contre l’assurance du responsable du dégât des eaux (propriétaire ou voisin) ;
• Responsabilité d’un voisin ou de la copropriété : si le dégât des eaux trouve son origine dans un logement voisin ou provient des parties communes, c’est leur assurance qui interviendra. Le constat amiable doit être complété avec le syndic de l’immeuble (ou le propriétaire dans le cas d’une maison louée).

Bon à savoir : Avant l’arrivée de l’expert, ne nettoyez pas, si possible, la zone sinistrée et laissez les éléments endommagés tel quels sauf accord de votre assureur habitation. En effet, cela pourrait rendre plus difficile voire même fausser l’évaluation des dommages.

Constat amiable de dégât des eaux : qui doit le remplir ?

Le constat amiable de dégât des eaux est un formulaire fonctionnant sur le même principe que le constat amiable automobile. Il doit être renseigné par toutes les parties touchées par le dégât des eaux.

Ce document détaille les causes du sinistre, les dommages ainsi que les conséquences. Il doit être rempli si vous êtes :

• Victime du sinistre causé par l’un de vos voisins : c’est le cas typique d’un dégât des eaux frappant un locataire non responsable ;
• Victime du sinistre provenant des parties communes ;
• À l’origine du sinistre qui a impacté un ou plusieurs voisins.

Avant de signer le constat amiable, vérifiez que le responsable du dégât des eaux a complété sa partie et que les signatures sont bien visibles sur les deux exemplaires du constat.

Le + Matmut : L’application mobile Ma Matmut vous fournit un constat de dégât des eaux PDF à télécharger. Le document peut aussi, au choix, vous être envoyé par mail ou par courrier postal à votre domicile.