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Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

Publié en septembre 2021

Fuite, infiltration, problème de canalisation : il n’est malheureusement pas rare d’être concerné par un dégât des eaux dans son logement. Bien souvent, ce type de sinistre implique plusieurs personnes. C’est pourquoi il convient de remplir un constat amiable – sur le même principe que les constats automobiles – entre toutes les parties concernées. Ce document détaillant les causes du sinistre, les dégâts et la responsabilité de chacun doit être complété correctement. Retrouvez tous nos conseils pour vous aider dans cette démarche et bien remplir un constat amiable de dégât des eaux.

Qui doit remplir le constat amiable de dégât des eaux ?

Le constat amiable de dégât des eaux doit être rempli par toutes les parties impliquées :

  • si vous êtes à l’origine du sinistre qui a impacté un ou plusieurs voisins ;
  • si vous êtes victime du sinistre causé par l’un de vos voisins ;
  • si vous êtes victime du sinistre provenant des parties communes.

Il convient d’utiliser un seul constat amiable si deux logements sont concernés : chaque partie devant remplir un feuillet de ce document.

Si plus de deux personnes sont concernées par le dégât des eaux, chaque partie doit remplir un constat amiable avec le responsable du sinistre. Ainsi, si un dégât des eaux provoqué dans votre logement impacte trois de vos voisins, vous devrez remplir un constat amiable de dégât des eaux avec chacun de vos voisins.

Si le sinistre provient de la toiture de l’immeuble ou des parties communes, vous devrez alors remplir ce document avec le gestionnaire ou le propriétaire de l’immeuble, ou avec le syndic s’il s’agit d’une copropriété.

Où trouver un constat amiable ?

Vous êtes impliqué dans un dégât des eaux et devez remplir un constat amiable ? Vous pouvez vous procurer ce document simplement. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous :

  • depuis votre espace personnel, dans la rubrique « Mon espace assurances » / « Mes attestations ». Le constat amiable vous sera envoyé directement par courrier ;
  • en vous rendant dans une agence Matmut près de chez vous, où le document vous sera remis directement.

Bon à savoir
Vous pouvez également remplir un constat amiable entièrement numérique. Vous le trouverez en téléchargeant l’application Ma Matmut.

À lire aussi : Dégât des eaux chez mon voisin du dessus : qui est responsable ?

Comment remplir le constat amiable ?

Bien remplir le constat amiable de dégât des eaux est primordial puisque ce document permet de recueillir toutes les informations essentielles afin d’assurer la meilleure prise en charge possible de votre sinistre. On y retrouve des éléments importants comme :

  • l’identité et les coordonnées des parties concernées ;
  • les noms et coordonnées des assureurs ;
  • le lieu et la date ;
  • les causes et circonstances du sinistre ;
  • la description précise des dommages et des dégâts causés et subis.

Le constat amiable de dégât des eaux reste un document simple à remplir malgré la difficulté de la situation. Il y a tout de même quelques conseils à suivre pour compléter ce document efficacement :

  • utilisez un stylo bille pour remplir le constat – si vous devez scanner ou photocopier le document, il restera bien lisible ;
  • écrivez de manière la plus lisible possible et évitez les ratures ;
  • la partie « Cause du dégât des eaux », située en bas du constat amiable, doit être remplie par les deux parties concernées ;
  • vous devez cocher la case « Occupant » si vous êtes propriétaire occupant, copropriétaire occupant ou locataire du logement concerné par le sinistre ;
  • chaque partie doit remplir l’une des deux colonnes du constat et cocher toutes les cases qui correspondent au sinistre ;
  • veillez à ce que les parties concernées signent bien le constat amiable.

Bon à savoir
En cas de désaccord entre les deux parties, il est possible, et nécessaire,  de signaler les points de désaccord dans la partie « Observations » située en bas du constat amiable.

Une fois le constat amiable correctement rempli et signé, il faut l’envoyer le plus rapidement possible à votre assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception ou sous forme dématérialisée. Il est d’ailleurs fortement conseillé d’en conserver une copie. La déclaration de sinistre doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés qui suivent le dégât des eaux. Vous disposez généralement d’un temps supplémentaire pour l’envoi du constat amiable. Mais l’envoyer le plus rapidement possible reste préférable afin de bénéficier de la meilleure prise en charge.

À lire aussi : Dégât des eaux : comment réagir et déclarer le sinistre ?

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