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Faut-il une autorisation pour repeindre la façade de sa maison ?

Publié en décembre 2018 - Mise à jour septembre 2023

À l’occasion du ravalement de la façade de sa maison, il peut être tentant d’en modifier l’aspect avec une couleur différente. Est-il possible de repeindre sa maison dans une autre teinte ? Quels risques existent si on effectue des travaux de façade sans autorisation ?

Repeindre la façade de sa maison : que dit la loi ? 

Même si elles sont qualifiées d’individuelles, les maisons, en ville comme à la campagne, font partie d’un ensemble plus vaste. Elles doivent donc parfaitement s’intégrer dans leur environnement : bourg, village, paysage naturel… C’est la raison pour laquelle de nombreuses communes imposent des règles concernant la couleur des bâtiments.

En France, la diversité des paysages et des habitats rend impossible l’édition d’une réglementation nationale concernant l’aspect des maisons et des immeubles. Si vous envisagez un ravalement de façade avec changement d’aspect, vous devrez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune. Vous saurez ainsi si des interdits ou des obligations affectent votre maison.

En règle générale, vous n’avez pas besoin d’autorisation spécifique dans les cas suivants :

  • Nettoyage de la façade ;
  • Réparation des fissures et d’autres dégradations sur la façade ;
  • Mise en peinture de la façade, des huisseries et des volets, si les couleurs restent identiques aux teintes d’origine.

Le ravalement et la mise en peinture de la façade de la maison peuvent nécessiter une demande d’autorisation préalable si :

  • Votre maison se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, d’un site inscrit ou classé ou aux abords des monuments historiques ;
  • Elle est bâtie dans une réserve naturelle ou au cœur d’un parc national ;
  • Elle est elle-même protégée et/ou figure à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
  • La commune a décidé de soumettre tout ravalement à autorisation.

La déclaration préalable de travaux est donc parfois nécessaire avant toute intervention sur la façade de sa maison. Cette démarche s’effectue auprès de la mairie où se situe la maison concernée par les travaux. Le formulaire Cerfa est à retirer en mairie ou à remplir directement sur internet, si une offre de téléservice existe (voir sur le site de la mairie).

Encadrée par le Code de l’urbanisme, la déclaration préalable (DP) permet à la mairie de vérifier que le projet est en accord avec le PLU (Plan local d’urbanisme).

Voici les étapes de cette démarche :  

  • Le délai d’instruction d’une DP est de 1 mois à partir de la date du dépôt de dossier. L’absence de réponse signifie que votre demande de travaux a été acceptée ;
  • Si la demande est acceptée, vous pouvez engager les travaux de peinture de la façade de votre maison ;
  • La déclaration préalable de travaux est valable 3 ans. Passé ce délai, si vous n’avez pas commencé les travaux ou vous les interrompez plus d’1 an, elle n’est plus valable ;
  • Le délai de la DP peut être prolongé à deux reprises pour une période de 1 an. La demande doit être envoyée à la mairie au moins 2 mois avant la fin de validité initiale. 

À lire aussi :  Aménagement des combles : faut-il une déclaration ou un permis de construire ?

 

Quelles sont les couleurs autorisées pour repeindre la façade d'une maison ?

En matière de couleurs de façades, les politiques locales divergent avec des municipalités très strictes et d’autres plus souples. Certaines encouragent même la multiplication des couleurs afin de donner de la gaieté à leur ville. Menton, certaines rues de Paris (Rue Crémieux dans le 12e arrondissement par exemple) ou Riquewihr doivent une part de leur célébrité à la couleur de leurs façades. En 2023, Lanester, dans le Morbihan, offrait même une subvention aux administrés qui repeignaient leur maison en couleur. À Montrouge (Hauts-de-Seine), la mairie propose aux propriétaires l’intervention de « conseillers couleurs » pour tout projet de rénovation de façade.

Dans certaines localités, des gammes de teintes peuvent être imposées aux propriétaires souhaitant repeindre la façade de leur maison : tons ocres, dégradés de bleus… Si une certaine variété est tolérée, elle est souvent restreinte.

Certaines municipalités imposent des conditions très strictes pour repeindre la façade de sa maison. Le but est de conserver l’harmonie avec les autres maisons et le paysage. L’administration des Bâtiments de France et/ou la réglementation de votre commune peuvent exiger une couleur ou un panel de teintes pour vos murs extérieurs, mais aussi pour vos volets et votre porte.

Pour savoir précisément ce que vous avez le droit de faire, contactez le CAUE, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de votre département. Consultable gratuitement, l’organisme vous guidera pour réaliser vos travaux tout en respectant les consignes de bonne insertion de votre projet dans l’environnement.

Le revêtement de la façade d'une maison peut-il être imposé ? 

Les règles encadrant le revêtement de façade suivent plus ou moins celles concernant la peinture d’une façade.

Il existe donc des obligations légales pour le revêtement de vos murs extérieurs. Elles varient en fonction des communes et sont imposées à tous les habitants : pensez à en prendre connaissance avant le début de vos travaux. Le PLU (Plan local d’urbanisme) est à votre disposition en mairie pour vous renseigner. Si vous cherchez plus de précisions, c’est au CAUE qu’il faudra vous adresser.

Bon à savoir : La pose d’un revêtement de façade, type bardage, panneaux de bois ou autre matière isolante, n’est pas forcément soumise au dépôt d’une demande d’autorisation préalable. Adressez-vous à votre mairie.

 

Faut-il une autorisation pour retirer l'enduit d'une façade de maison ? 

Au lieu de repeindre votre façade, vous pouvez aussi choisir de retirer l’enduit pour faire apparaître les pierres.

Qu’il s’agisse de mortier de ciment, de chaux ou de crépi, vous devrez consulter le CAUE local avant de commencer les travaux.

Sachez aussi qu’au-delà de l’aspect esthétique, l’enduit protège votre logement de l’humidité, du ruissellement des eaux de pluie et du vent. Si vous le retirez, la qualité de l’isolation de votre maison sera réduite. Elle sera par conséquent plus vulnérable face aux risques d’inondation.

À lire aussi : Rénover sa maison : les avantages de l’hiver

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