Que faire en cas de litige avec un artisan ?

Retard, résultats décevants, abandon de chantier… De nombreux litiges peuvent survenir lors de travaux dans votre habitation. Quels sont vos recours si vous constatez des malfaçons pendant les travaux ? Comment porter plainte contre un artisan ? La Matmut vous conseille.

Quels sont les différents litiges possibles avec un artisan ?

Vous avez entrepris des réparations ou des travaux de rénovation dans votre habitation, mais les choses ne se passent pas comme prévu avec l’artisan ? Même en étant vigilant au moment de choisir un professionnel (électricien, plombier, maçon, peintre…), personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise.

De nombreuses situations peuvent entraîner un litige avec l’artisan en charge des travaux dans votre logement, par exemple :

• Le retard dans les travaux : le chantier n’est toujours pas terminé à la date initialement indiquée par l’artisan ;
• L’abandon de chantier : les travaux dans votre habitation ne sont pas terminés, mais les ouvriers ne se présentent plus ;
• Les malfaçons : les travaux ont été mal réalisés, vous avez constaté des défauts ou des imperfections (problème d’étanchéité, infiltrations, installations non conformes...) ;
• Les matériaux utilisés ou les équipements posés sont différents de ceux prévus dans le devis ;
• Des dégradations occasionnées lors des travaux : fissures dans les murs, sol abîmé...

Ces situations peuvent rapidement devenir problématiques, surtout lorsque l’artisan refuse de reconnaître ses torts et de se montrer arrangeant.

La Matmut s’engage : Vous êtes sociétaire Matmut et vous avez des projets de travaux dans votre logement ? Estimez vos besoins en ligne et profitez de notre réseau d’artisans agréés.

Que doit contenir le devis réalisé avec un artisan ?

Pour éviter un litige lors des travaux, accordez une importance toute particulière au devis fourni par l’artisan. En effet, une fois signé, ce document équivaut à un contrat et engage le professionnel. Il possède donc une valeur juridique et peut représenter une preuve très solide en cas de désaccord.

Avant de signer, vérifiez que le devis mentionne toutes les informations nécessaires, en particulier :

• L’identité de l’artisan : nom, raison sociale et adresse, numéro d’identification au répertoire des métiers ;
• Le nom et l’adresse du client ;
• La date de début des travaux ;
• Le délai d’exécution des travaux ;
• Le détail de chaque prestation prévue ;
• Le taux horaire ou forfaitaire de main-d’œuvre ;
• Les frais de déplacement ;
• Le prix des différentes prestations proposées ;
• Le montant total du devis ;
• La date et la durée de validité du devis.

Le montant indiqué sur la facture finale remise par l’artisan peut être supérieur à celui annoncé lors du devis, notamment si le chantier nécessite d’autres travaux ou si vous demandez un changement de matériaux. Dans ce cas, l’artisan devra vous faire signer un avenant au devis détaillant toutes les nouveautés : temps de travail supplémentaire, différence de prix sur les matériaux...

Bon à savoir : Si l’artisan vous facture des travaux supplémentaires alors qu’il en est responsable (sous-estimation du temps nécessaire, de la charge de travail...), vous avez le droit de refuser de régler ces frais.

Quelles sont les solutions en cas de litige avec un artisan ?

Trouver une solution à l'amiable avec l'artisan

Vous constatez des malfaçons pendant les travaux ou lors de la réception ? L’artisan est en retard ? Il faut réagir vite et engager la discussion avec le professionnel. En effet, en cas de litige sur des travaux, la première étape consiste simplement à chercher une solution à l’amiable avec l’artisan.

Exprimez vos points de désaccord, devis à l’appui, et voyez avec lui s’ils peuvent être rectifiés avant d’entamer d’autres recours. La plupart du temps, l’artisan fera le nécessaire pour corriger les malfaçons et reprendre les travaux.

Attention, veillez à ne pas régler la facture des travaux tant qu’aucun arrangement ou accord n’a été trouvé avec l’artisan. Si ce dernier fait la sourde oreille, adressez-lui une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Informez-le de votre refus de payer, récapitulez tous les problèmes détectés et fixez un délai d’intervention.

Enfin, sachez qu’en cas de malfaçons sur les travaux, la responsabilité de l’artisan est engagée par :

• La garantie de parfait achèvement pour les contrefaçons décelées dans l’année qui suit la réception des travaux ;
• La garantie biennale ou de bon fonctionnement, de 2 ans, pour les défauts liés aux équipements dissociables du bâtiment (portes, chaudière, volets...) ;
• La garantie décennale lorsque des malfaçons graves apparaissent sur des éléments indissociables (canalisations, installation électrique encastrée...) dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.

À lire aussi : Quels travaux de printemps réaliser chez soi

La solution Matmut : En choisissant l’option Protection juridique relative aux biens assurés de l’assurance habitation Matmut, vous bénéficiez des conseils de juristes sur vos droits et les recours à engager en cas de litige, notamment lors de travaux à votre domicile.

Se tourner vers la médiation en cas de litige avec un artisan

Malgré les discussions et l’envoi d’un courrier recommandé, l’artisan ne prend toujours pas en considération vos plaintes ? À ce stade du litige sur les travaux, vous devez envisager un nouveau recours : la médiation.

La médiation ou conciliation permet de faire intervenir un tiers neutre dans le conflit pour vous aider à régler la situation.

Pour bénéficier des services d’un médiateur ou d’un conciliateur, vous pouvez contacter :

• Le médiateur de la consommation dont relève l’artisan. Depuis 2016, ce dernier a l’obligation de proposer un dispositif de médiation à ses clients et de leur communiquer les coordonnées du médiateur compétent ;
• Une association de consommateurs : vous trouverez la liste complète des permanences associatives près de chez vous sur le site de la DGCCRF ;
• Le tribunal judiciaire (anciennement le tribunal d’instance) pour bénéficier de l’intervention d’un conciliateur de justice.

Bon à savoir : Vous pouvez signaler votre litige de travaux avec l’artisan sur la plateforme en ligne SignalConso. Ce signalement peut inciter l’artisan à vous répondre, mais aussi déclencher une enquête de la répression des fraudes sur ce professionnel.

Saisir le tribunal

Comment porter plainte contre l’artisan lorsqu’aucune de vos démarches n’a porté ses fruits ? Le dernier recours possible en cas de litige sur des travaux consiste à saisir le tribunal pour intenter une action en justice.

Pour traiter le litige, vous devrez saisir le tribunal de proximité (litige d’un montant inférieur à 10 000 euros) ou le tribunal judiciaire, et monter un dossier contre l’artisan. Le juge pourra par exemple ordonner la reprise des travaux ou le versement de dommages et intérêts.

Le dossier devra notamment comporter les éléments suivants :

• Le devis signé avant l’exécution des travaux ;
• La ou les factures déjà payées ;
• Une copie du courrier recommandé envoyé à l’artisan ;
• La démarche amiable tentée ;
• Des photographies précises des malfaçons et/ou un constat d'huissier.

La solution Matmut : Tous les sociétaires Matmut peuvent profiter d’un service d’information juridique intitulé « Mon aide juridique au quotidien ». Vous pouvez y accéder depuis votre espace personnel Matmut, à la rubrique Mes services juridiques. Vous y retrouverez notamment des fiches pratiques, des conseils en cas de litiges, des actualités ainsi que des modèles de courriers téléchargeables (Logement, Consommation, Justice…).