Transformer des combles perdus ou un grenier en une pièce à vivre supplémentaire peut être une bonne idée pour augmenter sa surface habitable en quelques travaux et apporter une plus-value à un bien immobilier. Toutefois, cette modification implique quelques démarches, notamment modifier votre contrat d’assurance habitation. La Matmut vous explique pourquoi et comment déclarer l’aménagement des combles à son assureur.
Doit-on déclarer l’aménagement des combles ?
Il faut déclarer l’aménagement de combles ou du grenier à votre assureur. La raison est simple : en réaménageant et repensant ces espaces, vous augmentez la surface habitable de votre logement. Un grenier transformé en chambre ? Des combles aménagés en salle de jeux pour les enfants ou en petit salon ? Il est nécessaire d’avertir votre assurance car ces nouvelles pièces impliquent de potentiels risques de sinistres.
Si vous souhaitez être couvert de façon optimale, votre assureur doit être en mesure de recalculer le montant des garanties incluses dans votre contrat d’assurance habitation. C’est notamment le cas si vos travaux d’aménagements des combles ou du grenier impliquent la création d’ouverture comme des portes ou des fenêtres, d’installations électriques ou encore un ameublement supplémentaire. Une simple déclaration et modification de votre contrat d’assurance vous permettront ainsi de garantir les espaces aménagés ainsi que les biens mobiliers qui s’y trouvent.
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Comment déclarer l’aménagement des combles ou du grenier ?
Informer votre assureur est même une obligation légale. Comme le précise l’article L113-2, alinéa 1,3° du code des assurances, l’assuré doit « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux ».
En cas d’aménagement des combles ou du grenier dans votre habitation, vous devez informer votre assureur au plus tard dans les 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance du nouveau risque, via lettre recommandée ou recommandé électronique.
Pour déclarer l’aménagement de combles ou d’un grenier à votre assureur, le courrier doit préciser un certain nombre d’informations comme :
- la nature des travaux,
- la superficie de la nouvelle pièce,
- le type de mobiliers, appareils électroménagers ou encore équipements Hi-Fi que vous allez installer,
- la valeur de ces mobiliers et équipements.
Après réception de votre courrier, l’assureur peut :
- accepter une aggravation ou un nouveau risques en consentant au maintien de votre contrat d'assurance habitation,
- accepter la modification par un avenant afin d'adapter votre contrat à la nouvelle configuration de votre logement, en contrepartie d'un nouveau montant de cotisation,
- refuser de couvrir ces nouveaux risques. Dans ce cas, votre contrat sera résilié, dix jours après notification.
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Quels risques en cas d’oubli de déclaration ?
L’esprit occupé par ces travaux et cet aménagement de combles ou de grenier, vous avez oublié de réaliser la déclaration auprès de votre assureur. L’erreur est humaine, cela peut arriver. Mais pensez à rapidement corriger cet oubli car ne pas déclarer ces importantes transformations peut avoir des conséquences au niveau de l’indemnisation.
En effet, votre assureur peut annuler votre contrat d’assurance habitation et conserver les primes échues à titre de dommages et intérêts s'il est démontré que vous lui avez volontairement dissimulé ces travaux d’aménagement.
Lorsque la mauvaise foi n'est pas établie et que l'omission de déclaration est constatée après un sinistre, votre indemnité est réduite. Si l'omission est constatée avant sinistre, deux possibilités :
- votre assureur peut maintenir votre contrat en contrepartie d’une augmentation de prime que vous devez accepter,
- votre assureur peut aussi résilier votre contrat 10 jours après vous avoir notifié sa décision en lettre recommandée avec remboursement de la fraction de prime, si vous l'aviez payée, pour la période postérieure à la résiliation.
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