Transformer un grenier ou des combles en surface habitable : faut-il le déclarer à son assureur ?

Transformer votre grenier ou vos combles en surface habitable permet de gagner de l’espace, de créer de nouvelles chambres ou encore d’installer un bureau. Quelles sont les règles à respecter ? Faut-il déclarer un grenier ou des combles aménagés à l’assureur ?

Aménagement de combles ou grenier : quelles sont les règles à respecter ?

Aménager ses combles ou son grenier en nouvelles pièces à vivre permet d’agrandir une habitation, mais aussi d’apporter une plus-value à votre bien immobilier. Toutefois, cette modification implique de respecter certaines règles.

Pour pouvoir transformer votre grenier ou vos combles en surface habitable, vous devez d’abord déterminer si ces derniers sont aménageables ou non.

Des combles aménageables répondent aux critères suivants :

• La hauteur sous plafond est d’au minimum 1,80 m ;
• La pente du toit est supérieure à 35 ° ;
• Le plancher des combles peut supporter le poids de l’aménagement (meubles, cloisons, etc.) et d’une activité humaine. La dalle doit pouvoir soutenir au moins 150 kg/m² ;
• Le type de charpente permet un aménagement des combles sans modifier la structure des poutres. Les charpentes traditionnelles sont généralement plus faciles à aménager, contrairement aux charpentes industrielles de type fermettes.

Si ces critères sont remplis, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation pour aménager vos combles ou votre grenier. Attention, déposer une déclaration de travaux reste indispensable si vous installez une lucarne ou une fenêtre de toit.

En revanche, pour des combles non aménageables, vous devrez suivre certaines règles pour pouvoir transformer votre grenier en surface habitable :

• Consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune afin de vous assurer que le projet d’aménagement de vos combles perdus est autorisé ;
• Vérifier que votre habitation ne se situe pas en secteur protégé ;
• Demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux, selon la nature de votre projet ;
• Prévenir vos voisins, qui ont un droit de recours pendant une durée de deux mois à compter de l’affichage du permis de construire ou de la déclaration de travaux. En effet, ils peuvent s’opposer à votre projet si celui-ci leur cause un préjudice ;
• Informer votre syndic si votre habitation est située dans une copropriété.

Aménagement des combles : faut-il une déclaration de travaux ou un permis de construire ?

Lorsque vos combles ne sont pas aménageables, une déclaration de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire pour transformer votre grenier en surface habitable.

Si votre logement est concerné par un PLU :

• Aucune autorisation de travaux n’est nécessaire si votre projet d’aménagement des combles ou du grenier est inférieur à 5 m² ;
• Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si votre projet d’aménagement est égal ou inférieur à 20 m² ;
• Si votre projet dépasse 20 m², vous devez demander un permis de construire. Et, selon la surface totale de votre habitation avant et après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire.

Votre logement n’est pas concerné par un PLU :

• Aucune autorisation n’est nécessaire pour réaliser des travaux d’aménagement inférieurs à 5 m², mais votre projet doit respecter les règles fixées dans le PLU ;
• Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si votre projet d’aménagement est égal ou inférieur à 40 m² ;
• Au-delà de 40 m², un permis de construire est requis. Le recours à un architecte peut être obligatoire.

Enfin, si votre logement est situé dans un secteur protégé, vous devrez systématiquement déposer une déclaration de travaux pour les aménagements inférieurs à 20 m² ou obtenir un permis de construire au-delà de 20 m².

Bon à savoir : La taille de votre projet d’aménagement des combles se calcule avec la surface de plancher, à savoir la surface pour laquelle la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

À lire aussi : Aménagement des combles, faut-il une déclaration ou un permis de construire ?

Comment déclarer l’aménagement des combles ou du grenier ?

Vous avez aménagé vos combles en chambres, en salle de jeux pour vos enfants, en bureau ou en petit salon au calme ? Dès lors que vous transformez votre grenier ou vos combles en surface habitable, ces aménagements doivent être déclarés à votre assureur.

La raison est simple : en repensant et en modifiant ces espaces de vie, vous avez agrandi la surface habitable de votre logement. Vous devez donc prévenir votre assurance habitation, car ces nouvelles pièces augmentent le risque assuré. Informer votre assureur est d’ailleurs une obligation légale (article L113-2 du Code des assurances).

Pour être couvert de façon optimale, votre assureur doit recalculer le montant des garanties incluses dans votre contrat d’assurance habitation. C’est notamment le cas si vos travaux d’aménagement des combles ou du grenier ont entraîné la création d’ouvertures (portes ou fenêtres), d’installations électriques ou un ameublement supplémentaire.

Une simple déclaration et modification de votre contrat d’assurance habitation vous permettra de garantir les nouveaux espaces aménagés, ainsi que les biens mobiliers qui s’y trouvent.

Pour cela, vous devez informer votre assureur au plus tard dans les 15 jours à partir du moment où vous avez connaissance du nouveau risque, par lettre recommandée ou recommandé électronique.

Votre courrier de déclaration d’aménagement des combles ou du grenier doit contenir un certain nombre d’informations, comme :

• La nature des travaux ;
• La superficie des nouvelles pièces ;
• Le type de mobiliers (électroménager, équipements hi-fi...) installés ;
• La valeur de ces mobiliers et équipements.

Après réception de votre courrier, votre assureur a la possibilité :

• D’accepter ces nouveaux risques en maintenant votre contrat d'assurance habitation ;
• D’accepter la modification par un avenant, afin d'adapter votre contrat à la nouvelle configuration de votre logement, en contrepartie d'un nouveau montant de cotisation ;
• De refuser de couvrir ces nouveaux risques. Dans ce cas, votre contrat sera résilié 10 jours après notification.

Bon à savoir : La transformation de vos combles ou de votre grenier en surface habitable doit également être déclarée aux impôts. En effet, l’augmentation de votre espace habitable peut avoir un impact sur le montant de votre taxe d’habitation et de votre taxe foncière.

Quels risques en cas de combles aménagés non déclarés ?

L’esprit occupé par les travaux pour transformer votre grenier ou vos combles en surface habitable, vous avez oublié de déclarer ces aménagements à votre assureur. Cela peut arriver, l’erreur est humaine, mais pensez à corriger rapidement cet oubli.

En effet, si vos combles aménagés restent non déclarés, cela peut avoir des conséquences au niveau de votre indemnisation en cas de sinistre. S’il est démontré que vous avez volontairement dissimulé ces travaux, votre assureur pourra annuler votre contrat d’assurance habitation. Par ailleurs, il pourra conserver les primes d’assurances (coût annuel de votre assurance) associées à titre de dommages et intérêts.

Lorsque la mauvaise foi n’est pas établie et que l’oubli de déclaration est constatée après un sinistre, votre indemnité sera réduite.

Enfin, si les combles aménagés et non déclarés sont constatés avant l’arrivée d’un sinistre, l’assureur a deux possibilités :

• Maintenir votre contrat en contrepartie d’une augmentation de prime que vous devrez accepter ;
• Résilier votre contrat 10 jours après vous avoir notifié sa décision d’y mettre fin par lettre recommandée, avec remboursement de la fraction de prime correspondant à la période postérieure à la résiliation, si vous l’avez déjà payée.