Calcul de la retraite : combien de trimestres par enfant ?

Pour votre retraite, vous pouvez bénéficier de trimestres supplémentaires pour chacun de vos enfants. Il en est de même si vous avez cessé de travailler, même partiellement, pour les élever ou vous occuper d’un enfant en situation de handicap ou malade. Faites le décompte du nombre de ces trimestres par enfant avec la Matmut.

Enfants à charge : des majorations de durée d’assurance pour la retraite

Tout d’abord, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez remplir deux conditions :

• Avoir acquis un certain nombre de trimestres (d’activité ou assimilés) ;
• Avoir atteint l’âge légal minimum avant de prendre votre retraite.

Ce nombre de trimestres et cet âge légal minimum dépendent de votre date de naissance.

Lorsque vous êtes en congé maternité ou d’adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Toutefois, ces périodes permettent de valider des trimestres « gratuits » (c’est-à-dire sans contrepartie de cotisations), et donc de majorer la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de votre retraite : on parle de majorations maternité ou d’adoption.

Sur le même principe, il existe des majorations d’éducation, des majorations pour congé parental ou encore pour s’être occupé d’un enfant handicapé ou malade.

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Salariés du privé, indépendants : nombre de trimestres par enfant

Vous bénéficiez de plusieurs trimestres gratuits par enfant lorsque vous avez le statut de salarié du privé, d’indépendant, de contractuel ou d’artiste auteur. Le nombre de trimestres par enfant dépend de votre statut (mère ou père) et de l’année de naissance de l’enfant.

En règle générale, la mère obtient 4 trimestres au titre de la naissance ou de l’adoption de chaque enfant, et 2 à 4 trimestres au titre de son éducation ; le père obtient jusqu’à 2 trimestres par enfant, au titre de son éducation, mais à condition que celui-ci soit né après 2010. Les cas particuliers sont détaillés ci-après.

Trimestres acquis au titre de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation

Pour chaque enfant, 4 trimestres sont accordés à l’un des parents en contrepartie de l’incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l’accueil d’un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil. On nomme cette acquisition de trimestres « majoration maternité » ou « majoration d’adoption ».

En contrepartie de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années qui suivent la naissance ou l’adoption, jusqu’à 4 autres trimestres sont accordés à la mère, ou jusqu’à 2 au père (à condition que l’enfant soit né après 2010). Ces trimestres sont appelés « majoration d’éducation ». Pour en bénéficier, vous devez :

• Avoir acquis par cotisation au moins 8 trimestres ;
• Avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins un an au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune) ;
• Ne pas avoir été privé(e) de l’autorité parentale.

Ainsi, pour chaque enfant né ou adopté avant 2010 :

• Si vous êtes la mère, vous bénéficiez automatiquement de 8 trimestres gratuits :
  o 4 trimestres de majoration maternité ou d’adoption ;
  o 4 trimestres de majoration d’éducation ;
• Si vous êtes le père, vous pouvez dans certains cas obtenir jusqu’à 8 trimestres (4 au titre de la majoration d’éducation, 4 au titre de la majoration d’adoption) :
  o En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, vous bénéficiez des 4 trimestres de majoration d’éducation si vous avez élevé seul l’enfant pendant tout ou partie des 4 années qui ont suivi sa naissance ou son adoption. Si l’enfant a été adopté, vous bénéficiez aussi des 4 trimestres de la majoration d’adoption ;
  o Si vous prouvez que vous avez élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui ont suivi sa naissance ou son adoption, vous obtenez 1 trimestre de majoration d’éducation pour chaque année d’éducation ;
  o Si vous êtes désigné seul sur l’acte ou le jugement d’adoption, vous bénéficiez des 4 trimestres de majoration d’adoption ;
  o Si vous et la mère êtes désignés sur le document d’adoption, mais que vous prouvez que vous avez élevé seul l’enfant, vous obtenez 1 trimestre de majoration d’éducation pour chaque année d’éducation.

Pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :

• Si vous êtes la mère, vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres :
  o 4 trimestres de majoration au titre de la maternité ou de l’adoption ;
  o Et 2 à 4 trimestres de majoration au titre de l’éducation de l’enfant ;
• Si vous êtes le père : jusqu’à 2 trimestres de majoration au titre de l’éducation de l’enfant d’un commun accord avec la mère ;
• Dans les couples de même sexe, la majoration en adoption et la majoration pour éducation de l’enfant sont partagées par moitié entre les deux parents à défaut d’option sur le mode de répartition des trimestres pour adoption et/ou éducation ou en cas de désaccord sur cette répartition.

Attention, si vous souhaitez répartir entre vous les trimestres de majoration d’adoption ou d’éducation, vous devez en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

Trimestres acquis au titre d’un congé parental d’éducation

Que vous soyez la mère ou le père, si vous avez pris un congé parental d’éducation pour élever un enfant, vous avez droit à une majoration de votre durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé, soit un maximum de 12 trimestres.

Attention, cette majoration n’est pas cumulable avec les majorations maternité, adoption et éducation : elle ne vous est accordée que si elle vous est plus favorable que ces dernières.

Fonctionnaires : nombre de trimestres par enfant

Pour tout enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, que vous soyez la mère ou le père, vous bénéficiez d’une majoration allant jusqu’à 4 trimestres, à condition d’avoir interrompu ou réduit votre activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois pour chaque enfant. Cela concerne :

• Le congé maternité, paternité ou d’adoption ;
• Le congé de présence parentale (pour vous occuper d’un enfant dont la santé nécessite des soins contraignants) ;
• La disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
• Le temps partiel de droit pour élever un enfant mois de 3 ans.

Les deux parents peuvent avoir droit à cette majoration au titre d’un même enfant.

Pour tout enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004, si vous êtes la mère et que vous avez accouché après votre recrutement en tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 2 trimestres par enfant, à condition d’avoir interrompu votre activité pendant moins de 6 mois.

Si vous avez interrompu votre activité pendant 6 mois ou plus, cette majoration ne vous est pas accordée, car elle n’est pas cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité.

Nombre de trimestres pour s’être occupé d’un enfant handicapé ou malade

Si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant handicapé ou malade, vous pouvez, en tant qu’aidant familial, valider jusqu’à 8 trimestres gratuits supplémentaires (4 si vous êtes fonctionnaire).

Attention, cette majoration de 4 ou 8 trimestres ne concerne que l’éducation d’un enfant lourdement handicapé (taux d'incapacité de 80 % lui donnant droit à l'AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et son complément ou AEEH et prestation de compensation du handicap (PCH).

Vous êtes affilié(e) gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants (Ava) si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l’allocation journalière de présence parentale ;
• Vous êtes en congé de proche aidant et bénéficiez ou non de l’allocation journalière de proche aidant ;
• Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel (sous conditions d’une limite de revenus) pour vous occuper d’un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n’est pas admis dans un internat et dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % ;
• Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel (sous conditions d’une limite de revenus) pour vous occuper d’un enfant handicapé à charge qui n’est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Cette majoration peut se cumuler avec la majoration maternité ou adoption et avec la majoration congé parental.

Par ailleurs, même si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous pouvez l’obtenir dès 65 ans si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous bénéficiez d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant en situation de handicap (voir les spécificités plus haut) dans la limite de 8 trimestres pour les salariés du secteur privé et 4 pour les fonctionnaires.;
• Ou bien vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite anticipée.

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Parent au foyer : nombre de trimestres par enfant

Vous êtes ou avez été parent au foyer, sans activité ou exerçant une activité à temps partiel ? Si vous remplissez certaines conditions, votre caisse d’allocations familiales (CAF) a cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Vous bénéficiez alors de trimestres qui seront pris en compte pour le calcul de votre retraite.

Pour en savoir plus, consultez le site de votre caisse d’allocations familiales.