Congé paternité : comment ça marche ?

La naissance d’un enfant est un événement majeur dans la vie d’un homme et d’une femme. En tant que père, vous avez droit à un congé paternité pour accueillir votre bébé et gérer son arrivée. Quand et comment prendre son congé paternité ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

Quand prendre son congé paternité et pendant combien de temps ?

Dans le cadre de l’arrivée d’un nouvel enfant, le père dispose d’un congé paternité, s’il est salarié, sans condition d’ancienneté dans son entreprise et peu importe la qualité de son contrat (CDI, CDD, intérim...).

Pour la naissance d’un bébé, la durée du congé paternité s’élève à 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus) et n’est pas fractionnable. S’il en fait le choix, le salarié peut ne prendre qu’une partie de ces 11 jours. À savoir qu’il existe aussi un congé de naissance de 3 jours accordé par l’employeur et qui peut être pris consécutivement ou séparément du congé paternité.

Dans le cas d’une grossesse multiple (naissance de jumeaux, triplés ou plus) la durée légale du congé paternité augmente pour atteindre 18 jours calendaires, qui doivent toujours être consécutifs. Le congé de naissance est également de 3 jours.

Le congé doit commencer dans les 4 mois qui suivent la naissance du bébé et peut se terminer durant ces 4 mois ou au-delà. C’est l’une des conditions obligatoires pour être indemnisé par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Congé paternité : les démarches à effectuer

Si tous les pères salariés ont droit à un congé paternité, des démarches doivent être effectuées auprès de l’employeur et de la CPAM pour l’obtenir.

Démarches auprès de la CPAM

Pour avoir droit à un congé paternité, le père doit présenter une copie du livret de famille mentionnant cette dernière naissance ou une copie intégrale de l’acte de naissance du nouveau-né.  

Si le salarié n’est pas le père de l’enfant mais qu’il est le conjoint, le partenaire de Pacs de la maman ou que les deux partenaires vivent maritalement, un congé paternité lui est aussi accordé. En plus des pièces citées ci-dessus, il doit présenter un extrait d’acte de mariage, ou une copie du PACS ou un certificat de vie commune ou de concubinage, afin de prouver son lien avec sa conjointe.

Démarches auprès de l’employeur

L’employeur doit être averti au moins 1 mois avant la date de début du congé. Si le salarié respecte ce délai, l’employeur ne peut pas refuser sa demande. L’annonce peut se faire par écrit ou à l’oral sauf si la convention d’entreprise prévoit une procédure particulière. Pour éviter tout litige, un envoi en recommandé avec accusé de réception est recommandé. La demande doit mentionner la date de début et de fin du congé souhaité.

Congé paternité et indemnisation

Pendant toute la durée de son congé paternité, le salarié a droit à une indemnisation, à condition de remplir 4 critères :

• prendre son congé dans les 4 mois qui suivent l’arrivée de son bébé (sauf report en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère) ;
• avoir travaillé 150 heures au minimum dans les 3 mois qui précèdent le premier jour de congé, ou avoir cotisé sur un salaire de 10 028,60 € minimum lors des 6 précédents mois ;
• disposer d’un numéro de sécurité social depuis 10 mois minimum ;
• mettre en suspens toute activité salariée pendant la période du congé.

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