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Combien de temps garder les papiers de mutuelle ?

Publié en décembre 2021

Combien de temps garder ses papiers de mutuelle ? À l’instar de tous les documents administratifs tels que les avis d’imposition, bulletins de salaire, attestations d’assurance ou encore factures de gaz, les papiers de mutuelle santé doivent eux aussi être conservés un certain temps.

Durée de conservation des papiers de mutuelle liés au contrat

À la question « combien de temps garder ses papiers de mutuelle ? », la réponse est 2 ans, en ce qui concerne les papiers liés à votre contrat de mutuelle santé. Il s’agit plus exactement de les conserver 2 ans après le début du contrat. Mais cette durée est la période minimum de conservation des papiers de mutuelle. En effet, en ce qui concerne votre contrat de mutuelle, il est conseillé de conserver ces documents pendant 10 ans.

Durée de conservation des papiers de mutuelle liés au règlement

Combien de temps garder les preuves de règlement de votre mutuelle santé ? Il convient de les conserver pendant deux ans à compter de la date d’émission du document. Il en va de même d’autres papiers de mutuelle, tels que les avis d’échéance, d’ailleurs.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Combien de temps garder les relevés de mutuelle et d’Assurance Maladie ?

Combien de temps garder les relevés de prestation ? Ces documents doivent être conservés pendant 2 ans minimum, qu’il s’agisse de remboursements effectués par votre mutuelle ou par l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, il convient de garder l’intégralité de vos récapitulatifs de remboursements de soins : consultation médicale chez votre généraliste ou chez un spécialiste, séance de kinésithérapie ou encore médicaments à la pharmacie. Ces relevés doivent être conservés pendant deux ans : ces deux années correspondent au délai dont bénéficie l’Assurance Maladie pour faire une réclamation, notamment en cas de trop-perçu qu’elle vous aurait versé dans le cadre d’un remboursement.

Les mutuelles se sont calquées sur le mode de fonctionnement de l’Assurance Maladie, c’est pourquoi la plupart des organismes complémentaires imposent également un délai de conservation des papiers de mutuelle de deux ans.

Bon à savoir
Pour respecter le parcours de soins coordonnées, il est nécessaire de consulter son médecin généraliste avant de se rendre chez un spécialiste (ORL, cardiologue, dermatologue…). Seuls les gynécologues, ophtalmologues, stomatologues et psychiatres peuvent être consultés directement, sans passer par un médecin traitant.

À lire aussi : Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés ?

Combien de temps conserver un courrier de résiliation ?

Si vous souhaitez changer de mutuelle et donc procéder à la résiliation de votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation. Comme de nombreux papiers de mutuelle, les courriers de résiliation doivent être conservés. Bien que vous ne soyez plus lié à une mutuelle santé, il est nécessaire de conserver le courrier de résiliation deux ans après la fin de votre contrat avec l’organisme de complémentaire santé.

Comment garder ses papiers de mutuelle : en version papier ou numérique ?

Vaut-il mieux conserver ses papiers de mutuelle en version numérique ou physique ?

Conserver ses papiers de mutuelle en version papier

Si vous avez obtenu l’original de votre document de mutuelle en version papier, à l’occasion d’une remise en main propre ou d’une réception par courrier, mieux vaut conserver ce document sous sa forme originale. Un relevé de mutuelle ou un contrat de mutuelle photocopié ou numérisé à l’aide d’un scanner ou d’un appareil photo n’aura qu’une valeur de copie. Si une copie correcte peut faire office de preuve, on peut néanmoins exiger que vous remettiez les documents originaux lors d’une procédure.

Conserver ses documents de mutuelle en version numérique

De la même façon que pour les documents en version papier, si un document vous a été remis sous format numérique, il est conseillé de le conserver comme tel. Si votre contrat de mutuelle ou vos relevés vous parviennent par e-mail ou sont mis à disposition sur le site internet de votre organisme de complémentaire santé, nous vous conseillons de le conserver sous forme numérique. Si vous l’imprimez, la version papier n’aura en effet qu’une valeur de copie.

Quelle durée de conservation pour un document papier ou numérique ?

Combien de temps garder ses papiers de mutuelle en version physique et en version numérique ? C’est simple : la durée de conservation d’un document numérique est la même que celle d’un document papier. Référez-vous donc aux indications des paragraphes précédents pour déterminer la durée de conservation de vos papiers de mutuelle numériques.

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