Résilier sa mutuelle santé en quelques étapes

Depuis le 1^er décembre 2020, résilier sa mutuelle est beaucoup plus facile. Alors qu’il était auparavant nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l’échéance de son contrat (sauf exceptions), il est désormais possible de résilier son contrat pour changer de mutuelle à tout moment, après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. À noter que tout changement de niveau de garantie entraine le décompte d’un nouveau délai d’un an

Pourquoi résilier sa mutuelle santé ?

Il existe de multiples raisons pour résilier sa mutuelle santé. Vous pouvez résilier votre contrat afin de :

• être mieux couvert : vos besoins ont évolué, vous avez besoin d’une couverture santé plus élevée ;
• avoir des garanties adaptées : un changement de situation familiale (naissance, mariage, divorce), un changement professionnel (modification du statut, du lieu de travail) ;
• bénéficier de services complémentaires à vos garanties santé. Par exemple, avec la Mutuelle Ociane Matmut, vous avez accès à de la téléconsultation ou à des programmes de coaching santé.
  Pour découvrir tous nos services santé, visitez notre page dédiée ; 
• obtenir un prix moins cher : trouvez la mutuelle qui vous correspond et bénéficiez de tarifs avantageux avec les garanties santé de la mutuelle 20 % moins chère.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Pour résilier votre mutuelle vous-même, il suffit dorénavant d’en faire la demande par e-mail, par courrier simple, par téléphone ou directement en ligne depuis votre espace adhérent. La demande de résiliation prend effet un mois après réception de votre notification.

Sachez que si vous résiliez votre contrat chez un assureur pour souscrire une mutuelle auprès d’une autre complémentaire santé, ce dernier peut effectuer les formalités à votre place. Dans ce cas, pensez à indiquer votre nom, votre adresse ainsi que le nom de votre ancien assureur et le numéro du contrat à résilier. Cette option vous offre davantage de tranquillité, d’autant plus que votre nouvel assureur garantit la continuité de votre couverture santé le temps des formalités.

Comment résilier sa mutuelle en cours d’année ?

Dans certains cas, il est possible de modifier sa mutuelle santé et ce sans attendre la date d’anniversaire de votre contrat. Voici les différentes conditions pour changer de mutuelle santé sans attendre la fin de la première année :

• si vous êtes obligés de souscrire à la complémentaire santé d’entreprise et que la mutuelle entreprise est imposée par votre employeur ;
• si vous changez de régime d’affiliation (régime social des indépendants, régime agricole, CPAM, Alsace Moselle).Si vous déménagez, en effet selon les villes, les frais médicaux peuvent être différents, de ce fait vous pouvez changer pour prendre une mutuelle santé plus adaptée à vos besoins ;
• si vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce) vous pouvez résilier votre mutuelle car celle-ci n’est plus adaptée à votre situation ;
• si vous bénéficiez de l’aide de l’état avec la complémentaire santé solidaire CSS.

À lire aussi : La Complémentaire Santé Solidaire, qu'est-ce que c'est ?

Dans les trois mois qui suivent le changement de situation vous devez envoyer une lettre de résiliation à l’assureur. Un mois après réception, la résiliation prendra effet. Il est important au préalable de vérifier la continuité de votre couverture santé entre votre ancien contrat et le nouveau, en effet sans celle-ci, seule la Sécurité sociale prendra en charge sa part de remboursement sur vos soins.

Bon à savoir :
Si vous souscrivez une nouvelle mutuelle, pensez à vérifier si elle applique ou non des délais de carence. Durant cette période, certaines garanties ne vous seront pas accordée. Le certificat de radiation peut être demandé auprès de votre ancien employeur pour supprimer ces délais de carence sur votre nouveau contrat de mutuelle santé. Ceci est valable pour certaines garanties de votre contrat individuel.

Comment résilier sa mutuelle après un an ?

Depuis le 1er décembre 2020, les règles de résiliation d'une complémentaire santé pour souscrire à une autre couverture santé ont changé. Vous pouvez à tout moment et sans frais résilier votre complémentaire santé après un an d’ancienneté de contrat. Vous n'aurez plus à attendre la date d'échéance pour changer d'assurance maladie comme c’était le cas avant. Il s’agit de la loi de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé.

Cette nouvelle loi concerne seulement quelques contrats définis par le décret. Il s’agit :

• les contrats individuels : à l’initiative du souscripteur ;
• les contrats collectifs obligatoires : à l’initiative de l’employeur, les salariés ne pouvant pas en faire la demande ; 

Parmi ces contrats, nous avons :

• les contrats santé qui couvrent les seuls risques liés à la santé : les frais occasionnés par une maladie, un accident, une grossesse, et ne comportant aucune autre garantie ;
• les contrats santé qui couvrent les seuls risques liés à la santé : les frais occasionnés par une maladie, un accident, une grossesse, et ne comportant aucune autre garantie.

Pour toutes les garanties qui ne sont pas listées dans le décret, il ne sera pas possible de demander une résiliation infra-annuelle, l’objectif de la mesure étant centré sur les contrats de complémentaire santé.

Quel délai pour résilier sa mutuelle ?

Avec la loi de résiliation infra-annuelle, le délai pour résilier sa mutuelle ne se pose plus. Avant il fallait respecter son préavis et résilier dans un délai de deux mois avant la date d’échéance or le principe même de cette loi est de mettre fin au délai de résiliation. Néanmoins la résiliation prend alors effet un mois après que la mutuelle en a reçu notification.

Bon à savoir :
La loi infra-annuelle est rétroactive. Elle s’applique à tous les contrats en cours mais aussi aux nouveaux contrats.

Modèle de lettre pour résilier sa mutuelle santé

Afin de faciliter vos démarches, nous vous accompagnons et vous proposons un modèle type de lettre de résiliation de mutuelle.
Vous pouvez télécharger notre modèle type de lettre de résiliation ci dessous à adresser à votre organisme de complémentaire santé actuel.

Modèle de lettre de résiliation

Si vous adhérer à notre mutuelle, vous pouvez nous retourner cette lettre afin que nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception à votre assureur actuel.

Et si vous adhérez par Internet, vous aurez la possibilité de nous déléguer la résiliation qui se fera alors automatiquement par voie électronique, tout en respectant le délai d’1 mois minimum entre 2 contrats.

Nos conseils pour rédiger votre lettre de résiliation de mutuelle

Si vous souhaitez rédiger vous-même votre lettre de résiliation de mutuelle, celle-ci doit comporter un certain nombre d’éléments importants, parmi lesquels :

• l’objet de votre demande (la résiliation) ;
• le numéro de votre contrat ou votre numéro d’adhérent ;
• la date d’envoi de votre courrier ;
• vos coordonnées (nom, prénom, adresse, mail, téléphone) ;
• les coordonnées de l’assureur ;
• votre demande de résiliation clairement énoncée, ainsi que la date effective ;
• la demande d’une attestation de résiliation en retour, ainsi que le remboursement de l’éventuel trop-perçu.

N’oubliez pas de signer votre lettre et de mettre en évidence la date à laquelle vous demandez votre résiliation.

Les points clés à retenir

• Changer de mutuelle sans frais et sans justifications après un an de contrat grâce à la loi infra-annuelle.
• Déléguer la résiliation à votre nouvelle mutuelle, nous pouvons faire les démarches pour vous !
• Résilier sans recommandé avec accusé de réception, nous vous recommandons cependant de garder une trace de l’envoi de votre demande.
• Choisissez bien votre nouvelle complémentaire santé avant de résilier votre contrat.
• Résilier son contrat avant un an est possible pour certains cas.

RETOUR À LA LISTE DES ARTICLES