Dépassement d’honoraires : comment ça marche ?

Certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires. Cela signifie qu’ils facturent leurs prestations à un tarif supérieur au tarif conventionnel, fixé par la Sécurité sociale. Qui sont les spécialistes de la santé qui peuvent le pratiquer ? Quelles sont les conditions que le médecin doit respecter pour l’appliquer ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement des dépassements d’honoraires, avec la Mutuelle Ociane Matmut.

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Le dépassement d’honoraires, pour les professionnels de santé, consiste à appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés, établis par la Sécurité sociale et servant de référence pour la tarification des actes médicaux.

Les professionnels de santé, dont les médecins, qui appliquent cette convention sans surcoût sont « conventionnés secteur 1 ». Dans ce cas, la Sécurité sociale rembourse 70 % de l’intervention, et déduit automatiquement du remboursement 2 € de participation forfaitaire.

Les médecins conventionnés du secteur 2 et les médecins non conventionnés, en revanche, sont autorisés à pratiquer le dépassement d’honoraires et peuvent fixer les tarifs qu’ils souhaitent : on parle alors d’honoraires libres. Il s’agit notamment :

• des médecins conventionnés secteur 2 ;
• des médecins spécialistes ;
• des psychiatres, neuropsychiatre et neurologues ;
• des médecins conventionnés secteur 1, consultés en dehors de leurs horaires habituels, ou en dehors du parcours de soins.

Dans le détail, comment fonctionne le dépassement d’honoraires ? Pour les médecins, il est appliqué à tous les soins pratiqués. Dans ce cas, la Sécurité sociale rembourse toujours 70 % du tarif conventionné ; le reste à charge est donc plus élevé pour le patient.

Toutefois, l’Ordre des Médecins préconise que ces hausses de tarifs soient appliquées avec tact et mesure. En ce sens, certains praticiens adhèrent à l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et s’engagent à appliquer des dépassements modérés.

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Dépassement d'honoraires : quelles sont les obligations du médecin ?

Le dépassement d’honoraires des médecins et des professionnels du secteur médical doit être appliqué dans le respect de certaines règles et obligations. 

Ainsi, si les dépassements d’honoraires excèdent 70 €, le spécialiste a l’obligation de fournir au patient un document écrit mentionnant clairement le prix des actes et les dépassements appliqués. L’information doit être mise à disposition avant l’exécution des actes médicaux. Si les dépassements d’honoraires sont inférieurs à 70 €, ou si l’acte médical doit être réalisé lors d’un prochain rendez-vous, le praticien doit toujours informer son patient concernant le tarif de l’intervention et sa prise en charge.

Afin d’assumer les dépenses liées à ces majorations tarifaires, le patient peut souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé. Le remboursement partiel ou total des frais de santé dépend du niveau de protection dont il bénéficie.

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