L’autopartage, c’est-à-dire la location de véhicules entre particuliers via ou sans intermédiaire, se démocratise de plus en plus pour des raisons économiques et environnementales. Mais comment fonctionne l’assurance auto dans ce cas ? Quel contrat souscrire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’autopartage et l’assurance.
Sommaire
Qu’est-ce que l’autopartage ?
L’autopartage est défini par l’article L.1231-14 du Code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule (…) au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules ». Les utilisateurs peuvent utiliser le véhicule pour une durée limitée. Ce service est dispensé de plusieurs façons :
- L'utilisateur fait appel à un intermédiaire : une plateforme ou un gestionnaire de flottes de véhicules ;
- L’utilisateur contacte directement un particulier souhaitant louer son véhicule de façon ponctuelle.
L’autopartage se démocratise de plus en plus en raison de ses nombreux avantages. Les particuliers ne paient que pour l’usage du véhicule dont ils ont besoin à un moment donné. Par ailleurs, ce système favorise la réduction de la consommation d’énergie et d’émission de polluants, tout en libérant des places de parking en ville.
Autopartage avec intermédiaire : quelle assurance entre en jeu ?
Dans le cadre d’un autopartage via une plateforme intermédiaire, l’assurance est comprise dans le contrat de location. L'utilisateur du véhicule ainsi que son propriétaire sont tous deux couverts par l’assurance de la plateforme intermédiaire.
En cas de panne ou d’accident, c’est l’assurance de la plateforme qui prend en charge le dépannage, ainsi que l’indemnisation des éventuels dommages matériels et/ou physiques.
Le propriétaire du véhicule loué n’est pas considéré comme responsable. Son assurance auto ne prend donc pas en charge les frais. Le système de bonus/malus ne s’applique pas non plus sur son contrat.
De son côté, l’utilisateur du véhicule en question n’a pas à souscrire une assurance auto puisqu’elle est déjà comprise dans le contrat de location du véhicule.
Les garanties incluses dans le contrat de location de la plateforme sont généralement :
- Responsabilité civile ;
- Garantie individuelle conducteur ;
- Garantie dommages : vol, incendie, vandalisme.
Ces garanties peuvent varier d’un intermédiaire à l’autre. C’est pourquoi, avant de s’abonner à une plateforme d’autopartage, il convient de vérifier les éléments pris en charge par le contrat.
Autopartage sans intermédiaire et assurance : comment ça marche ?
Si l’autopartage s’effectue de particulier à particulier, le contrat d’assurance auto qui entre en jeu en cas de panne ou d’accident est celui du propriétaire du véhicule partagé. Le bonus-malus s’applique alors sur le contrat du propriétaire du véhicule.
Avant de se lancer dans l’autopartage entre particuliers, il est essentiel de contacter son assureur pour vérifier l’étendue des garanties et modifier le contrat, si besoin.
Le + Matmut :
La garantie « prêt du volant » est incluse dans toutes les formules d’assurance Auto Matmut. La Matmut propose également une garantie autopartage en option dans toutes ses formules d’assurance auto.
La Matmut vous accompagne
Grâce à ses nombreux avantages, l’autopartage est de plus en plus populaire.
C’est pourquoi l'assurance Auto Matmut propose une option spécialement dédiée à ce service.