Assurance conducteur secondaire : comment est-il couvert ?

Le conducteur principal est le conducteur habituel du véhicule. Généralement, il s’agira du souscripteur. Avant d’ajouter un conducteur secondaire au contrat, il est recommandé de prendre connaissance d’informations importantes. Découvrez l’essentiel sur les spécificités du statut de conducteur secondaire et sur sa couverture dans le cadre d’un contrat d’assurance auto.

Conducteur secondaire ou occasionnel : quelles différences ?

Le conducteur secondaire désigne un conducteur habilité à conduire un véhicule assuré, en plus du conducteur principal. Il doit obligatoirement conduire le véhicule assuré moins souvent que l’automobiliste principal (trajet de vacances, week-end, occasion particulière…). Il s’agit généralement du souscripteur, mais pas toujours (exemple : regroupement des contrats au nom de l’un des conjoints).

Contrairement à un conducteur occasionnel, le conducteur secondaire est assuré. Il bénéficie donc du transfert du contrat d’assurance et peut utiliser le véhicule assuré seul… une fois qu’il est désigné au contrat d’assurance auto !

Certains contrats permettant d’assurer un conducteur secondaire peuvent d’ailleurs prévoir une couverture des conducteurs sans désignation nominative, sauf jeunes conducteurs.

Le conducteur occasionnel (qui roule avec le véhicule de manière occasionnelle soit une période d’au maximum 30 jours par an), conduit uniquement en présence de l’un des conducteurs assurés spécifiés au contrat. Par exemple pour relayer un conducteur principal lors d’un long trajet en covoiturage.

Sous réserve que le contrat d’assurance automobile le permette, le prêt du volant ne nécessite habituellement pas de déclaration préalable à l’assureur. Cependant, votre compagnie d’assurance peut avoir prévu une franchise spécifique en cas de sinistre impliquant un conducteur non désigné au contrat, y compris lors d'un prêt du volant.

Pour rouler sereinement, vérifiez toujours les modalités de garantie prévues par le contrat avant de prêter votre véhicule.

Faites de même si vous mettez votre auto en location. Si votre contrat l’autorise, il vous faudra souscrire au préalable une extension de garantie spécifique, afin que votre voiture reste couverte lorsqu’elle est conduite par le locataire (en principe, hors jeunes conducteurs).

Bon à savoir : Dans votre contrat d’assurance Auto Matmut, le conducteur secondaire est appelé « conducteur habituel » du moment qu’il a été désigné au contrat.

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Conducteur secondaire : qu'est-ce que ça implique ?

Avant d’assurer un conducteur secondaire, il faut savoir que ce dernier :

• Bénéficie des mêmes garanties que le conducteur principal, si le véhicule est utilisé dans les conditions prévues au contrat ;
• Doit, en principe, être déclaré et nommé au préalable au contrat d’assurance auto. Certains assureurs peuvent établir une simple attestation d’assurance en cas d’accord d’extension temporaire de leurs garanties pour un prêt ponctuel de très courte durée. Pour toute personne amenée à conduire la voiture assurée, l’identité du conducteur, sa profession, sa date de naissance, son adresse, son lieu de travail, la date et le numéro de permis ainsi que sa situation de famille devront être généralement déclarés à l’assureur ;
• N’est pas responsable du paiement de la prime d’ assurance automobile. Le règlement de cette cotisation incombe au souscripteur. L’assureur peut réclamer une surprime lorsqu’il désigne au contrat un conducteur titulaire d’un permis probatoire ou qui ne justifie pas d’une assurance auto au cours des 3 dernières années ;
• Aura, selon son comportement au volant, une incidence sur l’évolution du coefficient de réduction ou de majoration (bonus-malus) du contrat. Ses antécédents pour sa période d’assurance en tant que conducteur secondaire pourront être pris en compte pour la détermination de son propre coefficient le jour où il souscrira une assurance auto à son nom.

À noter que tout changement de situation de l’assurance conducteur secondaire doit être signalée à l’assureur. C’est notamment le cas si le conducteur secondaire devient le conducteur principal du véhicule assuré.

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Conducteur secondaire, assurance et bonus-malus

Quel impact sur le bonus-malus en cas de sinistre ?

Pour rappel, le bonus-malus ou coefficient de réduction-majoration n’est pas rattaché au conducteur mais bien au véhicule assuré lui-même. Ainsi, en cas d'accident responsable imputé au conducteur secondaire, cela entraîne un malus autant pour lui que pour le conducteur principal. Il n’y a donc pas de transfert du bonus-malus dans ces conditions.

Quels risques à rouler sans assurance ?

Le Code des assurances impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré par une formule auto destinée au minimum à protéger les tiers. Au-delà de cette obligation légale, conduire sans assurance expose à des risques et des conséquences judiciaires et financiers en cas d’accident.

Au niveau du Code pénal, un automobiliste non assuré s’expose à une amende de 3 750 € susceptible d’être aggravée par les sanctions suivantes :

• Suspension du permis pour 3 ans au plus ;
• Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
• Confiscation du véhicule utilisé par le contrevenant pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
• Interdiction de conduire certains types de véhicules motorisés durant 5 ans au plus (y compris ceux pour lesquels un permis de conduire n'est pas exigé) ;
• Obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Financièrement, rouler sans assurance peut également avoir des répercutions lourdes. Faute de couverture, l’automobiliste responsable d’un accident devra rembourser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) l’indemnisation que celui-ci versera aux victimes tierces à sa place. En cas de sinistre grave, ces sommes peuvent se compter en millions d’euros…

Le conducteur non assuré ne sera de plus pas indemnisé pour ses propres dommages corporels et matériels.

Quels sont les avantages Matmut pour les conducteurs secondaires ?

En tant que conducteur principal, si vous avez un bonus, il est plus avantageux de désigner un conducteur novice⁽¹⁾ comme conducteur secondaire que comme conducteur principal d’une assurance auto jeune.

Grâce au Bonus famille Matmut, le jeune permis peut de plus bénéficier jusqu’à 35% de bonus auto offert si ses parents sont déjà assurés Matmut (selon les conditions de l'offre).

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Vous avez des questions sur la couverture d’un conducteur secondaire par l’assurance auto ? N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’assurance auto de la Matmut. Vous pouvez les joindre par téléphone, au 02 35 03 68 68 (prix d'un appel normal), par mail ou en agence.