Location de voiture entre particuliers et assurance : comment ça marche ?

La location de voiture entre particuliers ou via un service d’autopartage, moins chère, remporte un succès certain. Dans ce cas, comment le véhicule est-il protégé en cas de sinistre ? Faut-il souscrire une assurance location voiture ? Les conducteurs doivent-ils être déclarés ? L’essentiel à savoir avant de vous lancer.

Qu’est-ce que la location de voiture entre particuliers ?

La location de voiture entre particuliers est un contrat permettant à un locataire conducteur de louer un véhicule pour une courte durée auprès d’un propriétaire loueur.

Aussi appelée autopartage, cette pratique peut avoir lieu soit par l'intermédiaire d'une plateforme de location (Getaround, Turo ex-OuiCar...), soit sans intermédiaire, de particulier à particulier.

Louer sans intermédiaire peut laisser espérer un meilleur tarif. En effet, les plateformes d’autopartage se rémunèrent avec un pourcentage sur le prix de l'opération.

Néanmoins, la location par l'entremise de plateformes spécialisées bénéficie d’autres avantages : un plus grand choix de voitures à louer, la présence d'une assurance…

Pour pouvoir louer une voiture à des particuliers, celle-ci doit être en parfait état en termes de sécurité et son contrôle technique doit être à jour. Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit, par ailleurs, être au nom d'un particulier.

Ces conditions de location sont imposées par les plateformes d’autopartage. Elles devraient également guider locataire et loueur lors d’une location de voiture entre particuliers.

Bon à savoir : Certains véhicules ne peuvent pas faire l’objet de location entre particuliers. Il s'agit des voitures de fonction, fourgons, camions, camping-cars ou encore deux roues.

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Location voiture entre particuliers : quelles obligations ?

Qu'il loue la voiture via un intermédiaire ou en direct, le locataire conducteur doit respecter certaines conditions de souscription. Il doit pouvoir prouver son identité (carte d'identité, passeport…) mais aussi avoir un permis valide lui permettant de conduire le véhicule loué.

Les plateformes de location exigent que le locataire détienne son permis de conduire depuis au moins 2 ans. Cette règle est aussi une utile recommandation à appliquer lors d’une location de voiture entre particuliers.

Lorsque vous mettez en location votre véhicule, vérifiez que le locataire conducteur a bien une certaine expérience de la route. En tant que propriétaire du véhicule loué, vous devez informer votre assureur de la location. Le locataire devient, temporairement, un conducteur autorisé.

Dans le cadre d'une location de voiture via une plateforme, c'est cette dernière qui fera toutes les vérifications sur le locataire conducteur, le propriétaire loueur et l'état du véhicule.

Pour les locations de voitures entre particuliers, chaque partie devra procéder aux vérifications nécessaires.

Location voiture particuliers : qui doit s’occuper de l’assurance ?

Lors d’une location de voiture entre particuliers, qui est responsable en cas de sinistre automobile ? Quelle assurance couvre le véhicule ? Il existe deux possibilités :

• Location via une plateforme dédiée : c'est cette dernière qui assure la voiture louée. Elle soumet d’ailleurs un contrat de location aussi bien au propriétaire qu’au locataire du véhicule. C’est donc ce contrat qui interviendra en cas d’accident.
• Location directe entre particuliers : le propriétaire de la voiture assurée doit impérativement prévenir son assureur, qui couvre le véhicule.

À noter : Que vous soyez loueur ou locataire, n’hésitez pas à contacter votre assurance auto ou le service client de la plateforme de location employée pour toute précision ou question (démarches en cas de sinistre, assistance, panne, rachat de franchises…) liée aux garanties (bris de glaces, incendie, vol…) qui couvrent les véhicules assurés lors de locations de voitures entre particuliers.

Assurance pour le locataire conducteur de la voiture

Les sites de location de voiture entre particuliers prévoient une assurance auto spécifique dans leurs contrats d'autopartage. Il s’agit, le plus souvent, d’une assurance tous risques : en plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, elle inclut des garanties telles que vol, dommages matériels du véhicule, panne, incendie…

Vérifiez l’étendue de la protection dont vous allez bénéficier pendant la durée de la location en consultant les conditions d’assurance. Vous y retrouverez aussi le montant des franchises qui resteront, le cas échéant, à votre charge.

Pour les locations en direct, sans intermédiaire, vous devrez fournir une attestation d’assurance auto au propriétaire du véhicule loué.

Assurance pour le propriétaire de la voiture louée

Pendant la période de location de voiture entre particuliers via un site intermédiaire, l'assurance auto (assurance au tiers, tous risques…) incluse au contrat de location remplacera celle du propriétaire du véhicule.

Pour bénéficier d’une couverture optimale lorsque vous louez votre voiture à un particulier, vous pouvez aussi souscrire une assurance complémentaire avec des garanties étendues contre tous les risques.

À retenir : En cas d’accident responsable lors d’une location auto entre particuliers sans intermédiaire, l’assuré propriétaire du véhicule devra supporter un malus.

Quelle indemnisation en cas d’accident avec un véhicule loué ?

En cas d'accident avec un véhicule de location, le niveau d’indemnisation dépend des garanties souscrites, quel que soit le mode de location choisi.

• Pour les locations de voitures entre particuliers via une plateforme :
  Si le locataire conducteur est responsable de l’accident, il devra s’acquitter de la franchise, acceptée avec le contrat de location au moment de la réservation. L’assurance de la plateforme prendra en charge le reste des frais, dans la limite des plafonds prévus. S’il n’est pas responsable, il sera indemnisé par l’assurance du conducteur adverse.
• Pour les locations de voiture entre particuliers sans intermédiaire :
  L’indemnisation dépend des garanties souscrites par le propriétaire du véhicule, de la franchise, d’éventuelles options complémentaires et, point crucial, du fait qu’il ait averti son assureur de la mise en location de son automobile.

Comment déclarer un sinistre avec une voiture de location ?

Dans le cas des locations via une plateforme, le locataire conducteur doit se conformer aux conditions imposées par cet intermédiaire. Le plus souvent, le sinistre doit être déclaré à la plateforme de location, qui fera ensuite les démarches nécessaires auprès de l’assureur.

Lors d'une location de voiture entre particuliers en direct, le locataire conducteur doit aussitôt prévenir le propriétaire du véhicule. C'est ce dernier qui informera son assureur.

En cas d’accident, le locataire n’est pas dispensé de remplir un constat amiable.

Assurance Autopartage : la solution dédiée de la Matmut

La Matmut vous propose l’assurance Autopartage, adaptée à la location de voiture entre particuliers. Cette solution s’adresse aux assurés qui souhaitent louer leur véhicule personnel, en direct ou via un intermédiaire.

L’assurance Autopartage Matmut vise à améliorer votre expérience de location de voiture entre particuliers, notamment si la couverture proposée par la plateforme d’autopartage est réduite par rapport à vos besoins.

Avec cette assurance, vous aurez la certitude de bénéficier d’une protection complète pour les dommages assurés durant les périodes de location de votre véhicule.

L’assurance Autopartage fait partie des options facultatives que vous pouvez choisir dans toutes les formules auto Matmut.

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