Bonus écologique : l’essentiel sur cette aide à l’achat de voiture électrique

Le bonus écologique encourage le développement du marché des véhicules propres à travers une aide à l’achat de véhicule "propre". Le point sur cette aide, sur les changements importants survenus en 2024, sur la façon de la demander et sur la complémentarité avec la prime à la casse.

Le bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?

Le bonus écologique, parfois appelé à tort prime voiture électrique, est une aide financière, octroyée par l’État aux particuliers et professionnels. Elle est destinée à favoriser l’achat et la location longue durée de véhicules neufs n’émettant pas de gaz carbonique (CO2). Un certain nombre d'importantes modalités du bonus écologique ont été modifiées par le décret du 12 février 2024

Bonus écologique : quels véhicules ouvrent droit à cette aide ?

Les véhicules neufs éligibles au bonus écologique

Le bonus écologique ne peut être demandé que si les véhicules neufs envisagés présentent les caractéristiques suivantes :

• Voitures électriques, voitures à hydrogène (dites “fuel-cell”) ou voiture combinant ces deux énergies. Pour mémoire, depuis 2018, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique ;
• Avoir une masse inférieure à 2 400 kg ;
• Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus (location avec option d'achat ou LOA) ;
• Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000 € toutes taxes comprises (TTC) hors options ;
• Le véhicule ne doit pas avoir déjà été immatriculé en France ou à l’étranger.
• En 2024, un nouveau critère important entre en jeu et restreint l'éventail de choix des véhicules neufs éligibles au bonus écologique : le score environnemental. Cet indice, calculé par l’Ademe (Agence de la transition écologique), évalue l’empreinte carbone de la production et du transport du véhicule depuis son lieu de fabrication.

La voiture aidée avec le bonus écologique ne doit enfin être ni revendue durant trois ans (au lieu d'un an auparavant), ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Si vous ne respectez pas ces deux conditions, vous aurez l’obligation de rembourser le bonus écologique perçu dans les 3 mois suivant la revente du véhicule.

À retenir : Renseignez-vous sur les aides locales susceptibles de vous donner un coup de pouce financier supplémentaire. En effet, certaines régions (par ex. les Bouches-du-Rhône) ont mis fin à leur dispositif d’aide à l’achat de véhicules électriques. 

À lire aussi : Installer une borne de recharge pour voiture électrique chez soi : comment choisir ?

Les véhicules d’occasion ne sont plus éligibles au bonus écologique

Le bonus écologique pour les véhicules d’occasion (voitures particulières et camionnettes) a été supprimé par le décret de février 2024. 

À lire : Achat d'un véhicule : neuf ou occasion ?

Bonus écologique : qui peut en bénéficier ?

Peu de conditions sont imposées pour pouvoir demander le bonus écologique. Pour l'essentiel, vous devez :

• Être une personne physique majeure et justifiant d’un domicile en France ;
• Ou être une personne morale à même de justifier d’un établissement basé en France.

Le bonus écologique : quel montant et comment le demander ?

Notez que seul le montant du bonus écologique à destination des particuliers est développé ici.

Bonus écologique : quel montant pouvez-vous obtenir ?

Le montant possible du bonus écologique dépend de votre niveau de revenu. Le décret du 12 février 2024 a réduit cette aide pour les plus aisés et maintenu le bonus pour les ménages disposant de ressources plus modestes.

Pour les particuliers voulant acheter une voiture neuve, le bonus est désormais plafonné à 4 000 euros sans compter d'éventuelles majorations destinées aux revenus les plus modestes.

Le bonus varie selon que votre revenu fiscal de référence dépasse ou non 15 400 € (le seuil était fixé à 14 089 € en 2023).. 

Pour rappel, votre revenu fiscal de référence est spécifié sur la première page de votre avis d’impôt sur le revenu. Si vous achetez le véhicule en 2024, c’est votre revenu fiscal de 2022 (spécifié sur votre avis d’imposition 2023) qui doit être pris en compte.

Bonus écologique quand votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 €

Dans ce cas, le bonus écologique est égal à 27 % du prix TTC du véhicule. Pour l’achat d’une voiture, cette aide est plafonnée à 4 000 €, mais augmentée d'une majoration de 3 000 €.

Un exemple :
Vous achetez une voiture électrique d’un montant de 30 000 € TTC.
Normalement, le bonus devrait être de 27 % de cette somme soit 27 % x 30 000 € = 8 100 €.
Du fait du plafonnement à 4000 €, le montant de votre bonus écologique est de : 4 000 € + 3 000 € (majoration) = 7 000 € maximum.

Si le véhicule peu polluant acquis est de type camionnette, le bonus écologique est de 40 % du prix TTC du véhicule. Cette somme est plafonnée à 6000 € et, elle aussi, majorée de 2000 €.

Concrètement, si votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 €, le bonus écologique maximal auquel vous pouvez prétendre est donc de :

• 7 000 € pour une voiture particulière ;
• 8 000 € pour une camionnette.

Bonus écologique quand votre revenu fiscal est supérieur à 15 400 €

Dans ces circonstances, le bonus écologique est toujours égal à 27 % du prix TTC du véhicule mais l'aide est plafonnée à 4 000 euros (5000 € en 2023). De plus, aucune majoration n'interviendra ici.

Un exemple :
Reprenons l’hypothèse d’une voiture électrique acquise pour 30 000 € TTC.
Si votre revenu fiscal dépasse 15 400 €, le bonus écologique sera non de 8 100 € (27 % x 30 000 €), mais de 4 000 € du fait du plafonnement. Soit : 4000 + 0 € de majoration = 4000 €

Si le véhicule peu polluant acheté est de type camionnette, le bonus écologique reste de 40 % du prix TTC du véhicule, mais il est plafonné cette fois à 6000 € sans majoration.

Concrètement, si votre revenu fiscal est supérieur à 15 400 €, le bonus écologique maximal auquel vous pouvez prétendre est donc de :

• 4 000 € pour une voiture particulière ;
• 6 000 € pour une camionnette.

À retenir : Les véhicules facturés (ou lorsque le premier loyer est versé) au plus tard le 15 mai 2024 bénéficient encore d''une partie des barèmes 2023 (bonus maximum de 5 000 euros pour une voiture neuve + 2 000 euros de majoration sous conditions de revenus).

Bonus écologique : quand le demander ?

Le bonus écologique peut être déduit directement de la facture par le concessionnaire qui vous vend le véhicule ou par l’organisme qui vous le loue. Notez que ces tiers ne sont pas tenus de faire directement cette démarche. Celle-ci reste, malgré tout, fréquente pour des raisons de bonnes pratiques commerciales.

Si le bonus n’a pas été déduit de votre facture d’achat ou des loyers de votre location longue durée, déposez a posteriori votre demande personnelle de bonus écologiques sur le site prévu à cet effet (voir ci-dessous).

Bonus écologique : si vous le demandez après l’achat du véhicule

Vous pouvez demander le bonus écologique après l’achat (ou le démarrage de la location d’une durée de 2 ans ou plus).

Votre demande de bonus doit être déposée uniquement sur ce service en ligne.

À noter : si le service indiqué ci-dessus est hébergé sur le site de la prime à la conversion, il s’agit bien de l’espace où demander le bonus écologique…

Prime de conversion : comment elle peut être cumulée avec le bonus écologique

La prime à la conversion vient compléter le bonus écologique. Ces deux aides sont effectivement cumulables et doivent être demandées en même temps.

La principale différence entre ces deux aides est le système de prime à la casse. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devrez obligatoirement mettre au rebut votre ancien véhicule polluant (véhicule essence immatriculé avant 2006, véhicule diesel immatriculé avant 2011, véhicule doté d’une vignette Crit’Air 3 ou plus ancien).

Vous devez posséder l’ancien véhicule depuis au moins un an et il ne doit pas être gagé.

Cet ancien véhicule polluant doit donc être détruit mais uniquement dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage). Vous trouverez une liste de ces établissements sur cette page du site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

À consulter : Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Les véhicules éligibles à la prime de conversion

Le nouveau véhicule non polluant que vous allez acquérir peut désormais seulement utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Prime de conversion : qui peut en bénéficier ?

Pour profiter de la prime de conversion, vous devez être majeur, domicilié en France et acheter ou louer sur une longue durée (2 ans ou plus) le véhicule.

Vous y serez éligible si votre revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 24 900 € (22 983 € en 2023).

Prime de conversion : quel montant pouvez-vous obtenir ?

Le montant de cette prime varie selon vos revenus et le type de véhicule envisagé. Il est aussi soumis à un certain nombre de conditions (par ex: être considéré comme un "gros rouleur"). 

• Si votre revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 7 100 €, la prime de conversion sera de 5 000 € pour l’achat/location d’une voiture électrique, à hydrogène ou combinaison des deux
• Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, la prime de conversion sera, pour l’achat/location d’une voiture électrique, à hydrogène ou combinaison des deux : 80 % du prix d’achat plafonné à 1 500 ou 5 000 € (sous conditions "gros rouleur") ;
• Si vous n'êtes pas un gros rouleur et que votre RFR est inférieur ou égal à 24 900 €, la prime de conversion sera une prime unique de 1 500 €.

À savoir : Vous êtes un "gros rouleur" si :
• Vous employez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail situé à une distance supérieure de 30 km (plus de 60 km aller-retour donc pour les trajets domicile-travail et retour).
• Vous roulez plus de 12 000 km/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

Quand demander la prime à la conversion ?

Il est conseillé de demander la prime à la conversion en même temps que le bonus écologique.

Vous pouvez déposer votre demande (ou double demande) en ligne sur le site de la Prime à la conversion.

Votre ancien véhicule « polluant » devra quant à lui être remis pour destruction au centre agréé VHU :

• soit dans un délai de 3 mois avant la facturation de votre nouveau véhicule peu polluant ;
• soit dans les 6 mois suivants cette facturation du nouveau véhicule.