Publié en mars 2020 - Mise à jour mars 2023
Le bonus écologique encourage le développement du marché des véhicules propres et cette aide à l’achat de voiture électrique a évolué. Le point sur cette aide, comment la demander et les véhicules qui y ouvrent droit.
Le bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?
Le bonus écologique, parfois appelé à tort prime voiture électrique, est une aide financière, octroyée par l’État aux particuliers et professionnels. Elle est destinée à favoriser l’achat et la location longue durée de véhicules neufs n’émettant pas de gaz carbonique (CO2).
Les particuliers faisant l'acquisition d'une voiture d’occasion « propre » peuvent, eux aussi, bénéficier du bonus écologique dans une certaine mesure.
Bonus écologique : quels véhicules ouvrent droit à cette aide ?
Les véhicules neufs éligibles au bonus écologique
En ce qui concerne les voitures neuves, le bonus écologique ne peut être demandé que si les véhicules présentent les caractéristiques suivantes :
- Voitures électriques, voitures à hydrogène (dites “fuel-cell”) ou voiture combinant ces deux énergies : depuis début 2018, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique ;
- Avoir une masse inférieure à 2 400 kg ;
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus (location avec option d'achat ou LOA) ;
- Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000 € toutes taxes comprises (TTC) ;
- Le véhicule ne doit pas avoir déjà été immatriculé en France ou à l’étranger sauf occasions (voir ci-dessous).
La voiture aidée avec le bonus écologique ne doit enfin ni être revendue durant l’année d’achat (ou de location), ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Si vous ne respectez pas ces deux conditions, vous aurez l’obligation de rembourser le bonus écologique perçu dans les 3 mois suivant la revente du véhicule.
S’y ajoutent les vélos et remorques électriques pour vélo dont la batterie n’emploie pas de plomb.
À lire aussi : Installer une borne de recharge pour voiture électrique chez soi : comment choisir ?
Les véhicules d’occasion éligibles au bonus écologique
Le bonus écologique peut aussi vous fournir une aide à l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Pour être éligible, ladite occasion doit :
- Être électrique, à hydrogène ou une combinaison de ces deux énergies (rappel : depuis 2018, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique) ;
- Être immatriculée en France dans une série définitive ;
- Être achetée (ou louée) dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure de 2 ans ou plus ;
- Avoir fait l’objet d’une première immatriculation depuis deux ans ou plus lors de la facturation (ou du versement du premier loyer).
Le véhicule d’occasion dont l’achat a été aidé par le bonus écologique ne peut enfin être revendu dans les 2 ans suivants la facturation (ou le versement du premier loyer dans le cadre d’une location).
À lire : Les idées reçues sur les voitures électriques
Bonus écologique : qui peut en bénéficier ?
Peu de conditions sont imposées pour pouvoir demander le bonus écologique. Pour l'essentiel, vous devez :
- Être une personne physique majeure et justifiant d’un domicile en France ;
- Ou être une personne morale à même de justifier d’un établissement basé en France.
Le bonus écologique : quel montant et comment le demander ?
Merci de noter que seul le montant du bonus écologique à destination des particuliers est traité ici.
Bonus écologique : quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le montant possible du bonus écologique dépend de votre niveau de revenu. Il varie selon que votre revenu fiscal de référence dépasse ou non 14 089 €.
Pour rappel, votre revenu fiscal de référence est spécifié sur la première page de votre avis d’impôt sur le revenu. Si vous achetez le véhicule en 2023, c’est votre revenu fiscal de 2021 (spécifié sur votre avis d’imposition 2022) qui doit être pris en compte.
Bonus écologique quand votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 14 089 €
Dans ce cas, le bonus écologique est égal à 27 % du prix TTC du véhicule. Pour l’achat d’une voiture, cette aide est plafonnée à 5 000 €, mais augmentée de 2 000 €.
Un exemple :
Vous achetez une voiture électrique d’un montant de 30 000 € TTC.
Normalement, le bonus devrait être de 27 % de cette somme soit 27 % x 30 000 € = 8 100 €.
Mais, du fait du plafonnement à 5000 €, le montant de votre bonus écologique est de : 5 000 € + 2 000 € (majoration) = 7 000 €.
Si le véhicule peu polluant acquis est de type camionnette, le bonus écologique est de 40 % du prix TTC du véhicule. Cette somme est plafonnée à 6000 € et, elle aussi, majorée de 2000 €.
Concrètement, si votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 14 089 €, le bonus écologique maximal auquel vous pouvez prétendre est donc de :
- 7 000 € pour une voiture particulière ;
- 8 000 € pour une camionnette.
Bonus écologique quand votre revenu fiscal est supérieur à 14 089 €
Dans ce cas, le bonus écologique est égal à 27 % du prix TTC du véhicule et plafonné à 5 000 €. Mais aucune majoration n'interviendra ici.
Un exemple :
Reprenons l’hypothèse d’une voiture électrique acquise pour 30 000 € TTC.
Si votre revenu fiscal dépasse 14 089 €, le bonus écologique sera non de 8 100 € (27 % x 30 000 €), mais de 5 000 € du fait du plafonnement.
Si le véhicule peu polluant acheté est de type camionnette, le bonus écologique reste de 40 % du prix TTC du véhicule, mais il est plafonné cette fois à 6000 € sans majoration.
Concrètement, si votre revenu fiscal est supérieur à 14 089 €, le bonus écologique maximal auquel vous pouvez prétendre est donc de :
- 5 000 € pour une voiture particulière ;
- 6 000 € pour une camionnette.
Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Quel que soit le modèle choisi, le bonus écologique est limité à 1 000 € pour l'acquisition d’un véhicule d’occasion « propre ».
Bonus écologique : quand le demander ?
Le bonus écologique peut être déduit directement de la facture par le concessionnaire qui vous vend le véhicule ou par l’organisme qui vous le loue. Notez que ces tiers ne sont pas tenus de faire cette démarche. Celle-ci reste, malgré tout, fréquente pour des raisons de bonnes pratiques commerciales.
Si le bonus n’a pas été déduit de votre facture d’achat ou des loyers de votre location longue durée, déposez a posteriori votre demande personnelle de bonus écologiques sur le site prévu à cet effet (voir ci-dessous).
Bonus écologique : si vous le demandez après l’achat du véhicule
Vous pouvez demander le bonus écologique après l’achat (ou le démarrage de la location d’une durée de 2 ans ou plus).
Votre demande de bonus doit être déposée uniquement sur ce service en ligne.
Remarquez que si ce service est hébergé sur le site de la prime à la conversion, il s’agit bien de l’espace où demander le bonus écologique…
Prime de conversion : comment elle peut être cumulée avec le bonus écologique
La prime à la conversion vient compléter le bonus écologique. Ces deux aides sont effectivement cumulables et doivent être demandées en même temps.
La principale différence entre ces deux aides est le système de prime à la casse. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devrez obligatoirement mettre au rebut votre ancien véhicule polluant (véhicule essence immatriculé avant 2006, véhicule diesel immatriculé avant 2011, véhicule doté d’une vignette Crit’Air 3 ou plus ancien).
Vous devez posséder l’ancien véhicule depuis au moins un an et il ne doit pas être gagé.
Cet ancien véhicule polluant doit donc être détruit mais uniquement dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage). Vous trouverez une liste de ces établissements sur cette page du site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
À consulter : Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
Les véhicules éligibles à la prime de conversion
Le nouveau véhicule non polluant que vous allez acquérir peut utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Le nouveau véhicule peut aussi utiliser en partie l’essence, le gaz naturel, le GPK, l’éthanol ou le superéthanol. Concrètement, cela signifie que l’achat d’une nouvelle voiture hybride (essence/électricité) est éligible à la prime de conversion. Ce qui n’est plus le cas du bonus écologique.
Prime de conversion : qui peut en bénéficier ?
Pour profiter de la prime de conversion, vous devez être majeur, domicilié en France et acheter ou louer sur une longue durée (2 ans ou plus) le véhicule.
Vous y serez éligible si votre revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 22 983 €. Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou thermique, ce plafond de revenu est de 14 089 €
Prime de conversion : quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le montant de cette prime varie selon vos revenus et le type de véhicule envisagé et est soumis à un certain nombre de conditions (par ex: être considéré comme un "gros rouleur").
En schématisant, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, la prime de conversion sera :
- Pour l’achat/location d’une voiture électrique, à hydrogène ou combinaison des deux : 80 % du prix d’achat plafonné à 6 000 € (sous conditions) ;
- Pour l’achat/location d’une voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol : 80 % du prix d’achat plafonné à 4 000 € (sous conditions).
Si, par contre, votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 €, la prime de conversion sera :
- Pour l’achat/location d’un véhicule électrique, à hydrogène ou combinaison des deux : prime unique de 2 500 €
Les véhicules roulant avec d’autres énergies ou mix d’énergies ne sont pas éligibles dans cette tranche de revenus.
Notez enfin qu’une surprime de 1 000 € peut vous être versée si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFEm).
Quand demander la prime à la conversion ?
Il est conseillé de demander la prime à la conversion en même temps que le bonus écologique.
Vous pouvez déposer votre demande (ou double demande) en ligne sur le site de la Prime à la conversion.
Votre ancien véhicule « polluant » devra quant à lui être remis pour destruction au centre agréé VHU :
- soit dans un délai de 3 mois avant la facturation de votre nouveau véhicule peu polluant ;
- soit dans les 6 mois suivants cette facturation du nouveau véhicule.
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