Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

Vous voulez changer de voiture ? En achetant un véhicule plus écologique, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique. Comment fonctionne ce dispositif ? Comment en bénéficier ? Explications.

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, est une aide versée par l’État à l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant. Elle est octroyée sous conditions, notamment celle d’envoyer votre ancien véhicule, diesel ou essence, à la casse.

Les règles d’attribution de la prime et les barèmes sont revus régulièrement, en principe chaque année. Le droit à l’aide et son montant dépendent des caractéristiques de votre ancien véhicule, de celles du nouveau et de vos revenus.

Le dispositif favorise les ménages les plus modestes. En effet, les trois quarts des bénéficiaires sont non imposables.

À quoi sert la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a été créée dans l’objectif de renouveler le parc automobile français en introduisant des véhicules respectueux de l’environnement. Grâce à elle, l’achat de véhicules plus propres est encouragé et les anciens véhicules polluants sont progressivement détruits.

Depuis le début du dispositif, les véhicules mis à la casse sont surtout des voitures très anciennes, 19 ans en moyenne, et majoritairement des diesels.

Les véhicules récents et écologiques permettent aussi de faire de belles économies au quotidien. En effet, avec leur nouvelle voiture, les Français ont dépensé en moyenne 600 euros de moins de carburant par an, et réduit leurs frais d’entretien d’environ 300 euros.

Enfin, la prime à la conversion sert à soutenir la filière automobile nationale et fait partie du plan de relance de l’économie. En cinq ans, un million de personnes ont changé leur voiture pour une moins polluante.

Quelle différence entre prime à la conversion et bonus écologique ?

Le bonus écologique, une aide supplémentaire

La prime à la conversion vient compléter le bonus écologique, un autre dispositif qui incite à privilégier l’achat de véhicules à faible émission de CO2.

La différence entre ces deux aides est le système de prime à la casse. Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, vous devez obligatoirement mettre au rebut votre ancien véhicule polluant.

Le bonus écologique est versé pour l’achat d’une voiture neuve à très faible émission de CO2. Pour en profiter, l’acquéreur doit :

• Être domicilié en France ;
• Acheter ou louer le véhicule pour une durée minimale de deux ans ;
• Garder le véhicule pendant au moins 6 mois et 6 000 km.

Le dispositif est désormais ouvert aux véhicules achetés d’occasion, à condition de remplir des conditions supplémentaires.

Les véhicules éligibles au bonus écologique sont les voitures particulières et les camionnettes électriques ou hybrides rechargeables.

Le montant du bonus écologique

Le montant du bonus écologique varie selon le type de motorisation et le prix d’achat du véhicule. Il est au maximum de :

• 6 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion ;
• 1 000 euros pour une voiture hybride rechargeable neuve ou d’occasion, et dont l’autonomie dépasse 50 km ;
• 900 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf ;
• 200 euros pour un vélo électrique neuf.

Bon à savoir : Les deux aides, bonus écologique et prime à la conversion, sont cumulables et sont à demander en même temps. Le montant accordé peut atteindre 12 000 euros pour une voiture électrique neuve, un joli coup de pouce !

Le fonctionnement de la prime à la conversion

Une prime à la casse à vocation écologique

La prime à la casse a, avant tout, une vocation écologique. Elle participe à atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050.

En Europe, les voitures sont à l’origine de 60 % des émissions de CO2. Réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air est un enjeu prioritaire, notamment dans les grandes villes.

La prime à la conversion aide les ménages aux revenus les plus modestes à s’équiper d’un véhicule plus propre, qu’ils n’auraient pas pu financer sans ce dispositif. Leur pouvoir d’achat est également augmenté, grâce aux économies de carburant réalisées.

La destruction d’un véhicule ancien et polluant

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire de mettre à la casse son ancien véhicule polluant. Il sera mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) afin d’être recyclé.

Votre ancienne voiture, qui fonctionne au diesel ou à l’essence, doit respecter les conditions suivantes :

Si votre ancien véhicule a été déclaré endommagé par un expert, après un accident par exemple, il doit être sous contrat d’assurance depuis au moins un an à compter :

• De la date de sa remise en destruction ;
• Ou de la date de facturation du nouveau véhicule.

L’achat d’un nouveau véhicule plus propre

Plusieurs types de véhicules sont éligibles à la prime à la conversion :

• Les voitures particulières ;
• Les véhicules utilitaires légers ;
• Les camionnettes ;
• Les deux-roues, trois-roues ou quadricycles à moteur ;
• Les vélos électriques.

Pour prétendre à la prime, le nouveau véhicule acheté doit répondre à certaines conditions :

• Être immatriculé en France (numéro définitif) ;
• Ne pas être vendu par son acquéreur dans l’année qui suit l’achat, et pas avant d’avoir effectué 6 000 km (2 000 km pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur) ;
• Respecter un plafond d’émission de CO2 de 20 g/km pour les voitures électriques, 50 g/km pour les voitures hybrides rechargeables, ou être classées Crit’Air 1 pour les voitures thermiques ;
• Son prix à l’achat doit être inférieur à 60 000 euros pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables, et inférieur à 50 000 euros pour les voitures thermiques.

Si les conditions ne sont pas respectées, par exemple si vous revendez le véhicule avant la fin du délai de conservation, vous devrez rembourser l’aide qui vous a été accordée.

Les montants de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion varie selon :

• La catégorie du nouveau véhicule ;
• Les caractéristiques de l’ancien ;
• Le revenu fiscal de référence de l’acheteur ;
• Le kilométrage effectué pour se rendre au travail.

Actuellement, le montant maximal de la prime est de :

• 5 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km, qu’elle soit neuve ou d’occasion ;
• 3 000 euros pour l’achat d’une voiture Crit’Air 1, neuve ou d’occasion, qui respecte les seuils d’émission de CO2 définis par le Ministère ;
• 1 100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf ;
• 1 500 euros pour un vélo électrique neuf.

Qui est éligible à la prime à la conversion ?

Les critères d’attribution de la prime à la conversion

La prime à la conversion est accessible à tous, professionnels ou particuliers, sous conditions.

Les modalités d’attribution de la prime à la conversion évoluent régulièrement. Actuellement, pour être éligible, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir une adresse en France ;
• Avoir plus de 18 ans ;
• Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion respectant les critères précédemment énoncés ;
• Mettre en destruction un ancien véhicule polluant.

Le revenu fiscal de référence, basé sur l’avis d’imposition de l’année précédente, est un élément déterminant pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, vous pouvez bénéficier :

• D’une prime à la conversion allant de 3 000 à 5 000 euros, selon la catégorie du véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont comprises entre 0 et 50 g/km ;
• D’une prime à la conversion jusqu'à 3 000 euros pour les véhicules Crit’Air 1 respectant le plafond d’émission de CO2.

Si votre revenu fiscal de référence par part dépasse 13 489 euros, l’obtention d’une prime à la conversion est possible, à condition que la voiture soit électrique ou hybride rechargeable. Son montant sera de 2 500 euros au maximum.

Bon à savoir : Pour déterminer le montant de votre aide et vérifier que le véhicule que vous souhaitez acheter est éligible à la prime à la conversion, réalisez une simulation sur le site officiel du gouvernement.

Le doublement de la prime à la conversion

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 euros, vous avez droit au doublement de la prime à la conversion.

De même, si vous êtes un gros rouleur. Pour le percevoir, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros, et vous devez parcourir au minimum 60 km aller-retour (ou 12 000 km par an) pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Bon à savoir : Vous souhaitez remplacer votre véhicule actuel ? Faites le point sur vos besoins et les aides possibles avec l’outil en ligne du ministère de la Transition écologique.

Pourquoi demander la prime à la conversion ?

Demander la prime à la conversion est très avantageux. Grâce à cette aide, vous pourrez peut-être acheter un meilleur véhicule, plus propre que celui que vous envisagiez sans cette prime.

Investir dans un véhicule écologique, comme une voiture électrique, coûte cher. Mais, sur le long terme, vous ferez des économies de carburant importantes.

Enfin, au fil des ans, le montant de la prime à la conversion diminue et les critères sont de plus en plus restrictifs. N’attendez donc pas trop si vous souhaitez changer votre véhicule actuel.

Quelles démarches pour demander la prime à la conversion ?

Souvent, la prime à la conversion est directement déduite par le vendeur (concessionnaire, etc.). Ce dernier retire alors le montant de la prime du prix de vente du véhicule.

Si le professionnel qui vous a vendu le véhicule ou accordé un microcrédit véhicule propre ne vous a pas avancé la prime à la conversion, vous devez vous-même en faire la demande.

Les demandes de prime et de bonus écologique sont à réaliser simultanément. Les démarches sont entièrement dématérialisées. Vous devez donc faire votre demande de prime à la conversion en ligne, sur le site du Ministère. Une fois traitée, vous recevez votre aide par virement bancaire.

Quand demander la prime à la conversion ?

Vous disposez de six mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour faire votre demande de prime à la conversion.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devrez joindre plusieurs documents :

• Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) du nouveau véhicule ;
• La facture du nouveau véhicule ;
• Le certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule mis au rebut ;
• Le certificat de remise pour destruction du vieux véhicule ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• L’avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule ;
• Une attestation employeur pour vérifier la distance domicile-travail dans le cas des gros rouleurs ;
• Etc.

La liste des justificatifs à fournir varie selon le mode d’acquisition (achat ou location) et le type de véhicules (neuf ou d’occasion).