Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

Vous voulez changer de voiture ? En achetant un véhicule plus écologique, il était possible de bénéficier de la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique. Mais ce dispositif a été amendé fin 2024. Peut-on encore en bénéficier ?

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, était une aide versée par l’État à l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant. Elle était octroyée sous conditions, notamment celle d’envoyer votre ancien véhicule, diesel ou essence, à la casse.

Les règles d’attribution de la prime et les barèmes ont régulièrement été revus jusqu'en 2024. Le dispositif a été abrogé par décret, le 2 décembre 2024.

À consulter : Bonus, ZFE, carte grise : les changements 2025 pour les automobilistes

À quoi servait la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a été créée dans l’objectif de renouveler le parc automobile français en introduisant des véhicules respectueux de l’environnement. Grâce à elle, l’achat de véhicules plus propres était encouragé et les anciens véhicules polluants progressivement détruits.

Depuis le début du dispositif, les véhicules mis à la casse sont surtout des voitures très anciennes, 19 ans en moyenne, et majoritairement des diesels. 

Enfin, la prime à la conversion servait à soutenir la filière automobile nationale et faisait partie du plan de relance de l’économie. En cinq ans, un million de personnes ont changé leur voiture pour une moins polluante.

Quelle différence entre prime à la conversion et bonus écologique ?

Le bonus écologique, une aide supplémentaire

La prime à la conversion venait compléter le bonus écologique, un autre dispositif qui incite à privilégier l’achat de véhicules à faible émission de CO2.

La différence entre ces deux aides est le système de prime à la casse. Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, vous deviez obligatoirement mettre au rebut votre ancien véhicule polluant.

Le bonus écologique est versé pour l’achat d’une voiture neuve à très faible émission de CO2. Pour en profiter, l’acquéreur doit :

• Être domicilié en France ;
• Acheter ou louer le véhicule pour une durée minimale de deux ans ;
• Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000€ (hors options) ;
• Le poids de la voiture ne doit pas dépasser 2.4 tonnes ;
• Parcourir au moins 6 000 km avec le véhicule ; 
• Le véhicule doit bénéficier d'un score environnemental minimal afin d'être éligible.

Les véhicules éligibles au bonus écologique sont les voitures particulières et les camionnettes électriques, à hydrogène ou mix des deux énergies.

Bon à savoir : Les deux aides, bonus écologique et prime à la conversion, sont cumulables et doivent être demandées en même temps.

Le fonctionnement de la prime à la conversion

Une prime à la casse à vocation écologique

La prime à la casse avait, avant tout, une vocation écologique. Elle participait à l'effort visant à atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050.

En Europe, les voitures sont à l’origine de 60 % des émissions de CO2. Réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air était et reste un enjeu prioritaire, notamment dans les grandes villes.

La prime à la conversion visait à aider les ménages les plus modestes à s’équiper d’un véhicule plus propre,. De fait, les trois quarts des bénéficiaires du dispositif étaient non imposables.

La destruction d’un véhicule ancien et polluant

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il était nécessaire de mettre à la casse son ancien véhicule polluant. Il devait être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) afin d’être recyclé.

Votre ancienne voiture fonctionnant au diesel ou à l’essence, devait respecter les conditions suivantes :

Si votre ancien véhicule a été déclaré endommagé par un expert, après un accident par exemple, il doit être sous contrat d’assurance depuis au moins un an à compter :

• De la date de sa remise en destruction ;
• Ou de la date de facturation du nouveau véhicule.

L’achat d’un nouveau véhicule plus propre

Plusieurs types de véhicules étaient éligibles à la prime à la conversion :

• Voitures particulières neuve : électrique ou à hydrogène ;
• Véhicules utilitaires légers électrique ou à hydrogène ;
• Les deux-roues, trois-roues ou quadricycles à moteur ;
• Les vélos électriques.

Pour prétendre à la prime, le nouveau véhicule acheté devait, de plus, répondre à ces conditions :

• Avoir un bon "score environnemental" : ce critère, introduit en 2024, évalue l’empreinte carbone de la production du véhicule. La liste des modèles de véhicules neufs éligibles est publiée sur cette page de l'Ademe. 
• Être immatriculé en France (numéro définitif) ;
• Ne pas être vendu par son acquéreur dans les 3 ans suivant l’achat, et pas avant d’avoir effectué 6 000 km (2 000 km pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur).
  
  

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Les montants de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion variait selon :

• La catégorie du nouveau véhicule ;
• Les caractéristiques de l’ancien ;
• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur ;
• Le kilométrage effectué pour se rendre au travail (critère "gros rouleur", voir plus bas).

À retenir : Vous êtes, pour rappel, considéré comme un "gros rouleur" si :
• Vous employez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail situé à une distance supérieure de 30 km (plus de 60 km aller-retour donc pour les trajets domicile-travail).
• Vous roulez plus de 12 000 km/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

Qui était éligible à la prime à la conversion ?

Les critères d’attribution de la prime à la conversion

La prime à la conversion était accessible à tous, professionnels ou particuliers, sous conditions.

Les modalités d’attribution de la prime à la conversion évoluent régulièrement. En 2024, vous deviez respecter les conditions suivantes :

• Avoir une adresse en France ;
• Avoir plus de 18 ans ;
• Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion respectant les critères vus plus haut ;
• Mettre en destruction un ancien véhicule polluant.

Le revenu fiscal de référence (RFR), basé sur l’avis d’imposition de l’année précédente, était un élément déterminant pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pour la prime à la conversion,  les différents seuils étaient les suivants : 

• Si votre revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 7 100 €, la prime de conversion s'élevait à 5 000 € pour l’achat/location d’une voiture électrique, à hydrogène ou combinaison des deux
• Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, la prime de conversion était, pour l’achat/location d’une voiture électrique, à hydrogène ou combinaison des deux : 80 % du prix d’achat plafonné à 1 500 ou 5 000 € (sous conditions "gros rouleur") ;
• si vous n'êtes pas un gros rouleur et que votre RFR est inférieur ou égal à 24 900 € (22 983 € en 2023), la prime de conversion s'établissait pour l’achat/location d’un véhicule électrique, à hydrogène ou combinaison des deux : prime unique de 1 500 €.

Pourquoi demander la prime à la conversion ?

Demander la prime à la conversion était avantageux. Investir dans un véhicule écologique, comme une voiture électrique, coûte cher. Mais, sur le long terme, vous ferez des économies de carburant importantes.

Enfin, au fil des ans, le montant de la prime à la conversion a diminué et les critères ont été de plus en plus restrictifs jusqu'à la suppression de décembre 2024. 

Quelles démarches pour demander la prime à la conversion ?

Souvent, la prime à la conversion était directement déduite par le vendeur (concessionnaire...). Ce dernier retirait alors le montant de la prime du prix de vente du véhicule.

Si le professionnel vendant le véhicule ou accordant un microcrédit véhicule propre ne vous avait pas avancé la prime à la conversion, vous deviez vous-même en faire la demande.

Quand demander la prime à la conversion ?

Vous disposiez de six mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour faire votre demande de prime à la conversion.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous deviez joindre plusieurs documents :

• Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) du nouveau véhicule ;
• La facture du nouveau véhicule ;
• Le certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule mis au rebut ;
• Le certificat de remise pour destruction du vieux véhicule ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• L’avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule ;
• Une attestation employeur pour vérifier la distance domicile-travail dans le cas des gros rouleurs.

La solution Matmut : La prime à la conversion ayant été abrogée, vous pouvez malgré tout financer l'achat d'un nouveau véhicule propre grâce au crédit auto proposé par la Matmut.  Cette solution de financement vous fait bénéficier de conditions de remboursement souples et d’un taux très attractif.