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Vignette Auto Crit’Air

Publié en 2018 - Dernière mise à jour juin 2019

La qualité de l’air est au cœur des préoccupations et est notamment de plus en plus associée à l'augmentation des maladies. Elle peut contribuer à l’apparition d’allergies, d’asthme, de maladies cardiaques et respiratoires, ainsi que de cancers.

Pour limiter ses effets néfastes, le Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer et le Ministère de l'Intérieur a décidé  d'agir sur la thématique transport, d'où la création d'un certificat qualité de l’air, couramment appelé vignette Crit'Air, depuis le 1er juillet 2016.

Quelques chiffres sur la pollution atmosphérique

La pollution atmosphérique représente : 

  • 48 000 morts prématurés par an en France,
  • Près de la moitié des Français respire un air dont les teneurs en polluants atmosphériques dépassent les normes sanitaires.

À lire aussi : Pollution : conseils prévention

Qu'est-ce que le certificat qualité de l’air Crit'Air ?

Il s'agit d'un classement de véhicules mis en place en fonction de ces 3 critères :

  • La catégorie du véhicule ;
  • Sa motorisation ;
  • La norme européenne d'émissions polluantes en vigueur au moment de sa première immatriculation dite « norme Euro ».

En fonction de ce classement, 6 classes environnementales sont déterminées et font l'objet d'un certificat qualité de l’air sous forme de vignettes Crit'Air à apposer sur votre pare-brise.

À quoi sert la vignette Crit’Air ?

L'objectif est d’améliorer la qualité de vie et réduire les impacts de la pollution sur la santé, en :

  • Favorisant la transition énergétique en incitant les particuliers à acheter des véhicules propres ;
  • Permettant de moduler le stationnement et la circulation dans les grandes agglomérations afin d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants ;
  • Permettant au préfet de mettre en place la circulation différenciée lors des pics de pollution.

En pratique, la vignette crit’air permet aux véhicules qui y sont éligibles de :
- circuler et stationner dans les zones à circulation restreinte mises en place dans certaines les collectivités, telles Paris intra-périphérique ou le centre ville de Grenoble
- circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution. Cela peut notamment être le cas dans la Métropole de
  Grenoble, à Lyon-Villeurbanne et en Ile-de-France intra A86.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat de qualité de l’air ?

Tous les véhicules à moteurs sont concernés par ce certificat : voiture, moto, scooter, tricycle, quadricycle, camion, camionnette, bus et car.

 noter : les véhicules les plus polluants et les véhicules immatriculés pour la 1re fois avant le 1er janvier 1997 ne peuvent pas bénéficier d’une vignette Crit’Air et n’ont pas le droit de circuler en zone à circulation restreinte.

Avantages pour les véhicules les moins polluants

Le certificat crit’air permet aux véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages :

  • Conditions de stationnement privilégiées.

Depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales pourront moduler les tarifs de stationnement selon la classification Crit’Air des véhicules.

  • Possibilité de circuler en cas de pics de pollution
  • Autorisation de circuler dans les Zones à circulation restreinte

Comment obtenir le certificat de qualité de l’air ?

Par courrier ou en ligne, le délai d'obtention du certificat qualité de l’air est de 7 à 10 jours.

Obtenir sa vignette Crit’Air en ligne

  1. Rendez-vous sur le site de délivrance : www.certificat-air.gouv.fr
  2. Pour savoir quelle vignette Crit'Air vous sera attribuée, il vous faut votre N° d'immatriculation et carte grise
  3. Réception par mail de votre facture qui vaudra attestation jusqu'à réception du certificat ou de la vignette Crit'Air
  4. Expédition de votre vignette Crit'Air par courrier à l'adresse figurant sur votre carte grise

Demander sa vignette Crit’Air par courrier

Joindre le formulaire de demande du certificat téléchargeable et le paiement par chèque établi à l'ordre de "Imprimerie Nationale SA" à l'adresse suivante :

Service de délivrance des Certificats Qualité d'air
BP 50637 59506 Douai CEDEX

Son tarif : 3,62 € avec les frais d’acheminement (https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande/cgu)

Veillez à apposer correctement votre vignette CRIT'AIR du premier coup au risque de la déchirer en voulant la repositionner ! Pour les 4 roues elle doit être placée à l'intérieur du véhicule recto visible de l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise et pour les 2 roues, elle doit se situer sur la fourche.

Contraventions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Peuvent être sanctionnés :

  • L'absence de certificat dans une zone de circulation restreinte ;
  • L'utilisation d'un certificat de qualité de l’air frauduleux ou illisible ;
  • L’apposition sur un véhicule d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule.

À minima pour une voiture, vous risquez une amende de 68 €. Elle peut s'élever jusqu'à 135 € pour les bus, autocars et poids lourds. Amende à laquelle peut s'ajouter l'immobilisation du véhicule.

Subventions de l'État

Compte tenu des articles 91 et 92 de loi de finances pour 2019 et le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018, les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants sont modifiés : 

  • Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 122 g CO2/km
  • Les ménages imposables et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 2.
  • Le montant de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable neuf est porté à 2 500 euros pour tous ; les ménages non imposables bénéficient d'une prime à la conversion de 2 500 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.
  • Le montant de la prime à la conversion est doublé pour les ménages les plus modestes.
  • Le montant de la prime à la conversion est doublé pour les personnes non imposables dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile, ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • L'octroi du bonus écologique est étendu, dans la limite de 4 000 euros, aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3 500 kilogrammes.

A lire aussi sur la prime à la conversion des véhicules 2019 :
www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

A lire aussi sur le malus écologique :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911 

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