Publié en 2018 - Mise à jour octobre 2022
Rendre nos villes plus respirables et enrayer la pollution urbaine et ses effets sur la santé : voilà l’objectif de la vignette Crit'Air. L’urgence est réelle car près de 40 000 décès annuels en France sont attribuables aux particules fines. Reste à savoir les implications pratiques de ce dispositif qui, pour être vertueux, n’est pas toujours simple à comprendre pour l’usager.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
Instaurée en 2017, la vignette Crit'Air aussi appelée Certificat qualité de l’air, indique le niveau estimé de pollution émise par votre véhicule, qu’il s’agisse d’un deux-roues, d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un poids lourd.
Que prend en compte la vignette Crit’Air ?
Pour évaluer le niveau de pollution de votre véhicule, le ministère de l’Environnement tient compte de facteurs précis :
- Le type de véhicule (voiture, scooter…) ;
- L’année de production du véhicule et sa date de première immatriculation ;
- Le type de carburant consommé ;
- Les émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, de benzène, etc., du véhicule. Ce critère est basé sur la Norme Euro, des normes européennes fixant les seuils limite d’émission de polluants pour les véhicules neufs vendus.
Les niveaux expliqués de la vignette Crit’Air
Ces différents éléments permettent de déterminer la « classe environnementale » de chaque voiture, sur une échelle de 0 à 5 allant du moins au plus polluant :
- Niveau 0 : voitures 100% électriques ou hydrogènes ;
- Niveau 1 : voitures à essence produites à partir de 2011, voitures GPL et hybrides rechargeables ;
- Niveau 2 : voitures à essence fabriquées entre 2006 et 2010, voitures diesel construites à partir de 2011 ;
- Niveau 3 : voitures essence produites entre 1997 et 2005, voitures diesel datant de 2006 à 2010 ;
- Niveau 4 : voitures diesel fabriquées entre 2001 et 2005 ;
- Niveau 5 : voitures diesel construites entre 1997 et 2000.
C’est ce classement environnemental que matérialise la vignette Crit'Air.
Les véhicules exclus de la vignette Crit’air
Les véhicules, essence ou diesel, datant d’avant 1997, sont exclus d’office du système Crit’Air et catégorisés comme « Non Classés ». Jugés trop polluants, ils ne peuvent prétendre à aucune vignette Crit'Air…
La vignette n’est obligatoire que dans les zones particulières, dans les Zones à Faibles Émissions (ZFEm), où sont interdits les véhicules de catégories « Non Classés » et Crit'Air 5, voire 4 (voir plus bas).
Si, par ailleurs, vous possédez une voiture de collection, qui n'a subi aucune modification essentielle et dont la première immatriculation remonte à 30 ans ou plus, renseignez-vous auprès de votre mairie. En attendant une éventuelle vignette Crit’Air « collection », à l’étude, votre mairie pourra vous informer sur les dispositions environnementales s'appliquant à votre cas.
À quoi sert la vignette Crit’Air ?
En pratique, la vignette Crit'Air encourage et organise la réduction de la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé publique.
Les Zones à faibles émissions où sont interdites certaines catégories Crit’Air
La vignette Crit'Air donne aux communes les moyens d’écarter les véhicules les plus polluants des centres-villes. De nombreuses municipalités, à l’instar de Paris, Reims ou Toulon, ont ainsi instauré des Zones à Faibles Émissions (ZFEm), où sont interdits les véhicules de catégories « Non Classés » et Crit'Air 5, voire 4.
Dans ces ZFEm, vous ne pouvez rouler ou stationner qu’avec des véhicules considérés comme les moins polluant selon leur certificat Crit’Air. Retrouvez ici la carte de France des ZFEm.
Crit'Air et les pics de pollution
Crit'Air s’avère aussi précieux durant les pics de pollution. La vignette permet en effet aux préfets de mettre en place une circulation différenciée.
Durant un laps de temps donné – tant que dure le pic de pollution - seuls les véhicules les plus vertueux (à ce jour, ceux classés Crit'Air 0 à 3) sont autorisés à circuler. Le contrevenant s’exposant à de sévères sanctions.
Crit’Air et la transition énergétique
Au-delà, la vignette peut encore être utilisée pour accorder, en ville, un stationnement prioritaire, voire gratuit, aux véhicules propres.
Autant de leviers pour inciter, lentement mais sûrement, les particuliers à s’équiper de voitures moins polluantes. Petite vignette… grands effets : le but est de contribuer, à termes, à mener à bien la transition énergétique.
Côté usagers, l’intérêt est plus que tangible. À condition bien sûr que vous ayez la possibilité d’investir dans un modèle électrique ou peu polluant, vous bénéficiez :
- De conditions de stationnement privilégiées ;
- D’un accès total aux Zones à Faibles Émissions ;
- De la liberté de circuler en cas de pics de pollution.
À lire aussi : les risques de la pollution de l’air pour la santé
Comment obtenir votre vignette Crit'Air ?
Vous pouvez obtenir votre vignette Crit'Air très simplement, en envoyant une demande auprès du Service de Délivrance des Certificats Qualité de l’Air par courrier ou par mail.
Dans les deux cas, vous devrez régler la somme de 3,67 € et fournir copies de votre numéro d'immatriculation et de votre carte grise. À partir de ces données, le service évaluera le niveau de pollution de votre véhicule pour déterminer quelle vignette Crit'Air lui correspond. Vous recevrez cette dernière sous 7 à 10 jours.
Notez qu’une fois acquise, la vignette est valable tout au long de la durée de « vie » de votre véhicule.
Pour effectuer votre demande en ligne, rendez-vous sur le site de délivrance : certificat-air.gouv.fr
Pour la demander par courrier, écrivez à l'adresse suivante :
Service de Délivrance des Certificats Qualité de l’Air
BP 50637 59506, Douai CEDEX
Une fois obtenue, vous devrez coller votre vignette à l'avant du véhicule, de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour les deux-roues : sur la fourche ;
- Pour les voitures, camionnettes et poids lourds : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
À lire également : Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
Quelles zones sont concernées par la réglementation Crit'Air ?
Zones concernées par Crit’Air : un principe national clair...
En août 2021, la loi Climat et Résilience a fixé un calendrier pour bannir progressivement des centres-villes les véhicules les plus polluants. Dès 2023 pour les véhicules classés Crit'Air 5, en 2024 pour les Crit'Air 4 et en 2025 pour les Crit'Air 3.
Voilà pour le cadre général, qui vise à réduire la pollution atmosphérique dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Et en priorité celles où les émissions toxiques dépassent régulièrement les normes de qualité de l'air, soit près de 95 communes.
À charge pour chacune des agglomérations d’instaurer des Zones à Faibles Émissions (ZFEm), où l'accès aux véhicules polluants est limité, voire interdit. Avec toutefois une marge de manœuvre importante.
… mais beaucoup d’aménagements locaux !
Les métropoles ont en effet toute latitude pour limiter les restrictions à certaines plages horaires (par exemple entre 8h et 20h, à Paris) ou à certains types de véhicules (comme les poids lourds et utilitaires légers, à Toulouse et Saint-Etienne).
Par ailleurs, des dérogations peuvent être accordées : c’est le cas notamment à Nice, où deux-roues motorisés et véhicules de collection ne sont pas concernés par les restrictions d’accès à la ZFEm.
Conséquence ? Une relative confusion pour les usagers… chaque ville imposant des restrictions plus ou moins fortes.
Certes, la loi Climat et Résilience exige qu’à partir du 1er janvier 2025, les véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 soient soumis à des restrictions de circulation dans toutes les ZFEm du territoire. Mais le calendrier de mise en place de ces mesures contraignantes varie d’une agglomération à l’autre.
En témoigne le récapitulatif ci-dessous, qui indique les dates d’entrée en vigueur des restrictions et les véhicules concernés dans les principales villes de l’Hexagone :
- 1er juin 2021 / Paris / Crit'Air 4, 5 et Non Classés
- 1er juillet 2021 / Rouen / Crit'Air 5 et NC
- 1er janvier 2022 / Strasbourg / Crit'Air 5 et NC
- 1er janvier 2022 / Reims / Crit'Air 5 et NC
- 1er juillet 2022 / Toulon / Crit'Air 5 et NC
- 1er juillet 2022 / Montpellier / NC
- 1er sept. 2022 / Rouen / Crit'Air 4, 5 et NC
- 1er sept. 2022 / Marseille / Crit'Air 5 et NC
- 1er janvier 2023 / toutes ZFEm / Crit'Air 5 et NC
- 1er janvier 2023 / Toulouse / Crit'Air 4, 5 et NC
- 1er janvier 2023 / Reims / Crit'Air 4, 5 et NC
- 1er juillet 2023 / Paris / Crit'Air 3, 4, 5 et NC
- 1er sept. 2023 / Marseille / Crit'Air 4, 5 et NC
- 1er janvier 2024 / toutes ZFEm / Crit'Air 4, 5 et NC
- 1er janvier 2024 / Toulouse / Crit'Air 3, 4, 5 et NC
- 1er janvier 2024 / Paris / Crit'Air 2, 3, 4, 5 et NC
- 1er janvier 2024 / Reims / Crit'Air 3, 4, 5 et NC
- 1er sept. 2024 / Marseille / Crit'Air 3, 4, 5 et NC
- 1er janvier 2025 /Toutes ZFEm / Crit'Air 3, 4, 5 et NC
Rappel : ZFEm = Zone à faibles émissions.
Vous l’aurez noté : Paris reste l’agglomération la plus volontariste en la matière, quitte à aller au-delà de la loi. Elle étendra ainsi dès 2024 les restrictions de circulation à la catégorie Crit'Air 2… soit tous les véhicules diesel, y compris les plus récents, et les engins à essence d'avant 2011 ! Objectif visé ? 100 % de véhicules propres en 2030.
Un choix jugé trop draconien par certains mais qui fait déjà des émules : Strasbourg envisageant également de décréter les véhicules Crit’Air 2 indésirables, même si ce n’est qu’à compter de 2028.
À lire aussi : Qu’est-ce que l’éco-conduite ? Comment appliquer ses règles ?
Vignette Crit’Air : quelle amende en cas d’infraction ?
Avant de prendre la route, renseignez-vous sur l’éventuelle présence de Zones à Faibles Émissions (ZFEm) dans les agglomérations où vous êtes amené à circuler. Si certaines d’entre elles exigent une vignette Crit’Air, veillez à en faire la demande et à l’apposer correctement sur votre véhicule.
En cas de non-respect de la réglementation, à savoir :
- Défaut de vignette Crit’Air dans une Zone à Faibles Émissions ;
- Utilisation d'une vignette frauduleuse ou illisible ;
- Apposition d’une vignette ne correspondant pas aux caractéristiques de votre véhicule ;
- Ignorance des restrictions en cas de circulation différenciée, lors d'un pic de pollution.
Vous risquez, à minima pour une voiture, une pénalité de 68 €. Elle peut s'élever à 135 € pour un poids lourd. Négliger la vignette Crit’Air n’expose pas qu’à une amende : la sanction peut aller, le cas échéant, jusqu’à l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
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