En cas de perte de votre carte grise, de vol ou de détérioration, vous devez rapidement demander un duplicata pour pouvoir continuer à circuler en étant en règle. Comment effectuer une demande de duplicata de carte grise ? Pour quel prix ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document important et sa détention est obligatoire. En effet, elle fait figure de carte d’identité pour votre véhicule et atteste qu’il respecte les règles en vigueur pour pouvoir circuler.
Rouler sans carte grise peut vous coûter très cher. En cas de contrôle, si vous n’êtes pas en mesure de la présenter immédiatement, vous recevrez une amende de 11 euros et disposerez de 5 jours pour apporter votre certificat d’immatriculation au commissariat ou à la gendarmerie. Dans le cas contraire, la contravention sera portée à 135 euros.
Vous ne retrouvez plus votre carte grise ou vous constatez qu’elle est en très mauvais état ? Pas de panique, il est possible de demander un duplicata de carte grise auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans 3 situations :
- En cas de perte ;
- En cas de vol ;
- En cas de détérioration.
Bon à savoir
Un duplicata est une reproduction de la carte grise originale. Il comporte les mêmes informations et a la même valeur. Seule différence : la mention « duplicata » et la date de duplication figurent sur la nouvelle carte grise, aux rubriques Z.1 à Z.4.
Pourquoi demander un duplicata de carte grise ?
Demander un duplicata de carte grise en cas de vol
Votre carte grise a été volée ? Avant de demander un duplicata, vous devez d’abord signaler le vol de votre carte grise à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous pouvez formuler une préplainte en ligne pour gagner du temps et prendre un rendez-vous.
Gardez précieusement le récépissé de déclaration de vol qui vous sera fourni, car il peut vous être réclamé pour produire le duplicata.
Bon à savoir :
Si le vol de votre carte grise a lieu à l’étranger, vous devez le signaler une première fois aux autorités de police locale, puis le déclarer une seconde fois à votre retour en France.
Demander un duplicata de carte grise en cas de détérioration
Qu’entend-on par détérioration d’une carte grise ? Le certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être en bon état et parfaitement lisible. Si le papier est déchiré, effacé ou taché, vous devrez demander un duplicata de la carte grise afin d’éviter tout risque de sanction lors d’un contrôle.
Vous vendez votre véhicule ? Présenter une carte grise en mauvais état, sale ou déchirée n’est pas très rassurant pour vos acheteurs potentiels… Pensez à faire le nécessaire avant la cession.
Bon à savoir :
Conservez la carte grise détériorée, car elle peut vous être réclamée pendant la procédure. Vous devrez également la garder pendant 5 ans après avoir reçu le duplicata.
Passé ce délai, vous pourrez la détruire.
Demander un duplicata de carte grise en cas de perte
Vous avez perdu votre certificat d’immatriculation ? Déclarer la perte de votre carte grise auprès de la gendarmerie ou de la police n’est pas obligatoire pour obtenir un duplicata.
Toutefois, remplir la déclaration de perte (Cerfa n°13753*04) est très utile, car ce document vous permet de continuer à circuler avec votre véhicule pendant un mois.
À retenir :
Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation après avoir fait la demande de duplicata, vous ne pourrez pas stopper la production de votre nouvelle carte grise.
L’ancienne n’étant plus valable, vous devrez la détruire et ne conserver que la nouvelle.
Où faire un duplicata de carte grise ?
Désormais, il n’est plus possible de réaliser des démarches d’immatriculation en préfecture. Toutes les procédures sont entièrement dématérialisées.
Si vous n’avez pas accès à internet à la maison, vous pouvez tout de même vous rendre en préfecture pour utiliser un des points numériques (ordinateurs, imprimantes et scanners) mis à votre disposition.
Des médiateurs présents sur place pourront vous assister en cas de besoin.
Pour faire votre demande de duplicata de carte grise, vous avez deux possibilités :
- Effectuer vous-même la démarche en allant sur le site de l’ANTS ;
- Passer par un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur qui réalisera la démarche pour vous.
La solution Matmut :
Vous souhaitez gagner du temps ou être accompagné dans votre demande ? Faites appel à un professionnel habilité, comme Certimat, partenaire de la Matmut.
La procédure est totalement sécurisée et vous recevez votre duplicata de carte grise très rapidement.
Comment faire une demande de duplicata de carte grise ?
Les démarches pour faire une demande
Seuls le titulaire, un cotitulaire ou une personne mandatée par le propriétaire peuvent faire une demande de duplicata de carte grise.
Et, si la voiture a été achetée en leasing, c’est à la société propriétaire du véhicule de faire la demande ou de vous désigner comme mandataire afin d’effectuer vous-même les démarches.
Il en va de même pour les véhicules de location.
Comment obtenir un duplicata de carte grise sur le site de l’ANTS ?
- Connectez-vous avec votre compte ANTS ou en utilisant le dispositif sécurisé FranceConnect ;
- Choisissez la démarche « Refaire votre carte grise » ;
- Saisissez ensuite le numéro d’immatriculation de votre véhicule et le motif de demande de duplicata (perte, vol ou détérioration) ;
- Vérifiez vos informations personnelles et réglez les taxes dues par carte bancaire directement en ligne.
Comment obtenir un duplicata de carte grise en passant par un professionnel agréé ?
- Choisissez un professionnel automobile fiable et habilité par l’État, et faites attention aux arnaques. La Matmut vous recommande les services de son partenaire Certimat.
- Le prestataire vous demandera de lui fournir certaines pièces justificatives et de lui donner mandat pour réaliser la démarche à votre place.
Vous n’avez rien d’autre à faire, la société se charge de tout et votre duplicata de carte grise est envoyé très rapidement à votre domicile.
Quels documents faut-il pour faire un duplicata de carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de carte grise, l’administration vous demandera de lui fournir :
- Une pièce d’identité du titulaire ou du cotitulaire du certificat d’immatriculation ;
- Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Un mandat signé par le titulaire ou le cotitulaire si vous passez par un professionnel agréé.
Selon votre situation, d’autres documents peuvent vous être réclamés, comme la déclaration de vol de la carte grise enregistrée auprès des forces de l’ordre.
Votre enfant n’a plus la carte grise de son scooter ? Un mineur non émancipé et titulaire d’un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer sa demande de duplicata seul.
Ainsi, pour obtenir le duplicata de sa carte grise, vous devrez fournir :
- Un justificatif d’identité du mineur (le livret de famille est accepté) ;
- La pièce d’identité d’un représentant légal de l’enfant ;
- Un justificatif de domicile pour le mineur (une attestation sur l’honneur du représentant légal est suffisante).
Suivre sa demande de duplicata
Une fois complétée votre demande de duplicata de carte grise et payée la somme due, vous obtiendrez :
- Un numéro de dossier ;
- L’accusé d’enregistrement de votre demande ;
- Un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer pour pouvoir circuler légalement avec votre véhicule avant de recevoir le duplicata. Le certificat est valable un mois et uniquement en France.
En attendant la réception du duplicata de votre carte grise, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en vous connectant sur le site de l’ANTS.
Et, si vous avez renseigné votre mail et numéro de téléphone, vous recevrez des informations à chaque nouvelle étape : validation de votre demande, fabrication du duplicata et expédition du document.
Le duplicata a la même valeur que le certificat d’immatriculation original.
Il est valable immédiatement et le reste tant que vous n’avez pas de changement notable à signaler (changement d’adresse, mariage, divorce…). Dans ces situations, vous devrez procéder à une demande de modification ou à une nouvelle demande de carte grise.
Bon à savoir :
Le duplicata de carte grise est envoyé directement chez vous sous pli sécurisé. Les délais de réception sont très variables, selon le temps d’instruction. Comptez environ 30 jours pour une demande effectuée sur le site de l’ANTS.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
La demande de duplicata de carte grise est payante. Le règlement s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS, exclusivement par carte bancaire, ou auprès du professionnel auto que vous avez mandaté.
Si vous faites votre demande sur le site de l’ANTS, un duplicata de carte grise vous coûtera 13,76 euros. Ce tarif unique inclut les frais de production du document et les frais d’expédition à votre domicile.
Bon à savoir :
Si votre véhicule est immatriculé sous l’ancien format FNI (1234 AB 56), un nouveau numéro d’immatriculation au format actuel SIV (AB-123-CD) vous sera attribué. Dans ce cas, n’oubliez pas de changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule.
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