Duplicata de carte grise : tout savoir

Vous avez perdu ou on vous a volé votre certificat d’immatriculation ? Sachez que vous pouvez demander un duplicata de carte grise à l’administration publique. La démarche est la même dans le cas où le document original s’avère détérioré.

Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?

Un duplicata de carte grise est une reproduction exacte de la carte grise originale, et a la même valeur légale que celle-ci. Il comporte les mêmes informations qu’un certificat d’immatriculation standard, et est protégé par les mêmes dispositifs de sécurité. Seule différence : les rubriques Z.1 à Z.4, où figurent la mention « duplicata », ainsi que la date de duplication. Ce document est édité et envoyé par l’Imprimerie nationale par courrier recommandé à son titulaire.

Comment faire un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata de carte grise s’adresse à l’ANTS. Elle est payante et peut faire l’objet d’un suivi en ligne.

Demande de duplicata de carte grise : quelles démarches ?

La demande de duplicata de carte grise s’effectue uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS. Il n’est, en effet, plus possible de s’acquitter de cette démarche directement en préfecture ou en sous-préfecture.

Bon à savoir
Si vous ne disposez ni d’ordinateur, ni de télécopieur, des espaces avec du matériel informatique sont à votre disposition dans l’ensemble des préfectures du territoire, ainsi que dans la plupart des sous-préfectures. Des agents des services publics sont également présents pour vous épauler dans vos démarches.

Pour effectuer votre demande de duplicata de carte grise, l’administration vous demandera les informations suivantes : 

• Un justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise originale ;
• Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.

Si vous faites la démarche pour un tiers, vous devrez également fournir un mandat signé de la main du titulaire ou du cotitulaire du certificat d’immatriculation.

Il est par ailleurs possible que vous meniez cette démarche au nom d’un mineur non émancipé, en tant que représentant légal ou désigné comme tel. Dans ce cas, pour obtenir un duplicata de carte grise, il vous sera demandé :

• Un justificatif d'identité du mineur que vous représentez (le livret de famille est accepté) ;
• Un justificatif de domicile pour ledit mineur, apporté par le représentant de l’autorité parentale qui doit attester sur l'honneur que la personne mineure réside bien au domicile indiqué ;
• Une pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.

Concernant le véhicule immatriculé, pour toute demande de duplicata de carte grise, il est nécessaire de fournir :

• Le contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
• Un justificatif de domicile de moins de six mois.

Enfin, d’autres documents vous seront demandés en fonction de la raison qui vous amène à réclamer un duplicata de carte grise, à savoir :

• En cas de vol, la déclaration de vol enregistrée auprès des forces de l’ordre (formulaire Cerfa n°13753*04) ;
• En cas de perte, le formulaire Cerfa n°13753*04 vous permettant de circuler pendant un mois ;
• En cas de détérioration, aucun document spécifique. Vous devez toutefois conserver le document endommagé pendant cinq ans.

Comment suivre sa demande de duplicata de carte grise ?

Une fois que vous avez complété votre demande de duplicata de carte grise et payé la somme dûe, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler légalement avec votre véhicule pendant un mois. En attendant la réception du nouveau document, vous avez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre démarche sur le site de l’ANTS.

Le duplicata de carte grise vous est ensuite livré sous pli sécurisé à votre domicile, dans un délai variable selon le temps de l’instruction. Une fois réceptionné, ce document a la même valeur que le certificat d’immatriculation original : il est valable immédiatement, tant que le véhicule s’avère en état de circuler. Et ce, du moment que vous n’enregistrez pas de changement notable (adresse, mariage, divorce) à signaler à l’administration. Auquel cas, vous devrez procéder à une demande de modification ou à une nouvelle demande de certificat d’immatriculation.

À lire aussi : Demande de certificat d’immatriculation : tout ce qu’il faut savoir

Où faire un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata doit être réalisée en ligne. Si vous ne disposez pas chez vous d’un dispositif de copie numérique pour scanner vos documents, toutes les préfectures et la plupart des sous-préfectures proposent des points numériques pour vous permettre d’effectuer vos démarches.

Les personnes en mesure d’adresser une demande de duplicata de carte grise à l’administration sont les suivantes :

• Le propriétaire du véhicule ;
• Le copropriétaire désigné comme tel sur la carte grise originale ;
• Une personne autorisée par le propriétaire ou le copropriétaire, pourvue d’un mandat signé.

Dans le cas où votre véhicule aurait été acheté en leasing, vous n’êtes pas le titulaire direct de la carte grise du véhicule. Celle-ci appartient, en réalité, à l’organisme propriétaire. Vous devez lui signaler toute perte, détérioration ou vol. C’est à lui que reviendra ensuite la responsabilité d'effectuer la demande de duplicata de carte grise auprès des autorités compétentes.

Il en va de même pour les véhicules de location. La demande de duplicata doit être engagée par l’entreprise à laquelle vous louez votre véhicule. Il est toutefois possible, en leasing comme en location, que l’organisme titulaire vous désigne comme mandataire, afin que vous puissiez effectuer vous-même les démarches.

Pourquoi faire un duplicata de carte grise ?

En cas de vol, de détérioration ou de perte de votre carte grise, il est nécessaire de réaliser un duplicata.

Demander un duplicata de carte grise en cas de vol

Dans le cas où votre carte grise aurait été volée, le premier réflexe à avoir est de déclarer le délit au commissariat ou à la gendarmerie rattachée à l’adresse de votre domicile. En effet, l’administration vous demandera de fournir un procès verbal pour vol lors de votre demande de duplicata de carte grise.

Si vous êtes victime d’un vol dans un pays étranger, la démarche s’avère légèrement différente. Dans un premier temps, il vous faudra signaler le vol aux autorités du pays en question. Puis, une fois de retour en France, vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie avant d’effectuer votre demande de duplicata de carte grise.

Bon à savoir
Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, pour gagner du temps, la gendarmerie nationale propose un service de pré-plainte en ligne qui vous permet de renseigner certains éléments à l’avance et d’obtenir un rendez-vous pour minimiser votre temps d’attente sur place.

Demander un duplicata de carte grise en cas de détérioration

Votre certificat d’immatriculation est considéré comme détérioré s'il a été rendu illisible par des événements extérieurs ou s’il a été déchiré ou abîmé de façon à rendre sa lecture difficile. Dans ces cas fâcheux, vous pouvez adresser une demande de duplicata de carte grise à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Lors des démarches, vous devez disposer d’une copie numérique du certificat d'immatriculation détérioré. Il est, de plus, obligatoire de bien le conserver : il pourrait en effet vous être réclamé pendant l’instruction. Enfin, vous pourrez légalement le détruire cinq ans après votre demande de duplicata de carte grise.

Demander un duplicata de carte grise en cas de perte

Vous pouvez également demander un duplicata de carte grise dans le cas où vous auriez perdu votre certificat d’immatriculation. Aucun justificatif n’est demandé par l’administration en cas de perte. Vous devrez simplement, de la même manière qu’en cas de vol ou de détérioration, vous acquitter de la somme réclamée par l’ANTS.

À lire aussi : Perte de carte grise : comment faire sa déclaration et refaire sa carte ?

Bon à savoir
Dans le cas d’un vol ou d’une perte, si vous retrouvez le document en question, sachez qu’il est impossible d’annuler une demande de duplicata de carte grise. Vous devrez donc détruire le certificat d’immatriculation original à réception du duplicata.

Prix d’un duplicata de carte grise

Une réforme des prix des démarches d’immatriculation a été instaurée au 1^er janvier 2021. Le duplicata de carte grise coûte désormais 13,76 € pour tous les véhicules concernés par l’immatriculation. Précédemment, ces démarches prenaient en compte le coût des chevaux fiscaux, auquel s'additionnait la somme de 6,76 € pour frais de traitement.

Depuis 2021, le prix d’un duplicata de carte grise est donc calculé ainsi : 

• 11 € de frais de production du document (taxe dénommée Y4) ;
• + 2,76 € de frais d’envoi (taxe Y5).

Toutefois, en cas de doute sur les frais à avancer dans le cadre de votre démarche, l’ANTS propose un simulateur de prix en ligne.

Enfin, le paiement de votre duplicata de carte grise s’effectue à la fin de votre demande en ligne. Le seul moyen de paiement autorisé est la carte bancaire, veillez donc à prendre les dispositions nécessaires.

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