Publié en août 2021 - Mis à jour en avril 2022
Vous venez de déménager ? Parmi les nombreuses formalités à régler, n’oubliez pas le changement d’adresse de la carte grise de votre véhicule. Et pour cause : ne pas modifier votre adresse sur le certificat d’immatriculation est passible d’une amende. Mais comment faire ? En ligne ou chez un professionnel, pièces et justificatifs à fournir : retrouvez toutes les démarches à accomplir pour changer l’adresse d’une carte grise très simplement.
Faut-il changer l’adresse d’une carte grise ?
À chacun de vos déménagements, il est essentiel de procéder au changement d’adresse sur votre carte grise, même si vous changez de logement au sein de la même commune. La principale raison est simple : en cas d’infraction – comme un excès de vitesse – le procès-verbal vous sera envoyé à l’adresse stipulée sur le certificat d’immatriculation.
Or, si elle n’est pas à jour, vous ne recevrez pas la contravention. Pire, cette dernière sera automatiquement majorée, car vous serez considéré comme NPAI, littéralement « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Nul n’est censé ignorer la loi. C’est pourquoi il est important de bien effectuer votre changement d’adresse de carte grise.
En effet, le changement d’adresse sur une carte grise est obligatoire et tout manquement peut être sanctionné d’une amende de 135 euros (4e classe) en cas de contrôle, voire 750 euros en cas de majoration à la suite d’une absence de paiement dans les temps.
Bon à savoir :
Si vous êtes verbalisé alors que vous avez bien effectué les démarches de changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez contester l’amende après l’avoir réglée. Pour ce faire, référez-vous au formulaire du site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Vous pourrez ensuite adresser une requête en exonération par courrier recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public.
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Comment changer l’adresse d’une carte grise ?
Vous disposez d’un délai d’un mois après votre déménagement pour engager les démarches de changement d’adresse pour la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez procéder en ligne ou par le biais d’un professionnel, comme un garagiste agréé par l’État, par exemple…
En ligne
Il s’agit du moyen le plus simple et le plus rapide pour procéder au changement d’adresse sur votre carte grise. En premier lieu, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et connectez-vous à votre compte personnel. Si vous n’en avez pas, créez-en un. Vous pouvez aussi vous connecter grâce à vos identifiants FranceConnect.
Une fois connecté, pour effectuer votre changement d’adresse sur votre carte grise, cliquez sur “Nouvelle demande”, puis sur “Immatriculation”. Enfin, sélectionnez “Changer l’adresse de votre carte grise” pour commencer les démarches. Vous n’avez plus qu’à saisir votre numéro d’immatriculation et à renseigner la nouvelle adresse. Le site de l’ANTS vous demandera également si vous êtes bien en possession dudit certificat d’immatriculation. N’oubliez pas : vous disposez d’un mois pour vous acquitter de cette tâche.
Avant de valider la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, veillez à bien vérifier les informations sur le récapitulatif de la démarche. Puis, une fois le processus enclenché, vous pourrez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace personnel. Enfin, vous recevrez, chez vous, une étiquette avec votre nouvelle adresse que vous devrez coller sur votre carte grise, à l’emplacement C3.
Chez un professionnel
Autre solution pour procéder au changement d’adresse sur votre carte grise : vous rendre chez un professionnel habilité Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Pour vous aider, vous pouvez vous rendre sur ce site, qui recense tous les garagistes près de chez vous qui peuvent immatriculer votre véhicule.
Il est également possible de recourir à un prestataire en ligne. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques qui visent les personnes souhaitant effectuer un changement d’adresse sur leur carte grise. Méfiez-vous des sites Internet rédigés dans un français approximatif : ces pièges sont souvent tendus depuis l’étranger. Attention également aux adresses en “.gouv”. Aucun prestataire ne possède un tel nom de domaine, car ils sont réservés aux différentes entités du Gouvernement… Lesquelles ne monnayent pas de tels services.
Bon à savoir :
La demande de changement d’adresse pour une carte grise ne peut plus être effectuée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Elle s’effectue uniquement en ligne. Si besoin, des espaces avec du matériel informatique sont en libre accès dans toutes les préfectures et la majorité des sous-préfectures. Des agents de l’État sont également présents pour vous guider dans vos démarches.
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Quels documents pour changer l’adresse d’une carte grise ?
Pour valider votre demande de changement d’adresse sur votre carte grise, l’administration peut vous demander de fournir des pièces justificatives lors de vos démarches sur le site de l’ANTS. Vous ne serez pas nécessairement tenus de les communiquer, mais il est tout de même fortement recommandé de posséder une copie numérique (scan) des documents suivants :
- La carte grise de votre véhicule ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou attestation d’assurance logement) ;
- Une pièce d’identité en cours de validité.
La liste des pièces à fournir chez un professionnel habilité à effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise est quasiment identique. En effet, une partie du travail de ces prestataires agréés est de vous aider à constituer votre dossier et de vérifier la validité de vos documents. Pour effectuer votre changement d’adresse chez un professionnel, vous devrez donc fournir :
- Un formulaire de demande de changement d’adresse correctement complété ;
- Votre certificat d’immatriculation ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une pièce d’identité valide.
Vous remarquerez que la seule différence notable entre les pièces justificatives exigées sur le site de l’ANTS et celles à fournir chez les professionnels habilités ne relève que d’un seul document : le formulaire de demande de changement d’adresse pour carte grise (Cerfa n°13750*05). Celui-ci va effectivement servir au prestataire : il contient les informations dont il a besoin pour effectuer la demande à votre place et enregistrer les changements auprès des services d’immatriculation de l’État.
À lire aussi : Carte grise : quels documents faut-il fournir ?
Prix d’un changement d’adresse de carte grise
Vous devez changer votre adresse sur votre carte grise ? Soyez rassuré, cette démarche est entièrement gratuite lors de vos trois premières déclarations. À partir du quatrième changement d’adresse de carte grise, l’envoi de votre nouvelle étiquette pour le certificat d’immatriculation vous sera facturé 2,76 euros.
Bon à savoir :
Si votre véhicule est immatriculé sous l’ancien format – 1234 AB 12 au lieu de AB-123-CD comme actuellement – et que vous procédez à un changement d’adresse, sachez qu’un changement d’immatriculation au nouveau format sera automatiquement effectué et qu’il vous sera facturé 2,76 euros.
À lire aussi : Comment lire et comprendre un certificat d'immatriculation ?
Quels délais pour recevoir son étiquette de changement d’adresse ?
L’étiquette de changement d’adresse pour carte grise est autocollante et vous devez simplement l’apposer sur votre certificat d’immatriculation de manière à masquer votre ancienne adresse. Une fois que vous avez effectué votre démarche en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, vous devriez recevoir cette étiquette chez vous sous 7 jours, sous pli sécurisé.
Il est toutefois possible que vos démarches de changement d’adresse pour votre carte grise prennent plus de temps que prévu. Pas de panique ! Plusieurs explications sont possibles :
- Le service instructeur doit procéder à un examen plus approfondi de votre demande de changement d’adresse de carte grise ;
- Votre dossier est incomplet ou des informations sont erronées ;
- L’administration a simplement reçu un grand nombre de dossiers à traiter.
Dans tous les cas, vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS et vous serez informé si vous devez fournir des documents ou des informations complémentaires.
Sachez cependant que, même si le traitement de votre demande de changement d’adresse pour votre carte grise se fait attendre, vous pourrez tout de même circuler avec votre véhicule. En effet, à réception de votre demande, l’administration vous transmet un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous pouvez l’imprimer vous-même et circuler avec pendant une durée maximale d’un mois.
Si jamais vous ne recevez pas votre étiquette de changement d’adresse pour votre carte grise sous un mois et que les services de l’ANTS ne sont pas entrés en contact avec vous, il est possible de déposer une réclamation en ligne via un formulaire sur votre espace personnel. Si vous avez des questions sur l’avancement de votre demande de changement d’adresse pour votre carte grise, les conseillers de l’ANTS peuvent certainement vous apporter des réponses. Vous pouvez les joindre par téléphone au 3400. Non surtaxé, ce numéro est joignable du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 19 heures et le samedi, de 8 à 17 heures.
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