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Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Tout ce que vous devez savoir

Publié en Juillet 2018 - Mis à jour en novembre 2021

Également appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est un document permettant d’identifier un véhicule. Obligatoire pour circuler légalement, il doit notamment être fourni pour souscrire une assurance automobile. La demande s’effectue en ligne auprès de l’ANTS.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Un certificat d’immatriculation fait figure de pièce d’identité pour un véhicule. Il en présente les caractéristiques principales et renseigne l’identité de son titulaire.

Le certificat d’immatriculation, ou « carte grise », est un document obligatoire. Vous devez impérativement en posséder un pour pouvoir circuler avec votre véhicule. Il donne non seulement une immatriculation à votre voiture, mais renseigne également les autorités sur ses caractéristiques et votre identité.

La carte grise comporte, en effet, plusieurs informations. Concernant le véhicule, elle indique sa marque, son modèle, sa puissance et la date de sa première mise en circulation. Elle informe aussi sur certains points techniques, comme le type de carburant, la capacité totale de chargement ou son poids total maximal autorisé.

Sur le document, chaque partie correspond à une lettre qui permet d’identifier le type de données qu’elle contient :

  • A : Numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • B : Date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois ;
  • C : Identité du titulaire du certificat d’immatriculation ;
  • D : Caractéristiques du véhicule (marque, type…) ;
  • E : Numéro d’identification du véhicule ;
  • F : Masses maximales que peut transporter le véhicule ;
  • G : La masse du véhicule à vide ;
  • H : Durée de validité du certificat d’immatriculation ;
  • I : Date à laquelle la carte grise a été émise ;
  • J : Catégorie du véhicule ;
  • K : Numéro de réception par type, information réservée aux véhicules importés ;
  • P : Puissance et type d’énergie utilisée ;
  • Q : Rapport puissance/masse exprimé en kW/kg pour les motocycles ;
  • S : Nombre de places disponibles dans le véhicule ;
  • U : Niveau sonore du véhicule à l’arrêt et vitesse de rotation du moteur ;
  • V : Indicateurs écologiques ;
  • X : Date du prochain contrôle technique à compter du jour où le certificat d’immatriculation a été délivré ;
  • Y : Montant des différentes taxes et redevance ;
  • Z : Mentions spécifiques.

Le certificat d’immatriculation présente également des données sur le propriétaire du véhicule. Comme sur la plupart des documents administratifs, il indique le nom, le prénom, l’adresse, mais aussi un statut, car il est possible de choisir d’être soit propriétaire, soit co-titulaire du véhicule immatriculé.

De plus, ce document vous informe sur le montant des taxes à prendre en compte lors du calcul du coût de votre carte grise. Ces données vous seront utiles en cas de nouvelle immatriculation, ainsi que pour une demande de duplicata ou de certificat de situation, par exemple. Le certificat d’immatriculation présente notamment le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Il s’agit d’une unité de mesure fiscale relative à la puissance du moteur, qui permet de calculer la taxe à appliquer lors de l’immatriculation.

Par ailleurs, la carte grise se distingue du titre de propriété. Elle n’atteste aucunement du fait que vous soyez le propriétaire du véhicule immatriculé. Il s’agit d’un titre de police, qui garantit sa régularité et sa conformité au regard de la loi. Le certificat d’immatriculation reste valide tant que le véhicule est en état de circuler selon les normes en vigueur.

Bon à savoir
En cas de contrôle routier, la non-présentation de la carte grise du véhicule que vous conduisez est passible d'une amende de 11 €. Vous disposez ensuite d'un délai de cinq jours pour la présenter à la police ou la gendarmerie. Passés ces 5 jours, vous serez puni d’une amende de 135 €.

À lire aussi : Que faire en cas de perte de carte grise ?

Attention, dans le cas où les informations sur le document viendraient à changer, notamment si vous déménagez, que vous vous mariez ou que vous divorcez, ces modifications doivent être signalées à l’administration. Un nouveau certificat d’immatriculation vous sera alors délivré. Nul n’est censé ignorer la loi : un oubli de changement d’adresse peut faire l’objet d’une amende de 135 €.

Enfin, votre carte grise vous permet de souscrire une assurance auto. Lors de la souscription, un certificat d’immatriculation vous sera demandé. À cet effet, le nom sur le certificat d’immatriculation doit être le même que celui de la personne contractant l’assurance.

À lire aussi : Comment changer l’adresse de sa carte grise ?

Certificat d’immatriculation

Carte grise, certificat d’immatriculation : ces deux termes désignent exactement le même document. En 2009, la modernisation du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a simplement provoqué un changement au niveau du vocabulaire. Le terme « certificat d’immatriculation » a remplacé l’historique « carte grise », même si le terme carte grise résiste dans notre vocabulaire.

Carte grise voiture

La carte grise a pour fonction de vérifier que le propriétaire du véhicule a bien effectué toutes les démarches nécessaires à son immatriculation. Légalement, le certificat d'immatriculation concerne la majorité des véhicules à moteur destinés à circuler sur la voie publique. dont les voitures font logiquement partie.

Il reste toutefois possible que le véhicule soit uniquement destiné à la circulation sur des voies privées, terrain ou circuit. Dans ce cas, aucune demande de certificat d’immatriculation n’est requise.

Carte grise voiture de collection

Sont considérés comme voitures de collection les véhicules de plus de 30 ans, qui ne sont plus produits et dont les caractéristiques sont identiques à celles d’origine. Le statut de véhicule de collection n’est pas automatique : il doit faire l’objet d’une demande. Une fois obtenu, il apparaît en rubrique Z sur la carte grise. Ce statut permet de bénéficier d’immatriculations particulières (sans identifiant territorial, caractères blancs sur fond noirs).

Carte grise mobile-home

La carte grise est nécessaire pour toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg. Pour pouvoir être remorqué, un mobile-home doit donc être immatriculé. Le certificat d’immatriculation contient, en plus des informations liées au titulaire, toutes les caractéristiques du mobil-home. La carte grise doit être modifiée en cas de cession du mobil-home, de déménagement du titulaire ou de modification de sa situation maritale.

Comment faire une carte grise ?

Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre au service carte grise de sa préfecture pour faire une demande de carte grise. Les démarches sont maintenant dématérialisées : tout se fait directement via Internet. Si toutefois vous n’avez pas accès à une connexion, pas d’inquiétude : les démarches peuvent se faire par le biais de l’un des 30 000 professionnels de l’auto agréés, partout en France.

Où faire une carte grise ?

Les démarches pour faire une demande de certificat d’immatriculation s’effectuent sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès de tout professionnel habilité sur Internet. Que vous ayez acheté votre véhicule en France ou à l’étranger, vous devez procéder à la demande de certificat d’immatriculation au cours du mois de son acquisition.

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Pour demander votre carte grise, il vous faudra d’abord renseigner le formulaire Cerfa n°13749. Il se remplit en ligne et sert à la fois de demande de certificat d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Quels documents pour une carte grise ?

Les démarches pour une demande de carte grise sont différentes s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Faire une carte grise pour un véhicule neuf

En plus du formulaire Cerfa n°13749, vous devez également vous munir des documents suivants pour un véhicule neuf :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Si vous effectuez la démarche pour quelqu'un d'autre, un mandat signé et une pièce d'identité de la personne en question ;
  • Une attestation sur l’honneur garantissant que vous disposez d'une attestation d'assurance pour ce véhicule et d'un permis de conduire correspondant à sa catégorie.

Une fois que vous aurez finalisé votre demande de certificat d’immatriculation, l’administration vous communiquera trois éléments :

  • Un numéro de dossier, qui pourra notamment vous permettre de suivre votre demande en ligne ;
  • Un accusé de réception de votre demande ;
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous autorisant à circuler avec votre véhicule, en France uniquement, pendant un mois.

À lire aussi : Carte grise : quels documents faut-il fournir ?

La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Lorsque vous demandez un certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion, vous effectuez en réalité un transfert de carte grise. Pour ce faire, vous devez obligatoirement être en possession de la carte grise de l’ancien propriétaire. Ce dernier doit l’avoir barrée, ajouté la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et apposé sa signature. De plus, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois et, si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.

Pour procéder à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d'occasion, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13749. Vous devez, par ailleurs, fournir obligatoirement les éléments suivants :

  • Le code de cession, fourni par l’ancien propriétaire au moment du rachat ;
  • Certifier sur l'honneur que vous disposez d'une attestation d'assurance pour le véhicule et d'un permis de conduire correspondant à sa catégorie.

Bon à savoir
Si vous avez hérité d’un véhicule ou que vous souhaitez obtenir une carte grise pour un tracteur ou tout autre matériel agricole, votre demande de certificat d’immatriculation fait l’objet de démarches différentes. Des renseignements sont disponibles sur le site de l’ANTS.

Calculer le prix d’une carte grise

Le prix d’une carte grise n’est pas fixe. Il dépend en effet de certaines caractéristiques du véhicule, comme sa puissance ou son âge, mais également de la région dans laquelle il est enregistré. Cette information détermine la taxe régionale, part majeure dans le calcul du prix d’un certificat d’immatriculation. D’autres taxes s’ajoutent ensuite.

Pour prendre l’exemple de l’Île-de-France : dans le cas où vous souhaiteriez faire une carte grise pour une voiture à moteur essence neuve à faibles émissions de CO2, le coût de votre certificat d’immatriculation sera calculé* ainsi :

  • Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 € ;
  • Taxe sur les véhicules polluants : 0 € ;
  • Taxe fixe : 11 € ;
  • Sous-total : 242 € ;
  • Redevance d'acheminement : 2,76 € ;
  • Taxes à payer : 244,76 €.

(* Données fournies par le site de l’ANTS)

Le règlement de la somme due s’effectue en ligne lors de la demande de certificat d’immatriculation. Le seul moyen de paiement autorisé est le règlement par carte bleue.

Bon à savoir
L’administration française a mis en ligne un simulateur du coût du certificat d’immatriculation.

Délais d’obtention d’une carte grise

Pour un véhicule neuf, le délai d’obtention d’une carte grise est de sept jours ouvrés, sous pli sécurisé. Le délai peut cependant être allongé, dans le cas où votre demande de certificat d’immatriculation serait incomplète ou si elle doit faire l’objet d’une analyse par le service instructeur. Pensez à prévoir une copie de votre permis de conduire, qui pourrait vous être demandée dans le cadre de l’instruction.

Pour un véhicule d’occasion, le délai d’obtention suite à une demande de certificat d’immatriculation est identique : vous recevrez votre document sous pli sécurisé dans un délai de sept jours ouvrés. À la fin de la démarche, vous obtiendrez également un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande, ainsi qu’un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) valable un mois.

Si vous ne recevez pas votre certificat d’immatriculation dans les sept jours, votre demande s’avère peut-être incomplète. Il est possible aussi qu’elle fasse l’objet d’une analyse par le service instructeur. Auquel cas, prévoyez une copie de votre permis de conduire qui pourrait vous être réclamée lors de l’instruction.

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