Combien coûte une carte grise ?

Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Le coût d’une carte grise intègre différentes taxes :

• Taxe régionale ;
• Taxe pour la formation professionnelle ;
• Taxe CO2 ;
• Taxe fixe ;
• Redevance d’acheminement.

Pour calculer le prix d’une carte grise, on multiplie d’abord la taxe régionale par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Ensuite, on additionne la valeur obtenue aux montants des autres taxes.

La taxe régionale

Part importante du prix d'une carte grise, la taxe régionale varie d’une région à une autre.

Elle est calculée en fonction de la puissance administrative du véhicule et du prix du cheval fiscal appliqué dans chaque région.

Le cheval fiscal (CV), ou puissance administrative permet d’établir la puissance théorique d’un véhicule. Il est calculé à partir du taux d’émission de CO2 et de la puissance maximale du moteur.

Selon le type de véhicule, l'administration attribue un certain nombre de chevaux fiscaux. Plus la voiture a de chevaux, plus le coût de la carte grise est élevé.

Pour connaître le coût de la taxe régionale inclus dans le prix d’une carte grise, il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par leur valeur unitaire dans la région d’immatriculation.

Quels véhicules sont exonérés de la taxe régionale ?

Certains véhicules ne sont pas soumis à la taxe régionale :

• Scooters de moins de 50 cm³ ;
• Motos de moins de 125 cm³ ;
• Remorques et semi-remorques ;
• Véhicules propres : voitures électriques ou fonctionnant à l’hydrogène.

Quant aux véhicules « dits propres », notamment les voitures hybrides, cette exonération ne s’applique pas dans toutes les régions ni au même niveau. Voici un tableau récapitulatif pour connaître le montant de la taxe régionale dans votre région ^(*) :

Les exceptions au règlement de la taxe régionale

Dans certains cas, la taxe régionale n’est pas incluse dans le coût d’une carte grise :

• Duplicata de carte grise ;
• Changement d'adresse ;
• Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…) ;
• Correction d'erreur de saisie sur le certificat d’immatriculation ;
• Nouveau numéro d'immatriculation à la suite d’une usurpation ;
• Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques ;
• Changement des caractéristiques techniques du véhicule ;
• Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association ;
• Véhicule de collection ;
• Achat d’un nouveau véhicule si le précédent a été détruit lors d'une catastrophe naturelle.

La taxe professionnelle

La taxe de formation professionnelle concerne uniquement les véhicules utilitaires, les véhicules de transport en commun et de transport de marchandises.

Les deux-roues ne sont pas concernés, même s’il s’agit de scooters de livraison, par exemple.

Cette taxe, créée pour soutenir la formation professionnelle dans le secteur des transports, s’ajoute au prix de la carte grise.

Son montant varie en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule :

• 34 € pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• 127 € pour un PTAC compris entre 3,5 et 6 tonnes ;
• 189 € pour un PTAC supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 ;
• 285 € pour un PTAC supérieur ou égal à 11 tonnes.

La taxe CO2 ou taxe pollution

Cette taxe, aussi appelée malus écologique, a été instaurée pour favoriser l’achat et l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

Elle concerne uniquement les véhicules de tourisme achetés neufs lors de la première immatriculation.

La taxe pollution, mentionnée à la rubrique Y.3 de la carte grise, est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre.

Cette information est transmise par le constructeur, mais vous pouvez aussi utiliser le calculateur disponible sur le site de l’Ademe (Agence de la transition écologique).

La taxe fixe et la redevance d’acheminement

Comme son nom l’indique, la taxe fixe (ou taxe de gestion) représente toujours la même somme dans le calcul du prix d’une carte grise. D’un montant de 11 €, elle sert à couvrir les frais de production et gestion de votre certificat d’immatriculation.

Cette taxe fixe figure dans la case Y.4.

Comme la taxe fixe, la redevance d’acheminement ne varie pas. D’un montant de 2,76 €, elle couvre les frais d’envoi de votre carte grise.

Ces deux taxes peuvent donc être vues comme des frais de fabrication et d’envoi. 

Calcul du prix d’une carte grise : un exemple concret

Pour une voiture électrique particulière neuve de 5 CV, qui émet 0,3 g/km de CO2, à immatriculer en Île-de-France :

• Taxe régionale : 5 x 54,95 € = 274,75 €, arrondi à 275 € ;
• Taxe formation professionnelle : 0 € ;
• Taxe pollution : 0 € ;
• Taxe fixe : 11 € ;
• Redevance d'acheminement : 2,76 € ;
• Prix total de la carte grise : 288,76 €.