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Prix d’une carte grise : comment le calculer ?

Publié en novembre 2021

Le prix d’une carte grise est déterminé en fonction de différentes taxes qui varient selon les régions, le type de véhicule, son usage et son impact sur l’environnement.

Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Le prix d’une carte grise se calcule de manière simple. En effet, on multiplie d’abord la taxe régionale par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Sur une carte grise, ce nombre de chevaux bien spécifique se trouve à la rubrique P6. Il s’agit d’une unité fiscale liée à la puissance du moteur. Quant à la taxe régionale, elle varie selon l’endroit où est immatriculé le véhicule.

 

Pour connaître le prix d’une carte grise, on additionne ensuite le produit de cette multiplication à la taxe formation professionnelle, à la taxe sur les véhicules polluants et à la taxe fixe. On ajoute enfin la redevance d’acheminement et l’on obtient le coût total du document. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire à la fin des démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

En d’autres termes, la formule permettant de calculer le prix d'une carte grise est la suivante :

Taxe régionale x nombre de chevaux fiscaux

+ Taxe formation professionnelle

+ Taxe sur les véhicules polluants

+ Taxe fixe

+ Redevance d’acheminement

 À lire aussi : Faire sa carte grise : où et comment ?

Comment se décompose le prix d’une carte grise ?

Pour bien comprendre le calcul du prix d’une carte grise, il est utile de connaître les différents éléments qui entrent en ligne de compte. À savoir la taxe régionale, les chevaux fiscaux, la taxe formation professionnelle, la taxe véhicule polluant, la taxe fixe et la redevance d’acheminement, qui sont ou peuvent être inclus dans le prix d’une carte grise.

La taxe régionale et les chevaux fiscaux

Part importante du prix d'une carte grise, la taxe régionale varie, comme son nom l’indique, d’une région à une autre. Il s’agit, en réalité, de la valeur unitaire d’un cheval fiscal. Le cheval fiscal, ou puissance administrative, est une unité de mesure qui permet d’établir la puissance théorique d’un moteur. Il se différencie du cheval-vapeur, qui désigne la puissance nécessaire au véhicule pour rouler.

 

Selon le type de véhicule, l'administration attribue un certain nombre de chevaux fiscaux, qui participent au prix d’une carte grise. En effet, plus une voiture en est dotée, plus le coût du document s’en verra élevé. On trouve cette information sur le certificat d’immatriculation. Toutefois, on peut également calculer le nombre de chevaux fiscaux de son véhicule ainsi :

            (Émission de CO2 en g/km : 45) + (Puissance du moteur en kW : 40) x 1,6

 

Pour connaître le coût total de la taxe régionale inclus dans le prix d’une carte grise, il suffit donc de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par la valeur de ceux-ci dans la région d’immatriculation. Pour ce faire, vous pouvez vous référer aux données suivantes en fonction des régions et des montants de la taxe régionale pour 1 cheval fiscal :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 43 € ;
  • Bourgogne-Franche-Comté : 51 € ;
  • Bretagne : 51 € ;
  • Centre-Val-de-Loire : 49,80 € ;
  • Corse : 27 € ;
  • Grand-Est : 42 € ;
  • Guadeloupe : 41 € ;
  • Guyane : 42,50 € ;
  • Hauts-de-France : 33 € ;
  • Île-de-France : 46,15 € ;
  • La Réunion : 51 € ;
  • Martinique : 30 € ;
  • Mayotte : 30 € ;
  • Normandie : 35 € ;
  • Nouvelle-Aquitaine : 41 € ;
  • Occitanie : 44 € ;
  • Pays-de-la-Loire : 48 € ;
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51,20 €.

La taxe formation professionnelle

Le prix d’une carte grise peut également inclure la taxe de formation professionnelle. Celle-ci concerne les véhicules utilitaires, les transports en commun, les véhicules de transport de marchandises et les tracteurs routiers - lors de leur achat neuf ou d’occasion. Les véhicules de particuliers et les deux-roues ne sont pas concernés par cette taxe, même s’il s’agit de scooters de livraison, par exemple.

 

Cette taxe a été créée pour soutenir la formation professionnelle dans les transports. Elle s’ajoute au prix d’une carte grise depuis 2001 et devait même, à l’origine, être abrogée au 31 décembre 2005. Or, depuis cette date, elle continue d’être reconduite chaque année. Depuis 2008, son calcul est resté inchangé. Il s’agit d’un montant forfaitaire déterminé par l’État.

 

La taxe de formation professionnelle peut représenter un coût important dans le calcul du prix d’une carte grise. Elle est déterminée par le Poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. Elle est généralement indiquée par le constructeur ou se trouve sur le certificat d’immatriculation à la rubrique F2. Pour évaluer son montant, vous pouvez vous référer aux valeurs suivantes :

  • PTAC du véhicule (en tonnes) inférieur ou égal à 3,5  : 34 € ;
  • PTAC supérieur à 3,5 et inférieur à 6 : 127 € ;
  • PTAC supérieur ou égal à 6 et inférieur à 11 : 189 € ;
  • PTAC supérieur ou égal à 11 ou véhicules de transport en commun : 285 €.

La taxe véhicule polluant

Instaurée en juin 2004, cette taxe ne concerne que les véhicules de tourisme. Il s’agit d’un malus instauré pour favoriser l’achat et l’utilisation de transports plus respectueux de l’environnement. Lorsqu'il s’agit d’évaluer le prix d’une carte grise, elle n’entre en ligne de compte que lors de la première immatriculation.

 

Cette taxe peut représenter un coût élevé dans le calcul du prix d’une carte grise. Elle impacte plus particulièrement les véhicules suivants :

  • Les véhicules de transport de personnes qui comportent 8 places assises maximum outre celle du conducteur (catégorie M1) ;
  • Les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises (catégorie N1) ;
  • Les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises (catégorie N1) également aptes au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

 

La taxe véhicule polluant est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre. Cette information est transmise par le constructeur ou peut également se trouver sur le site du ministère de la Transition énergétique (Ademe), qui propose des guides de références pour les véhicules neufs sur le marché. Afin d’évaluer le prix d’une carte grise pour un tel véhicule, vous pouvez vous référer au  site du Service public, qui présente un barème détaillé.

La taxe fixe

Comme son nom l’indique, la taxe fixe ne varie jamais. Elle représente donc toujours la même somme dans le calcul du prix d’une carte grise. D’un montant de 11 €, elle est versée directement à l’ANTS et sert à couvrir les frais de production et de gestion du certificat d’immatriculation de votre véhicule.

La redevance d’acheminement

Comme la taxe fixe, la redevance d’acheminement ne varie pas. D’un montant de 2,76 €, elle couvre les frais d’envoi de votre certificat d’immatriculation. Selon les démarches, elle peut ne pas être comptée dans le prix d’une carte grise - pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie, par exemple.

 À lire aussi : Usurpation des plaques d’immatriculation : démarches à suivre

Les variations du prix d’une carte grise

Le prix d’une carte grise varie grandement en fonction des spécificités de la taxe régionale. C’est elle qui détermine en grande partie son montant.

Les spécificités de la taxe régionale

La taxe régionale comprend des spécificités qui influent grandement sur le prix d’une carte grise. Il est, en effet, nécessaire de prendre en compte le type de véhicule immatriculé, s’il s’agit d’une voiture dite propre notamment, et de savoir si son cas ne relève pas d’une exception.

 

Selon le type de véhicule immatriculé

Le prix d’une carte grise sera différent en fonction du véhicule à immatriculer. Le barème de la taxe régionale varie effectivement selon cette donnée et selon certaines caractéristiques :

  • Voiture, tricycle motorisé, camionnette et utilitaire (PTAC < 3,5 tonnes), voiturette neufs ou de moins de 10 ans : Taux plein ;
  • Voiture, tricycle motorisé, camionnette et utilitaire (PTAC < 3,5 tonnes), voiturette de plus de 10 ans : Moitié du taux ;
  • Deux-roues (moto) : Moitié du taux ;
  • Utilitaire (PTAC > 3,5 tonnes) : Moitié du taux ;
  • Véhicule agricole ou forestier : Gratuit ;
  • Remorque ou semi-remorque : Gratuit ;
  • Cyclomoteur deux-roues ou trois-roues non carrossé (scooter de 50 cm3) : Gratuit ;
  • Tracteur routier : Moitié du taux.

Pour les véhicules “dits propres”

Les véhicules “dits propres” se distinguent des “véhicules propres”. On qualifie de "véhicules propres” ceux qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou grâce à une combinaison des deux. Ceux-ci sont exonérés de taxe régionale. Ce n’est pas forcément le cas des véhicules “dits propres”, qui fonctionnent, eux, à la fois à l'essence et à l’électricité ou au gazole-électricité ou grâce à du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol.

 

Le prix d’une carte grise pour un véhicule dit propre reste cependant moins élevé, car les conseils régionaux déterminent un pourcentage d’exonération de la taxe régionale :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 43 € avec une exonération de 100% ;
  • Bourgogne-Franche-Comté : 51 € avec une exonération de 100% ;
  • Bretagne : 51 € avec une exonération de 50% ;
  • Centre-Val-de-Loire : 49,80 € avec une exonération de 50% ;
  • Corse : 27 € avec une exonération de 100% ;
  • Grand-Est : 42 € avec une exonération de 100%;
  • Guadeloupe : 41 € avec une exonération de 0% ;
  • Guyane : 42,50 € avec une exonération de 0%;
  • Hauts-de-France : 33 € avec une exonération de 100% ;
  • Île-de-France : 46,15 € avec une exonération de 100% ;
  • La Réunion : 51 € avec une exonération de 0% ;
  • Martinique : 30 € avec une exonération de 0% ;
  • Mayotte : 30 € avec une exonération de 0% ;
  • Normandie : 35 € avec une exonération de 100% ;
  • Nouvelle-Aquitaine : 41 € avec une exonération de 100% ;
  • Occitanie : 44 € avec une exonération de 100% ;
  • Pays-de-la-Loire : 48 € avec une exonération de 100% ;
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51,20 € avec une exonération de 100%.

Les exceptions au règlement de la taxe régionale

La taxe régionale n’est pas forcément incluse dans le prix d’une carte grise, notamment dans les cas suivants :

  • Duplicata de carte grise ;
  • Changement d'adresse ;
  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.) ;
  • Correction d'erreur de saisie sur le certificat d’immatriculation ;
  • Nouveau numéro d'immatriculation à la suite d’une usurpation ;
  • Cases réservées pour les contrôles techniques remplies en intégralité ;
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule ;
  • Modification de l'usage du véhicule;
  • Nouvelle dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association ;
  • Véhicule de collection ;
  • Achat d’un nouveau véhicule en raison d’une destruction du précédent lors d'une catastrophe naturelle.

Exemple de calcul pour le prix d’une carte grise

Concrètement, après avoir pris en compte toutes les spécificités liées à la taxe régionale, on peut estimer le prix d’une carte grise grâce à un calcul simple. Prenons pour exemple une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux, qui émet 0,3 g/km de CO2, à immatriculer en Île-de-France :

  • Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 € ;
  • Taxe formation professionnelle : 0 € ;
  • Taxe sur les véhicules polluants : 0 € ;
  • Taxe fixe : 11 € ;
  • Redevance d'acheminement : 2,76 € ;
  • Prix total de la carte grise : 244,76 €.

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