Pour circuler sur la voie publique, une voiture doit être homologuée. L’homologation garantit que le véhicule est techniquement conforme aux réglementations en vigueur. Dans quelles situations faut-il demander l’homologation d'un véhicule ? Et pour quel prix ?
Sommaire
En quoi consiste l’homologation d’un véhicule ?
L’homologation d’un véhicule, aussi appelée « réception d’un véhicule », certifie que la voiture est conforme à la réglementation actuelle en matière de sécurité et d’émissions.
Une fois homologuée, elle peut circuler dans les pays où sa « réception » est reconnue.
Bon à savoir :
En circulant sur la voie publique avec un véhicule non homologué, vous risquez une amende allant jusqu’à 3 750 euros.
Quels sont les différents types d’homologation ?
On distingue 4 types d’homologation :
- L’homologation européenne : elle est reconnue par tous les pays de l’Union européenne et obligatoire pour les véhicules de catégories internationales ;
- L’homologation par type de petite série : elle est valable au sein de l’UE et concerne une quantité limitée de véhicules ;
- L’homologation de portée nationale ou homologation nationale par type de petite série : elle est reconnue uniquement par le pays qui l’a délivrée ;
- L’homologation individuelle ou homologation à titre isolé : elle s’applique à un véhicule en particulier, neuf ou déjà immatriculé.
Quand faut-il faire homologuer une voiture ?
L’homologation est indispensable pour mettre le véhicule en circulation et obtenir le certificat d’immatriculation (« carte grise »).
En général, les constructeurs se chargent de l’homologation de leurs véhicules neufs produits en série avant leur mise en circulation. Mais si le véhicule est importé et non conforme à la réglementation, il devra être homologué.
Chaque année, de nombreuses personnes transforment leur véhicule (van, fourgon…) en véhicule aménagé. Cette modification importante, qu’elle soit réalisée par vos soins ou par un professionnel, nécessite une nouvelle homologation du véhicule.
D’autres modifications (carrosserie, énergie, poids…) requièrent également une homologation.
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Comment demander l’homologation d’un véhicule ?
Procédure d’homologation d’un véhicule modifié
Pour l’homologation d’un véhicule modifié, adressez-vous à une DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour faire une « demande de réception à titre isolé ».
Pour connaître l’ensemble des pièces justificatives à fournir, téléchargez le formulaire correspondant à votre situation, sur le site du ministère de la Transition écologique.
Bon à savoir :
En Île-de-France, le service compétent n’est pas la DREAL, mais la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie).
Procédure d’homologation d’un véhicule importé
Vous achetez un véhicule à l’étranger ? Pas de panique, en général, vous n’aurez pas besoin de le faire homologuer.
Si vous avez acheté la voiture au sein de l’UE et êtes en possession des :
- Certificat de conformité communautaire ;
- Certificat d’immatriculation communautaire.
Alors, vous pouvez directement demander l’immatriculation de votre véhicule.
Si vous n’avez pas ces documents, mais disposez d’une attestation d’identification remise par le constructeur, vous pouvez également procéder à la demande d’immatriculation.
En revanche, si votre véhicule est partiellement conforme ou non conforme, vous devez d’abord faire une demande d’homologation à la DREAL. Le formulaire est disponible sur le site ecologie.gouv.fr avec la liste des pièces à fournir.
Enfin, si vous ne possédez aucun de ces documents, contactez la DREAL pour connaître la procédure à suivre et faire votre demande d’homologation.
Quel est le prix de l’homologation d’une voiture ?
Le prix de l’homologation d’une voiture varie fortement selon le contexte : de 100 à plus de 4 000 euros.
Tout dépend des points de non-conformité et de leur ampleur. La DREAL ne s’occupe que de l’inspection et peut demander à l’UTAC, un laboratoire, de réaliser des essais.
Pour homologuer un véhicule aménagé, comptez 500-600 euros de frais (DREAL, certificats Qualigaz ou Veritas, etc.).
Pour homologuer une voiture non conforme importée de l’UE, prévoyez environ 300 euros.
L’homologation d’une voiture importée de l’étranger (États-Unis, Japon…) est plus complexe et coûte bien plus cher, car il vous faudra passer par l’UTAC pour des tests (2 000 euros en moyenne).
Type d'homologation | Organisme en charge de l'homologation | Type de véhicule | Reconnaissance de l'homologation |
|---|---|---|---|
| Homologation européenne par type | Centre National de Réception des Véhicules | Véhicules des catégories internationales M, N, O,T, C et L définies à l’article R311-1 du code de la route | Ensemble des États membres |
| Homologation par type de petite série | Centre National de Réception des Véhicules | Véhicules des catégories internationales M, N, O, T, C et L définies à l’article R311-1 du code de la route | Ensemble des États membres |
| Réception par type de portée nationale | Réseau des :
| Véhicules routiers M-N-O (véhicules marchandises automoteurs et remorqués, véhicules de transports de personnes) | Validité nationale. Les autres États membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception |
| Homologation individuelle ou à titre isolé | Réseau des DRIEE, DREAL et DEAL | Véhicule donné qui peut être neuf ou usagé | Validité nationale |
Bon à savoir :
Pour ne rien oublier et limiter vos frais, vous faire accompagner par un professionnel de l’homologation peut être une solution avantageuse.
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