Perte de carte grise : comment faire sa déclaration et refaire sa carte ?

Perdre ses papiers ou se les faire voler peut arriver à tout le monde, même si tout un chacun espère fortement ne jamais se retrouver dans cette situation. En effet, s’ensuit alors une phase de tâches administratives peu amusantes mais obligatoires pour refaire ses papiers. Déclaration, demande de duplicata, documents à fournir : retrouvez tous nos conseils pour faire votre déclaration et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation après une perte de carte grise.

Perte de carte grise : comment réagir ?

En cas de perte de carte grise, pas de panique : des solutions existent pour en obtenir une nouvelle et circuler avec votre véhicule sans enfreindre la loi. La première chose à faire est de réaliser une déclaration de perte de carte grise. Inutile de vous rendre au commissariat, cette déclaration s’effectue directement en ligne en complétant le formulaire Cerfa n°13753*04.

Si ce document n’est pas indispensable pour demander un duplicata suite à une perte de carte grise, il peut être réclamé en cas de contrôle du véhicule pour justifier la non-présentation de l’original. La déclaration vous protège aussi légalement si votre carte a été retrouvée et utilisée par une personne malveillante.

À lire aussi : Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation ?

Déclarer une perte de carte grise

La déclaration de perte de carte grise est une démarche simple qu’il est fortement conseillé de réaliser, en attendant l’obtention d’un duplicata et pour vous protéger en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte égarée.

Où faire une déclaration de perte de carte grise ?

En cas de perte de carte grise en France, la déclaration se déroule entièrement en ligne. Si vous perdez votre carte grise à l’étranger et que vous pensez qu’il peut s’agir d’un vol, votre déclaration doit être réalisée auprès des autorités locales. Vous devrez aussi réaliser une déclaration à votre retour en France en gendarmerie ou au commissariat de police, avant de demander un duplicata.

Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?

La déclaration de perte de carte grise doit être réalisée en ligne, via le formulaire Cerfa n°13753*04. Plusieurs informations sont demandées à propos du déclarant (état civil, adresse…), à propos du véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle), et concernant les circonstances de la perte (date, lieu, contexte).

Une fois toutes les informations dûment complétées, vous pouvez télécharger et imprimer ce document, par le titulaire du certificat d’immatriculation ou le cotitulaire. Concrètement, il s’agit du propriétaire, du copropriétaire du véhicule, ou d’une personne désignée par un mandat signé.

Si le véhicule a été acheté en leasing, c’est la société de financement ou de location qui est propriétaire du véhicule : la carte grise est donc à son nom. Dans ce cas, vous devez lui signaler la perte pour qu’il lance la demande de duplicata. Dans certains cas, la société peut vous mandater pour que vous puissiez réaliser les démarches en ligne.

Bon à savoir
Si le titulaire de la carte grise perdue est une personne mineure conduisant un cyclomoteur de 50cm3, les démarches doivent être réalisées par son représentant légal (parent, personne disposant du droit de garde ou institution investie de l’autorité parentale).

Demander un duplicata de carte grise

Après une perte de carte grise, il est impératif de refaire rapidement ce document. Il faut donc effectuer une demande de duplicata de carte grise, uniquement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La création d’un espace personnel est obligatoire pour effectuer cette démarche.

Pour refaire votre certificat d’immatriculation suite à la perte de votre carte grise, il suffit de suivre quatre étapes très simples :

• 1. Vous connecter à votre espace personnel : cliquez sur le bouton « Nouvelle demande », sélectionnez « L'immatriculation », puis « Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise) » ;
• 2. Effectuez la démarche : saisissez votre numéro d’immatriculation puis sélectionnez si la carte grise a été perdue, volée ou détruite. Si la perte de carte grise a eu lieu avant que vous n’ayez pu la mettre à votre nom, cochez la case « Le véhicule m'a été cédé mais je ne dispose plus du certificat d'immatriculation pour l'immatriculer à mon nom » ;
• 3. Validez la démarche : vérifiez les informations renseignées dans la demande et procédez au règlement par carte bancaire ;
• 4. Suivez l’avancement de la demande : vous avez accès à l’avancement de votre demande en ligne via votre compte. En moyenne, il faut compter une trentaine de jours.

Pour pallier la perte de carte grise, vous pourrez imprime un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et le récépissé du dépôt de la demande.

Ce CPI permet de rouler par la suite pendant un mois malgré la perte de carte grise. Votre nouveau certificat d’immatriculation définitif est envoyé à votre domicile sous pli sécurisé. Il est possible de connaître l’état d’avancement de son dossier directement en ligne sur le site de l’ANTS en renseignant son numéro d’immatriculation.

La mention « Duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre. Ce duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de nécessité de le modifier (par exemple du fait d'un changement de titulaire).

Bon à savoir
S'il vous est impossible de faire votre demande de carte grise en ligne ou si vous n’avez pas Internet chez vous, vous avez la possibilité de vous rendre dans des points numériques présents dans les préfectures et certaines sous-préfectures pour effectuer ces démarches.

À lire aussi : Comment lire et comprendre un certificat d’immatriculation ?

Quels papiers fournir pour refaire sa carte grise ?

Après une perte de carte grise, pour refaire le certificat d’immatriculation le plus rapidement possible, il est conseillé de réunir tous les documents demandés en format numérique. La liste des copies numériques à fournir est la suivante :

• Attestation du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et s’il n’en est pas dispensé ;
• Document d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) par cotitulaire ;
• Procès-verbal de plainte en cas de vol.

Il est également impératif de se munir :

• Du numéro d’immatriculation du véhicule ;
• De ses coordonnées bancaires ;
• Des informations nécessaires à l'identification du titulaire et des éventuels cotitulaires de la carte grise (nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone ou encore adresse électronique).

Les personnes n’étant pas équipées pour numériser leurs documents peuvent se rendre en préfecture. Des ordinateurs et des scanners sont mis à disposition. Certaines sous-préfectures proposent également un point numérique de ce type.

À lire aussi : Tout savoir sur le coût d’une carte grise

Vos questions sur…

• Que faire en cas de perte de carte grise ?

Après une perte de carte grise, il est nécessaire d’effectuer une demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation sur votre espace personnel, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cliquez sur le bouton « Nouvelle demande » et suivez les instructions à la lettre, puis procédez au paiement en ligne, par carte bancaire. Vous pourrez ensuite suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS. Vous recevrez votre duplicata dans un délai de trois semaines.

• Qui peut effectuer les démarches en cas de perte de carte grise ?

Suite à une perte de carte grise, seul le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue est autorisé à effectuer une demande de duplicata : c’est-à-dire le propriétaire du véhicule, le copropriétaire ou le titulaire d’un mandat signé.

Dans le cas d’un achat en leasing, c’est à la société propriétaire du véhicule d’effectuer cette démarche puisque la carte grise perdue est à son nom. En cas de perte de carte grise, il convient de prévenir l’organisme de location très rapidement. Cependant, il n’est pas rare que le représentant de la société vous signe un mandat pour que vous vous chargiez de cette démarche.

• Quels documents fournir pour une demande de carte de grise ?

En cas de perte de carte grise, si vous souhaitez effectuer une nouvelle demande, vous serez amené à fournir, en copies numériques, les documents et les éléments suivants :

• Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;
• L’attestation du contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans, s’il n’en est pas dispensé ;
• Le procès-verbal de plainte en cas de vol.

En plus de ces documents, vous devrez être en possession des éléments suivants :

• Les informations nécessaires pour identifier le titulaire ou les cotitulaires de la carte grise ;
• Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• Des coordonnées bancaires.

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