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Comment lire et comprendre un certificat d’immatriculation ?

Publié en novembre 2018 - Mis à jour en novembre 2021

Également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, la carte grise se définit comme un document d'identité pour véhicule. Obligatoire pour circuler légalement, elle renseigne le numéro de formule et comprend différents champs d’informations. Pour lire une carte grise, suivez le guide !

Qu’est-ce que le numéro de formule et où le trouver ?

Lire une carte grise permet de se renseigner sur des éléments importants. Parmi les informations figurant sur le certificat d’immatriculation, on trouve le numéro de formule. Depuis 2009 et l'introduction du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), ce numéro de formule est attribué lors de l'émission d'une carte grise.

Lorsque l’on entreprend de lire une carte grise, on le découvre en gras sur le recto du certificat. Il se compose de 11 chiffres et lettres. Les 4 premiers chiffres indiquent l'année d'émission de la carte grise. Il s'agit de la référence du certificat d'immatriculation : elle est nécessaire à l'administration lors d'éventuelles démarches, comme le changement d'adresse.

Les 7 chiffres suivants sont propres à votre véhicule. Néanmoins, pour lire une carte grise, ils ne sont pas d’un grand secours. En effet, ceux-ci sont générés selon l’ordre d’impression à chaque édition de certificat d’immatriculation. Ils ne contiennent donc, pour le conducteur, aucune information importante.

À lire aussi : Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation ?

Lire une carte grise : les différents champs et leur signification

Pour bien lire une carte grise et la comprendre, il faut connaître les différentes catégories, symbolisées par des lettres – de A à Z – et des chiffres.

Champs A à C.4.1 : immatriculation et titulaire de la carte grise

Lire une carte grise peut paraître compliqué, mais il suffit, en réalité, de savoir à quoi correspondent les différentes informations présentées. Les 3 premières rubriques concernent l’immatriculation du véhicule ainsi que toutes les informations sur le titulaire du certificat d’immatriculation.

  • Champ A – Numéro d’immatriculation
    Le numéro d’immatriculation du véhicule est une information importante du certificat d'immatriculation. Lorsque l'on s'affaire à lire une carte grise, on la trouve en début de document. Ce numéro est attribué à vie au véhicule sous le format : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.
  • Champ B - Date de 1ère immatriculation
    Ce champ correspond à la date de première mise en circulation – date à laquelle le véhicule a été autorisé à circuler sur la voie publique.
  • Champ C - Identité et informations relatives au titulaire du certificat
    Le champ C liste toutes les informations concernant le propriétaire du véhicule immatriculé. Il se divise en plusieurs sous-catégories : C.1 renseigne le nom et le prénom du titulaire du certificat d’immatriculation. C.3 indique son adresse complète. En C.4.a, une mention précise que la personne nommée en C.1 est le titulaire du certificat d'immatriculation. En C.4.1apparaît le nombre de cotitulaires du certificat d'immatriculation suivi par le nom du 1er cotitulaire.

À lire aussi : Comment changer l'adresse sur une carte grise ?

Champs D à X.1 : les caractéristiques techniques du véhicule

Pour bien lire une carte grise, il faut savoir que les informations fournies dans les champs D à X.1 renseignent sur les spécificités techniques du véhicule immatriculé.

  • Champ D - Caractéristiques du véhicule
    Cette partie concerne le véhicule : marque (D.1), type de véhicule (D.2), numéro CNIT (D.2.1) véhicule importé d’un autre État membre de l’Union Européenne, dénomination commerciale du véhicule (D.3), autrement dit le nom du modèle concerné. Il est essentiel d'en prendre connaissance lorsque vous devez lire une carte grise.
  • Champ E - Numéro d’identification du véhicule
    Par numéro d’identification du véhicule, il faut comprendre le numéro de série ou le numéro VIN (Vehicle Identification Number). Il se trouve à différents endroits du véhicule. Il permet son identification en cas d’accident ou de vol.
  • Champ F - Informations sur les masses maximales supportées par le véhicule
    Au moment de lire une carte grise, on observe que ce champ se divise en 3 parties : F.1 renseigne la masse en charge maximale que le constructeur du véhicule a fixée en kg. Si cette charge est supérieure aux préconisations du constructeur, le véhicule peut devenir incontrôlable sur la route. La catégorie F.2 concerne la masse en charge maximale du véhicule seul. Cette masse est fixée par le pays d’immatriculation. Enfin, la mention F.3 additionne la masse du véhicule seul et la masse de tout autre élément tracté par ledit véhicule, comme une remorque.
  • Champ G - Informations sur la masse générale du véhicule avec sa carrosserie
    La catégorie G informe sur la masse du véhicule avec sa carrosserie et autre dispositif d’attelage, poids du conducteur compris. Le champ G.1 détermine le poids à vide national.
  • Champ H - Durée de validité du certificat d’immatriculation
    En général, lorsque l'on doit lire une carte grise, on s'aperçoit que le champ H reste vide. En effet, le certificat d’immatriculation a une durée de validité illimitée.
  • Champ I - Date d’émission de la carte grise
  • Champ J - Catégorie du véhicule (CE) selon les normes européennes
    Cette catégorie se scinde en trois parties. La désignation J.1 indique à quelles fins est utilisé le véhicule (personnelle, professionnelle). Lorsque vous devez lire une carte grise, sachez que l’abréviation VP, par exemple, désigne une « voiture de plaisir ». La catégorie J.2 renseigne le type de carrosserie selon les normes européennes, tandis que la catégorie J.3 se concentre sur les normes nationales.
  • Champ K - Numéro de réception par type
    Ce champ est rempli seulement si le véhicule immatriculé a été importé, et ce, quel que soit le pays d’import.
  • Champ P - Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
    Dans cette catégorie, sont renseignés plusieurs éléments essentiels comme la puissance du véhicule exprimée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motos (en P.1), la puissance nette maximale en kW (en P.2), le type de carburant ou source d’énergie utilisé (en P.3) et la puissance administrative nationale (en P.6). Cette dernière information est plus connue sous l'appellation de chevaux fiscaux, permettant de calculer le prix du certificat d’immatriculation. D'où l'importance de savoir bien lire sa carte grise.
  • Champ Q - Rapport puissance / masse en kW/kg
    Ce champ ne concerne que les motos. Il permet de déterminer l’accélération du véhicule en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule.
  • Champ S - Informations sur le nombre de places disponibles
    Ce champ distingue le nombre de places assises et le nombre de places debout, dans le cas d’un bus, par exemple. Pour bien lire une carte grise, ayez à l''esprit que le nombre de places assises est indiqué dans le champ S.1 tandis que le nombre de places debout est renseigné dans le champ S.2.
  • Champ U - Informations diverses
    Au moment de lire une carte grise, il est important de savoir où chercher les informations annexes. Elles figurent dans ce champ, qui indique les informations qui ne rentrent pas dans d’autres champs, comme le niveau sonore du véhicule à l’arrêt (en dB(A)) en U.1 ou la vitesse de rotation du moteur (en min^-1) en U.2.
  • Champ V - Informations environnementales
    Dans cette rubrique, l’impact du véhicule sur l’environnement est indiqué dans les catégories V.7 et V.9. La case V.7 concerne le rejet de CO2 en g/km du véhicule (s’il a été mis en circulation après 2004), tandis que la case V.9 indique la classe environnementale de réception CE du véhicule.
  • Champ X - Contrôle technique
    Une seule information figure dans la catégorie X.1 : la date d’échéance du contrôle technique. La date sera ensuite mise à jour grâce aux vignettes collées directement sur le certificat d’immatriculation après chaque contrôle technique.

À lire aussi : Carte grise : quels délais pour la demander ?

Champ Y - Détail des taxes

Les taxes en lien avec le certificat d’immatriculation sont renseignées en euros dans les différents champs Y. Savoir lire une carte grise permet ainsi de calculer le coût éventuel de l’émission d’un nouveau certificat, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, par exemple.

  • Le champ Y.1 indique le montant de la taxe régionale, calculée en fonction de la région d’immatriculation du véhicule, sa puissance administrative et son âge. Lorsque le véhicule aura 10 ans de mise en circulation, cette taxe sera réduite de moitié.
  • En Y.2, seuls les véhicules utilitaires (transport de marchandises, notamment) sont concernés. Il s’agit de la taxe forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
  • En Y.3, le montant indiqué correspond à la taxe additionnelle CO2 ou écotaxe. Elle ne concerne que les véhicules les plus polluants.
  • Le montant de la taxe pour le financement de la gestion et du coût de production de la nouvelle carte grise est noté dans la case Y.4.
  • La redevance à payer pour recevoir le nouveau certificat d’immatriculation est indiquée dans la case Y.5.
  • Toutes ces taxes sont totalisées dans la case Y.6.

Champ Z : une rubrique pour les mentions spécifiques

Lorsqu'on entreprend de lire une carte grise, on s'aperçoit que le champ Z se décompose en 4 sous-catégories. Ces mentions spécifiques concernent un certain type de véhicule, comme les véhicules de collection, les véhicules d’école ou les véhicules militaires. D’autres mentions en rapport avec des paramètres techniques spécifiques sont également indiquées. Prenez-en connaissance au moment de lire une carte grise.

À lire aussi : Immatriculer une voiture achetée à l'étranger : quelles sont les démarches ?

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