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Mon assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance auto ?

Publié en mars 2019

Les clients peuvent, sous certaines conditions, résilier leur contrat d’assurance auto, mais ils ne sont pas les seuls. Les organismes assureurs peuvent aussi y mettre un terme, dans des cas bien spécifiques. Tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation des contrats d’assurance auto à l’initiative des assureurs.

La résiliation de l’assurance auto en cas de non-paiement des cotisations

L’assureur peut résilier l’assurance si l’assuré ne règle pas ses cotisations dans les temps. La résiliation ne se fera toutefois pas instantanément :

  1. L’assurance doit attendre un délai minimum de 10 jours après l’échéance de paiement.
  2. Sans régularisation de la part de l’assuré, l’organisme d’assurances envoie une mise en demeure de payer.
  3. Si l’assuré ne règle pas sa dette dans ces 30 jours, l’assureur suspend alors les garanties, puis résilie le contrat d’assurance auto 10 jours plus tard.

BON À SAVOIR
La résiliation du contrat d’assurance auto pour non-paiement par l’assureur ne dispense pas les anciens clients de payer leurs dettes. Ils devront contacter leur ancien assureur afin de trouver un accord.
Les sinistres survenant durant la période de suspension des garanties ne sont pas couverts.

La résiliation de l’assurance suite à un sinistre

Si les conditions générales l’indiquent, l’assureur peut résilier un contrat après un sinistre. La résiliation, qui doit être motivée, prend effet un mois après la notification de l’assuré. L’assureur devra rembourser la cotisation payée par son ancien client pour la période allant de la résiliation effective à l’échéance prévue initialement.

Les cas de sinistres susceptibles de motiver une résiliation prématurée de l’assurance auto sont les suivants :

  • conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant
  • infraction au Code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension de permis d’au moins un mois ou une annulation de permis.

La résiliation pour aggravation du risque

Lors de la signature du contrat d’assurance auto, l’assureur s’engage à couvrir son client pour un certain niveau de risque. Au fil du temps, des changements dans la situation de l’assuré peuvent conduire à une augmentation de la probabilité de subir un sinistre. Ces éventuels changements doivent impérativement être notifiés à l’assureur dans un délai de 15 jours par courrier recommandé.

Après réception et prise de connaissance de cette information, l’assureur peut décider de résilier le contrat existant ou proposer un nouveau montant de cotisation correspondant au nouveau risque à garantir. En cas de résiliation, la prise d’effet intervient 10 jours après la notification à l'assuré.

La résiliation suite à une fausse déclaration ou une omission volontaire

La communication non intentionnelle de fausses informations ou l’omission de certaines informations peut constituer un motif de résiliation admissible, voire dans certains cas entraîner l'annulation du contrat.

Cette décision doit être communiquée à l’assuré par courrier recommandé. Le contrat prendra fin 10 jours après la notification. En cas de résiliation, si la cotisation d’assurance avait été payée pour l’année complète, l’organisme assureur devra rembourser son ancien client pour la période allant de la prise d’effet de la réalisation à l’échéance initialement prévue.

La résiliation à l’échéance

Pour résilier un contrat d’assurance auto à l’échéance, l’assureur doit envoyer un courrier recommandé au format papier à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Dans le cas d’une personne physique, on retiendra que :

  • la résiliation du contrat doit être motivée
  • la résiliation peut être faite par lettre recommandée papier ou électronique

Les changements de situation

Déménagement, mariage, retraite, etc. Les changements survenant dans la vie personnelle d’un assuré peuvent également motiver une résiliation.

Pour toute question relative à la résiliation d’un contrat d’assurance auto, n’hésitez pas à vous adresser à un conseiller.

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