Publié en juillet 2023 L’achat d’un camping-car d’occasion, auprès d’un particulier ou d’un professionnel, nécessite une vigilance particulière afin d’éviter toute mauvaise surprise. Avant toute décision d’achat, il est indispensable de vérifier que le vendeur vous a remis certains documents et de procéder à un examen complet du véhicule. Quels sont les documents à obtenir lors de l'achat d'un camping-car d'occasion ? Le vendeur doit obligatoirement remettre plusieurs documents à l’acquéreur préalablement à la vente. Les informations nécessaires Un document écrit mentionnant les informations suivantes doit être remis lors de l'achat d'un camping-car d'occasion : La dénomination de vente du véhicule : indication de la marque, du type, du modèle, de la version et, le cas échéant, de la variante du modèle ; Le mois et l’année de sa première mise en circulation ; L’indication du kilométrage total parcouru depuis sa mise en circulation s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur ou d’un véhicule dont le kilométrage réel peut être justifié par celui-ci. Si le vendeur n’est pas en mesure de justifier du kilométrage réel, il peut indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ». Les documents nécessaires pour l'immatriculation du camping-car Les documents nécessaires à l’immatriculation du camping-car acheté d'occasion : Le certificat de déclaration de cession (Cerfa n° 15776*02) signé des 2 parties même en cas de cession à titre gratuit. Le vendeur conserve l’exemplaire n° 1 et remet l’exemplaire n° 2 à l’acquéreur ; Le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) barré avec la mention : « cédé ou vendu le (jour/mois/année/heure) », suivie de la signature du vendeur ; Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. Il atteste de l’absence d’inscription de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation (disponible sur histovec.interieur.gouv.fr) ; Le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois (uniquement si le camping-car a été mis en circulation depuis plus de 4 ans) ainsi que les éventuels procès-verbaux de contre-visites. Les documents nécessaires sur l'entretien du camping-car Demandez également au vendeur de vous remettre les documents suivants et procédez à leur examen avant toute décision d’achat d'un camping-car d'occasion : Le carnet d’entretien ; Les factures des interventions réalisées sur le camping-car ; L’historique des contrôles techniques (le vendeur peut se procurer les rapports sur www.utac-otc.com) ; Le rapport HistoVec qui permet au vendeur d’accéder à l’historique de son véhicule à partir des données enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) : date de sa première mise en circulation, changements successifs de propriétaire, historique du kilométrage, dates et résultats des contrôles techniques, sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile… Les points de vigilance Soyez particulièrement vigilant si : Le certificat d’immatriculation n’est pas au nom du vendeur : la préfecture refusera d’immatriculer le camping-car. Demandez à votre interlocuteur de faire établir le certificat à son nom avant tout achat ; Votre interlocuteur n’est pas le vendeur du véhicule : demandez à pouvoir entrer en contact avec le propriétaire du véhicule qui est le seul à pouvoir le vendre ; Le numéro d’identification du véhicule (numéro de série) figurant sur le certificat d’immatriculation n’est pas identique à celui mentionné sur le châssis du camping-car. Il est conseillé de renoncer à l’achat du camping-car d'occasion. À lire aussi : Acheter un camping-car : comment choisir le bon modèle ? Procédez à un examen complet avant achat du camping-car d'occasion Avant toute décision d’achat, il est également indispensable : De procéder par soi-même à un examen minutieux du camping-car intérieur et extérieur : étanchéité de la cellule, chauffage, éclairages, carrosserie, batteries, toit, inspection du châssis… De tester le véhicule sur différentes routes : soyez vigilant sur le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, le freinage, l’embrayage, le passage des vitesses, l’état de la direction… Si, malgré votre vigilance, vous êtes victime de pannes à répétition, d’une tromperie sur l’état réel du véhicule ou d’incohérence kilométrique... , le vendeur est tenu de différentes garanties applicables en fonction de la nature du problème rencontré et selon qu’il est un particulier ou un professionnel de l’automobile : Garanties Vendeur tenu de la garantie Garantie commerciale (contractuelle) Professionnel Garantie de délivrance conforme Professionnel et Particulier Garantie légale de conformité Professionnel Garantie légale des vices cachés Professionnel et Particulier La solution Matmut : Tous les sociétaires Matmut peuvent profiter d’un service d’information juridique intitulé « Mon aide juridique au quotidien ». Vous pouvez y accéder depuis votre espace personnel Matmut, à la rubrique Mes services juridiques. Vous y retrouverez notamment des fiches pratiques, des conseils en cas de litiges, des actualités ainsi que des modèles de courriers téléchargeables (vices cachés, entretien, location de véhicule…). La Matmut vous accompagne Découvrez notre assurance camping-car afin de rouler en toute sérénité à la suite de l'achat de votre camping-car d'occasion. 4 Formules vous sont proposées afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Devis en ligne La Matmut et park4night Découvrez l'application permettant à ses utilisateurs de partager des lieux de stationnement et services indispensables aux camping-cars, fourgons et vans aménagés. Tous les sociétaires Matmut titulaires d’une assurance camping-car bénéficient d’avantages exclusifs ! Lire Pour aller plus loin Partir en vacances en camping-car Conseils pour un voyage réussi Lutter contre la chaleur en camping-car Les astuces de l’été Camping-car Quel budget pour une année ? Retrouvez tous nos articles conseils camping-car Matmut Protection Juridique, SA au capital de 7 500 000 € entièrement libéré, N° 423 499 391 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. Les informations contenues dans ce document ne peuvent se substituer aux textes juridiques applicables et sont susceptibles d’être modifiées en fonction de leur évolution.