Publié en décembre 2018 - Mis à jour en mai 2022
Selon le baromètre Qualitel-Ipsos dévoilé chaque année, le bruit de voisinage est le premier responsable des tensions entre voisins. Quelle forme prennent ces nuisances sonores et quelle attitude adopter pour s’en débarrasser ? Quelles sont les sanctions encourues par les personnes responsables de nuisances sonores ?
Qu’appelle-t-on des bruits de voisinages : quels sont-ils ?
Les bruits de voisinage sont des bruits dits de comportement. Ils sont définis dans l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique. Sont considérés comme bruits de comportement affectant la tranquillité des voisins tous les bruits provoqués de jour comme de nuit. Ces nuisances sonores peuvent être perpétrées :
- par la ou les personnes occupant le logement : cris, bruits de pas, chants, etc.,
- par un animal : aboiements continus, par exemple,
- par un objet en particulier : télévision, système de son, électroménager, outils de bricolage entre autres.
Pour être considérés comme bruits de voisinage entrainant une nuisance sonore pour les voisins, ces bruits doivent être répétés régulièrement, à forte intensité et durer dans le temps. Elle s’élève à 68 € si elle est réglée dans un délai de 45 jours ou à 180 € si ce délai est dépassé.
Bon à savoir :
Si des bruits de comportements sont perpétrés de nuit, on parle de tapage nocturne. Ces bruits - même s'ils sont exceptionnels - sont passibles d'une amende.
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Quelles démarches effectuer en cas de nuisance sonore ?
Face aux nuisances sonores du voisinage, il convient d’adopter deux attitudes différentes : avant de se lancer dans des procédures juridiques à l’encontre des auteurs des bruits de voisinage, il est conseillé de privilégier une approche amiable.
Régler les troubles du voisinage à l’amiable
La démarche à suivre est celle-ci :
- Dans un premier temps, il faut informer la personne responsable des nuisances sonores constatées,
- Si les bruits continuent malgré cette première démarche, il convient d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la personne concernée,
- Si malgré tout, les bruits persistent, il faut faire appel à une tierce personne, comme le syndic dans le cadre d’une copropriété, ou le conciliateur de justice,
- En dernier recours amiable, l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer nécessaire pour constater les nuisances avant d’initier une procédure en justice.
Faire appel aux autorités
Si malgré tous les efforts pour régler la situation à l’amiable le voisin ne cesse pas ses agissements, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour qu’elles constatent les nuisances sonores. En complément, vous pouvez déposer une main courante au commissariat ou auprès de la gendarmerie. Si rien ne change, il convient de déposer une plainte auprès du procureur de la République pour engager une procédure pénale. Attention, il faut disposer de preuves et de témoignages pouvant attester de la gêne occasionnée par les bruits de comportement. Copie des courriers envoyés au voisin bruyant, constat d’huissier, pétition, certificat médical, etc. : tous ces éléments seront d’une grande aide pour appuyer vos dires.
Bon à savoir :
Une personne ayant fait l’objet de fausses accusations de nuisances sonores peut porter plainte pour harcèlement.
On notera également que les personnes sollicitant à tort la police ou la gendarmerie s’exposent à une condamnation pour dénonciation calomnieuse. Cela peut déboucher sur une peine de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Que risque l’auteur du bruit ?
La personne responsable des nuisances sonores, si ces dernières sont avérées, peut avoir à régler une amende forfaitaire de 68 € - amende qui passe à 180 € si l’auteur des faits ne règle pas la première amende sous 45 jours. Si l’affaire aboutit aux tribunaux, le juge peut demander l’insonorisation du logement de l’auteur des bruits de voisinage et exiger la résiliation de son bail s’il est locataire.
Si les nuisances sonores sont considérées comme des agressions sonores, la sanction sera plus lourde. La personne reconnue coupable de ces faits encourt jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
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