Bruits de voisinage : quels recours possibles en cas de nuisances sonores ?

Qu’appelle-t-on « bruits de voisinage » ?

À partir du moment où les bruits provenant de vos voisins vous importunent, vous pouvez considérer qu’il y a trouble anormal de voisinage. Ou bien tapage nocturne si les nuisances sonores se produisent entre le coucher et le lever du soleil.

Toutefois, pour que les nuisances sonores de voisinage soient attestées, vos voisins doivent continuer à se comporter de manière bruyante malgré vos demandes ou mises en garde. En effet, la jurisprudence précise qu’« un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier ».

Bruits de voisinage et tapage nocturne

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage » (article R1336-5 du Code de la santé publique).

En cas de conflit de voisinage lié au bruit, c’est le ressenti de la personne exposée au vacarme qui importe, pas celui de l’individu responsable des troubles sonores. C'est ce ressenti qui permet de dire s'il y a réellement un trouble du voisinage. Un bruit peut ainsi sembler tout à fait normal à celui qui le fait. Mais s'il est trop fort, trop fréquent ou trop long, il peut malgré tout gêner sérieusement les voisins et donc être considéré comme une nuisance sonore.

Concrètement, le bruit perçu ne doit pas dépasser 5 dB(A)⁽¹⁾ en journée et 3 dB(A) la nuit par rapport au bruit ambiant habituel. Ce seuil objectif est un bon repère pour caractériser un trouble sonore indépendamment du ressenti de chacun.

Si les bruits de voisinage se produisent durant la nuit (entre le coucher et le lever du soleil, sans limites horaires précises, puisqu’elles varient au cours de l’année), il n’est plus nécessaire de prendre en compte l’intensité, la répétitivité ou la durée pour considérer qu’il y a tapage nocturne.

Les différents types de bruits de voisinage

Quelle que soit l’heure de la journée ou de la nuit, vous pouvez être en infraction dès que les bruits venant de votre domicile perturbent la tranquillité de vos voisins. Les bruits de voisinage sont dits « de comportement ». Ils peuvent être de natures très diverses et se manifester dans des situations variées, par exemple :

• Bruits de fête, cris d’enfants, de dispute, bruits de pas, chants..., causés par vous et les autres occupants de votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire ;
• Bruits de vos animaux de compagnie, par exemple des aboiements prolongés de votre chien ;
• Bruits de vos appareils ménagers ou audiovisuels (aspirateur, télévision, sono, outils de bricolage…) ou d’instruments de musique.

Chant du coq, lieux festifs… L’exception du droit d’antériorité 

Depuis la loi du 15 avril 2024, il existe une exception importante au trouble du voisinage (article 1253 du Code civil) : si l'activité à l'origine du bruit existait déjà avant votre installation, vous ne pourrez pas obtenir réparation. À condition que cette activité soit conforme et que le trouble sonore ne s’aggrave pas.

Concrètement, cette loi vise à limiter les plaintes pour nuisance sonore due par exemple au chant du coq ou aux activités agricoles. Mais elle s’applique aussi aux personnes en ville qui déménageraient près d’un commerce, un bar ou d’un entrepôt.
 

Quelles démarches effectuer en cas de nuisances sonores de voisinage ?

Face aux nuisances sonores de voisinage, la Matmut vous recommande de chercher systématiquement à régler le conflit de voisinage à l’amiable.  Adressez-vous directement au voisin responsable des bruits.

Cette phase de conciliation ne sert pas seulement à apaiser les tensions : elle est obligatoire.

Si, malgré votre bonne volonté, ces démarches amiables n’aboutissent pas, vous pourrez envisager plusieurs niveaux de procédures administratives et juridiques.

Les démarches préalables à accomplir

Certaines démarches, qui favorisent le dialogue sans intervention des forces de l’ordre ni de la justice, suffisent souvent à régler les problèmes de bruits de voisinage :

1. Rendez visite à votre voisin bruyant, pour lui faire part de la gêne que vous subissez et lui demander de faire cesser ces nuisances sonores de voisinage ;
2. Si votre voisin est en copropriété, adressez-vous au syndic et au président du conseil syndical pour qu’ils interviennent ;
3. Si ces premières démarches n’aboutissent pas, mettez par écrit ce que vous avez dit à votre voisin, en détaillant bien les faits et leurs conséquences, et envoyez-lui cette nouvelle demande sous la forme d’un courrier postal simple ;
4. Si la lettre simple ne suffit toujours pas, envoyez vos écrits par lettre recommandée avec accusé de réception.
   
    

Faire appel à un commissaire de justice ou aux forces de l’ordre

Si, malgré vos démarches préalables, la personne bruyante ne met pas fin aux nuisances sonores de voisinage, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (auparavant appelé huissier de justice ou commissaire-priseur judiciaire) pour qu’il dresse un constat de la situation.

Vous pouvez également faire appel à la police ou la gendarmerie pour leur faire constater les nuisances. Si les nuisances sont avérées, le voisin bruyant risque alors d’avoir à payer une amende forfaitaire de 68 €, s’il la règle dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, ou de 180 € après ce délai.

Le bruits ou tapages nocturnes ou injurieux sont punis d'une amende maximale de 450 €.

Vous faire aider pour un règlement à l’amiable des troubles du voisinage

En cas d’échec des démarches précédentes à faire cesser les nuisances sonores, il reste trois possibilités de règlement à l’amiable (c’est-à-dire sans intervention d’un tribunal de justice).

Parmi ces trois voies, seule la première est gratuite :

1. Faites appel gratuitement à un conciliateur de justice ;
2. Faire intervenir un médiateur (prestation payante) ;
3. Initiez, avec un avocat, une procédure participative, sous la forme d’un contrat écrit avec votre voisin, fixant un délai de règlement du conflit.

Notez bien qu’une démarche de règlement à l’amiable de ce type est nécessaire pour que vous puissiez, ensuite, faire appel à la justice.
 

Porter cette affaire de bruits de voisinage devant la justice

Si rien ne change, il convient de déposer une plainte pour tapage nocturne ou pour nuisances sonores durant la journée, pour engager une procédure de justice.

Attention, il faut disposer de preuves et de témoignages pouvant attester de la gêne occasionnée par les bruits de voisinage : copies des courriers envoyés, constat du commissaire de justice, pétition de voisinage, certificat médical… Vous devez pouvoir prouver que, bien que votre voisin ait conscience des troubles qu’il provoque (puisque vous l’avez informé), il n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser ces bruits de voisinage.

L'ensemble de ces éléments sera d’une grande aide pour appuyer vos dires et obtenir une décision de justice en votre faveur. Vous pourrez alors obtenir le versement par votre voisin de dommages et intérêts pour indemniser votre préjudice.

Que risquent les responsables des bruits de voisinage ?

Outre l’amende forfaitaire de 68 € (ou 180 € après 45 jours), la personne responsable des nuisances sonores de voisinage, qui n’aurait pas mis fin à celles-ci malgré les demandes et les mises en garde, s’expose à des sanctions judiciaires.

La juridiction compétente (tribunal de proximité ou tribunal judiciaire) pourra ordonner qu’elle vous verse des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice que vous aurez subi. Elle pourrait aussi ordonner l'insonorisation du logement du fauteur de trouble, voire, si celui-ci est locataire, le contraindre à déménager en prononçant la résiliation du bail.

Attention, ne vous engagez pas à la légère dans un procès au risque d’être potentiellement sanctionné par une amende et des dommages et intérêts au voisin attaqué.

Vos questions sur les bruits de voisinage et le tapage nocturne

Puis-je me plaindre d'un bruit qui existait avant mon arrivée ?

Non. Depuis la loi du 15 avril 2024, une activité bruyante déjà présente avant votre arrivée ne peut pas être remise en cause si elle respecte la réglementation et ne s'aggrave pas.

Le tapage nocturne a-t-il des horaires fixes ?

Non. Il se définit entre le coucher et le lever du soleil, sans créneau horaire précis puisqu'il varie selon les saisons. Contrairement au bruit diurne, aucune mesure d'intensité n'est nécessaire : la simple gêne constatée suffit.

Puis-je porter plainte sans preuve ?

Vous pouvez mais votre plainte a peu de chances d’aboutir. Réunissez un maximum de preuves avant d'aller plus loin : courriers échangés, constat d'un commissaire de justice, témoignages de voisins, main courante.

Que risque mon voisin bruyant ?

Une amende forfaitaire de 68 € (180 € après 45 jours), et en cas de procédure judiciaire, des dommages et intérêts, voire l'obligation d'insonoriser son logement ou la résiliation de son bail s'il est locataire.

Mon assurance habitation peut-elle m'aider en cas de conflit de voisinage ?

Oui, si vous disposez de la garantie protection juridique. Elle vous permet d'obtenir des informations juridiques et d’être assisté, représenté et défendu devant un tribunal.

Que faire si mon voisin nie être responsable du bruit ?

Documentez la gêne (dates, horaires, durée) et faites établir un constat par un commissaire de justice. C'est souvent la preuve la plus solide en cas de contestation.