Comment régler un conflit de voisinage à l'amiable ?

Un conflit de voisinage peut avoir de lourdes conséquences sur votre quotidien. Avant que la situation ne dégénère au point d’envisager un recours en justice, voici les démarches à entreprendre pour régler un conflit de voisinage à l’amiable. Votre assurance habitation peut vous aider.

Les raisons d’un conflit de voisinage

Les nuisances sonores et olfactives

Le bruit constitue un motif récurrent de litiges entre voisins. Soirée bruyante, télévision trop forte, claquements de talons sur le sol… Il est facile de troubler la tranquillité des autres résidents, souvent sans même s’en rendre compte. Afin d’éviter un conflit de voisinage, pensez à prévenir vos voisins lorsque vous organisez une fête chez vous.

Barbecue, déchets entreposés, odeurs dues à la présence d’animaux… Comme le bruit, les désagréments causés par les mauvaises odeurs peuvent entraîner des conflits de voisinage.

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Les animaux

Aboiements incessants de chiens, déjections dans le jardin ou la copropriété, oiseaux bruyants sur un balcon… Les animaux de compagnie peuvent incommoder les voisins et susciter de nombreux conflits. Et, les propriétaires étant très attachés à leurs compagnons, la moindre plainte peut déclencher une querelle de voisinage particulièrement vive.

Les travaux

Bruit, poussière, passage intempestif d’ouvriers ou d’engins… Les travaux sont également très gênants pour le voisinage, surtout lorsqu’ils durent dans le temps. Avertir vos voisins avant le début des travaux et respecter les horaires prévus par la loi est essentiel.

En outre, si vous prévoyez des travaux d’aménagement, il est indispensable d’anticiper leurs conséquences, afin qu’ils n’altèrent pas la situation de vos voisins (fissures dans le mur, vue obstruée, perte d’ensoleillement…).

Les végétaux

Haie mal taillée, branches non élaguées, fruits pourris qui tombent sur la propriété voisine, pelouse non entretenue qui gâche le paysage… Les sujets de discorde sont nombreux dès qu’il s’agit de l’entretien du jardin.

Même si vous n’avez pas d’extérieur, des plantes envahissantes ou de l’eau d’arrosage souillée qui coule sur le balcon inférieur peuvent aussi constituer un motif de conflit de voisinage.

Régler un conflit de voisinage à l’amiable : les étapes

En parler avec le voisin

Lors d’un conflit de voisinage, la communication est primordiale. Adressez-vous au voisin à l’origine des nuisances, en restant courtois et en évitant un ton de reproche. N’attendez pas d’être à bout de nerfs pour aller le voir. Expliquez clairement et calmement le problème rencontré, que vous appuierez par des arguments et des exemples précis. C’est la meilleure stratégie pour empêcher que le ton monte entre vous.

Si vous estimez être dans votre bon droit, aidez-vous des textes de loi pour inciter votre voisin à se conformer à certaines règles. La menace immédiate de poursuite risque de faire monter inutilement la tension.

Si c’est vous qui êtes à l’origine des nuisances, gardez votre calme et faites preuve de bonne foi. Mettez-vous à la place de votre voisin et écoutez ses arguments, sans pour autant faire l’impasse sur vos droits. Puis, selon la situation :

• Soumettez-vous à la demande de votre voisin si vous êtes effectivement en tort (horaires des travaux, taille des végétaux, tapage nocturne…) ;
• Essayez de trouver un seuil de tolérance ou un accord si votre écart de conduite n’a été que ponctuel et exceptionnel (réception un peu bruyante, fumée de barbecue…) ;
• Si l’exigence de votre voisin vous paraît abusive, prouvez-lui que vous n’êtes pas en tort par rapport à la loi.

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Envoyer un courrier

Si l’échange avec votre voisin n’a pas eu l’effet escompté, commencez par lui envoyer un courrier simple. Décrivez clairement l’origine du trouble et la gêne occasionnée pour vous (atteinte à la tranquillité, impact sur la santé…), et demandez-lui l’arrêt des nuisances.

Si ce premier message s’avère inefficace, poursuivez avec un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne.

Si votre voisin est locataire de son logement, envoyez également vos courriers à son propriétaire.

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Faire appel à un conciliateur ou un médiateur

Si l’envoi de vos différents courriers n’a pas résolu le problème, un tiers peut vous aider à régler le conflit de voisinage.

Vous pouvez demander l’intervention de :

• Un conciliateur de justice, en contactant la permanence la plus proche de chez vous. Cette démarche est gratuite ;
• Un médiateur, parmi ceux inscrits sur la liste tenue par la cour d’appel dont dépend votre domicile. Cette démarche, contrairement à la première, est payante.

À retenir : Essayer de régler le conflit de voisinage à l’amiable est obligatoire avant de pouvoir envisager un recours auprès du tribunal.

Conflit de voisinage et pouvoir du maire

En fonction des nuisances subies, le maire de votre commune peut vous aider à régler votre conflit de voisinage :

• S’il existe un arrêté municipal en votre faveur (aboiements, tapage, fumées…) et que votre voisin ne le respecte pas, prévenez la mairie et demandez-lui d’agir auprès de votre voisin ;
• Le maire peut aussi prendre un arrêté individuel pour faire cesser les nuisances.

Conflit de voisinage et syndic

Si votre logement est situé en copropriété, vérifiez les dispositions du règlement à propos des nuisances que vous subissez. Si votre voisin ne respecte pas le règlement, vous pouvez avertir le syndic par tous moyens et lui demander d’intervenir. En effet, il se doit d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour garantir la tranquillité des occupants de la copropriété.

Que faire si le conflit de voisinage ne se règle pas à l’amiable ?

Si la démarche à l’amiable ne peut résoudre votre conflit de voisinage, l’intervention de la police ou de la gendarmerie est nécessaire pour constater les nuisances. Vous pourrez ensuite porter plainte ou déposer une main courante. Cette étape devient indispensable lorsque le litige s’aggrave (dégradations, insultes, menaces verbales ou physiques, violences…).

Enfin, si aucun consensus n’est trouvé, vous pouvez envisager une action en justice :

• Faites d’abord appel à un commissaire de justice pour faire constater les nuisances (bruits, odeurs…) à l’origine de votre conflit de voisinage, et collecter des preuves officielles ;
• Saisissez le tribunal pour demander à ce que les nuisances cessent et éventuellement obtenir réparation pour le préjudice subi. Rassemblez alors un maximum de preuves (courriers envoyés au voisin, documents établis par le commissaire de justice, témoignages, dépôt de plaintes, certificat médical…) pour démontrer au juge le trouble anormal de voisinage et vos tentatives amiables préalables.

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