Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires dès 2021

Depuis le 1^er janvier 2021, l’obligation d’installer des douches de plain-pied, également appelées douches à l’italienne, dans certains logements neufs est entrée en vigueur. Le but de cette nouveauté : faciliter le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite. Le point complet sur la loi, les logements concernés et les exigences minimales concernant ces douches à l’italienne.

Douches à l’italienne obligatoires : que dit la loi ?

À partir de 2021, les douches à l’italienne sont obligatoires au sein des logements neufs. Cet arrêté, datant du 11 septembre 2020, a été publié au Journal officiel le 17 septembre 2020. Elle vise principalement à rendre plus accessible les douches, et plus généralement les salles de bains, aux personnes à mobilité réduite (PMR), handicapées, mais aussi aux seniors, souvent victimes de chutes au moment de leur toilette.

Dans le détail, les logements concernés par cette loi sont :

• Depuis le 1^er janvier 2021 : les maisons individuelles destinées à la location, ainsi que les appartements situés en rez-de-chaussée.
• À partir du 1^er juillet 2021 : les appartements desservis par un ascenseur.

Pour rappel, une douche italienne se présente comme un espace de plain-pied, ouvert, sans ressaut, marche, rebord ou surélévation. Y pénétrer ne demande par conséquent aucun effort puisqu’il n’y a aucun élément à enjamber.

L’arrêté définit des exigences minimales concernant les douches à l’italienne, à savoir :

• une surface minimale de 0,90 m x 1,20 m ;
• une hauteur minimale de 1,80 m ;
• une ouverture sur le côté le plus grand.

Cette obligation d’intégrer des douches à l’italienne dans les logements neufs s’inscrit dans la lignée de la loi Elan de 2018. Elle précise que les logements neufs – au rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur – doivent être évolutifs. Cela nécessite que les habitations :

• Respectent les critères d’accessibilité. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder très facilement au séjour et aux sanitaires.
• S’adaptent aux besoins des PMR et leur permettent de circuler sans contrainte entre les différentes pièces.

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Puis-je avoir une baignoire dans un logement neuf ?

L’obligation de douche à l’italienne dans les logements neufs à partir de 2021 peut poser question pour certains propriétaires. Que faire si l’on souhaite installer une baignoire dans sa salle de bains ? Si c’est votre cas, en tant que particulier, soyez rassuré : vous n’avez pas l’obligation de mettre en place une douche à l’italienne dans votre maison ou appartement. Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, opter pour une baignoire.

Toutefois, il est important de noter que la salle de bains devra être facilement transformable dans le cas où un futur acquéreur souhaite construire une douche à l’italienne. Plus concrètement, cela implique que la baignoire installée dans le logement neuf devra être équipée d’une évacuation compatible avec le siphon de sol de la douche sans ressaut. Une modification qui peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros et qui alerte notamment la Fédération française du bâtiment.

Les professionnels du bâtiment demandent une expérimentation

L’annonce des douches à l’italienne obligatoires dans les logements neufs pose question, notamment chez les professionnels. De nombreux acteurs du bâtiment et de la construction – parmi lesquels la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération des artisans du bâtiment (Capeb) – ont décidé d’alerter le Ministère du logement.

La FFB demande notamment une expérimentation de quatre ans en se limitant aux rez-de-chaussée et aux maisons. Selon les professionnels du bâtiment, l’installation des douches à l’italienne poserait des problèmes techniques. La mise en place d’un siphon de sol implique la création d’une chape plus épaisse et donc des modifications notables de la structure du bâtiment. Ce qui aurait également un impact sur le prix pour les particuliers.

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