Piscine privée : quel dispositif de sécurité installer ?

Pour assurer la sécurité de sa piscine privée et prévenir ainsi tous risques de noyade, des enfants en bas âge en particulier, certaines piscines doivent être équipées d’un système de sécurité. Quels sont les bassins concernés ? Quels équipements mettre en place ? Le point complet avec la Matmut, sur les dispositifs de sécurité à installer pour votre piscine privée.

Est-ce obligatoire de sécuriser une piscine privée ?

Installer un système de sécurité pour sa piscine privée est obligatoire dans certains cas de figure. Depuis 2004, toute piscine privée enterrée ou semi-enterrée doit se soumettre aux dispositions de la loi n°2003-9 relative à la sécurité des piscines privées qui prévoit l’installation obligatoire de dispositifs de sécurité normalisés.

Quelles sont les piscines concernées par l’installation d'un dispositif de sécurité ?

Les piscines concernées sont des piscines privées de plein air, à usage familial mais aussi collectif (village de vacances, hôtel, camping, gîte…) dont le bassin est entièrement ou partiellement enterré.

Par conséquent, toutes les piscines hors sol, démontables ou gonflables ne sont pas soumises à cette réglementation, mais dans ce cas vous êtes néanmoins tenu à une obligation générale de sécurité. Une surveillance constante par des adultes est nécessaire pour une intervention rapide en cas de danger. De même, l’accès à la piscine doit être condamné après la baignade.

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Quelles sont les normes de sécurité pour une piscine privée ?

La sécurité de votre piscine privée est assurée par plusieurs dispositifs soumis à des normes. Coordinateur de la normalisation en France, l’Association française de normalisation (AFNOR) en dresse une liste précise qui concerne « les éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif ».

Si votre piscine privée nécessite un système de sécurité, vous devez installer au moins l’un de ces quatre dispositifs normalisés :

• Des barrières de protection et moyens d’accès au bassin conformes à la norme NF P90-306 ;
• Un système d’alarme sonore conforme à la norme NF P90-307 1 ;
• Une couverture de sécurité et ses dispositifs de fixation conformes à la norme NF P90-308 ;
• Un abri recouvrant la totalité du bassin (structure légère et/ou véranda) conforme à la norme NF P90-309/A1.

Quels sont les dispositifs autorisés pour sécuriser une piscine privée ?

Les systèmes de sécurité de votre piscine privée sont au nombre de quatre. Plusieurs paramètres rentrent en ligne de compte pour faire votre choix : le type de bassin, l’agencement de votre jardin et votre budget.

Une couverture de sécurité pour votre piscine

Il peut s’agir d’une couverture de sécurité ou d’un volet roulant (manuel ou motorisé). Attention, ne confondez pas couverture de sécurité et bâche de protection souple, qui n’empêche pas la noyade.

La couverture doit recouvrir le bassin afin d’éviter l’immersion dans l’eau d’un enfant de moins de 5 ans, tout en résistant, dans le même temps, au poids d’un adulte, jusqu’à 100 kg. Conformément à la norme NF P90-308, le système de fixation de la couverture doit empêcher celle-ci de se soulever de plus de 10 cm et supporter le choc d’un poids de 50 kg.

S’il s’agit d’un volet, son dispositif d’ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 1,25 mètre afin qu’il ne soit pas accessible pour un enfant. L’emplacement de la commande doit permettre à la personne qui l’actionne d’avoir une visibilité totale sur la piscine.

Au-delà de l’important aspect sécurité piscine privée, cet équipement présente l’avantage de protéger l’eau et de maintenir la température en hiver.

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Une barrière de sécurité pour sécuriser l’accès

Manière simple et efficace de protéger l’accès au bassin, les barrières de sécurité formant l’ensemble de la clôture doivent être installées à une distance minimale de 1 mètre du bord de la piscine et mesurer au minimum 1,10 mètre de hauteur.

Elles doivent être solidement ancrées dans le sol et verrouillées (le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions pour le libérer). Un enfant de moins de 5 ans ne doit pas être en mesure de franchir ou d’ouvrir ces barrières.

Pensez à laisser suffisamment d’espace autour du bassin pour circuler tranquillement quand vous profitez de l’eau.

Un système d’alarme sonore pour éviter les accidents

Deux types de système d’alarme s’offrent à vous. Une alarme infrarouge qui se déclenche dès qu’une personne pénètre dans la zone à surveiller, ou un modèle immergé qui retentit en cas de chute. Ce deuxième modèle doit être configuré pour détecter la chute d’un enfant d’au moins 6 kg, et éviter ainsi les sonneries intempestives.

Selon la norme NF P90-307 1, l’alarme doit :

• Être fixe et résister à toutes les conditions atmosphériques, notamment aux températures extérieures (entre -25° C et 70° C) ;
• Avoir une puissance sonore d’au moins 100 dBA (décibels ajustés selon la manière dont l’oreille humaine entend) à 1 mètre ;
• Disposer d’une réactivation automatique pour éviter les oublis après baignade ;
• Avoir un système d’activation/désactivation sécurisé de sorte qu’un enfant ne puisse pas le manipuler tout seul (soit en mettant le système hors de sa portée, comme une clé située au moins à 1,60 m du sol, soit en sécurisant le système par un code digital par exemple) ;
• Être équipée de moyens d’avertissement en cas de défaillance.

Un abri pour couvrir votre piscine

L’abri doit recouvrir et protéger l’intégralité de la piscine, et ne doit pas pouvoir être ouvert par un enfant. Ce système de sécurité comporte plusieurs avantages : il permet d’avoir accès à sa piscine toute l’année en conservant la température de l’eau et en la protégeant des débris extérieurs.

Selon la norme NF P90-309, l’abri (structure légère ou véranda de piscine) doit :

• S’ouvrir sous l’action de deux mouvements ou d’un seul si une serrure est placée à au moins 1.60 m du sol ;
• Supporter un poids de neige de 45kg/m2 ;
• Résister à une puissance de vent de 100 km/h ;
• Être équipé de vitrages résistants aux chocs.

Tous ces dispositifs de sécurité pour piscines privées ne remplacent pas la surveillance assidue et active des enfants par les adultes pour une baignade sans danger.

Piscine privée : quelles sanctions en cas d’absence de dispositifs de sécurité ?

Ne pas installer un système de sécurité pour sa piscine privée peut vous coûter cher. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 €.

Lors de la mise en place du dispositif de sécurité de votre choix, le professionnel doit vous fournir un certificat de conformité et une note technique d’informations où figurent les caractéristiques (depuis 2023, les performances énergétiques), les conditions de fonctionnement et d’entretien de l’équipement, ainsi que des mesures de prévention contre la noyade. S’il ne vous fournit pas ces documents, le vendeur s’expose, lui aussi, à une amende de 45 000 €.

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