Piscine privée : quel dispositif de sécurité installer ?

Afin de prévenir tous risques de noyade, et plus particulièrement pour protéger les enfants en bas âge, certains types de piscines privées doivent être équipés d’un système de sécurité. Quels sont les bassins concernés ? Quels équipements mettre en place ? Le point complet sur les dispositifs de sécurité à installer pour votre piscine privée, avec la Matmut.

Quelles sont les piscines concernées par l'installation d'un dispositif de sécurité ?

Installer un dispositif de sécurité pour sa piscine privée est obligatoire dans certains cas de figure. Les piscines concernées sont des piscines privées non closes (de plein air), à usage individuel mais aussi collectif (familiales ou réservées aux résidents d’un centre de vacances, d’un hôtel, d’un camping, d’un gîte, dont le bassin est enterré ou semi-enterré). L’un des quatre équipements de sécurité autorisé (voir ci-dessous) doit être installé sur une piscine dont le bassin est entièrement ou partiellement enterré. Par conséquent, toutes les piscines hors sol, démontables ou gonflables ne sont pas soumises à cette réglementation spécifique mais vous êtes néanmoins légalement tenu à une obligation générale de sécurité. Quelle que soit la piscine, une surveillance constante par des adultes de toute baignade est nécessaire pour une intervention rapide en cas de danger. De même, l’accès à la piscine devrait être condamné après la baignade.

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Quels sont les dispositifs autorisés ?

Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée nécessitant un dispositif de sécurité, vous devez installer au moins l’un de ces quatre systèmes :

• des barrières de protection des accès au bassin (conformes à la norme NF P90-306),
• un système d’alarme sonore (conforme à la norme NF P90-307 1),
• une couverture de sécurité (et ses dispositifs d’accrochage conformes à la norme NF P90-308),
• un abri recouvrant la totalité du bassin (structure légère et/ou véranda conforme à la norme NF P90-309).

Couverture de sécurité

Il peut s’agir d’une couverture de sécurité ou d’un volet roulant (manuel ou motorisé). Attention à ne pas confondre couverture de sécurité et bâche de protection souple, qui n’empêche pas la noyade. La couverture doit recouvrir le bassin afin d’éviter l’immersion dans l’eau d’un enfant de moins de 5 ans, tout en résistant, dans le même temps, au poids d’un adulte, jusqu’à 100 kg. Au-delà de l’important aspect sécurité, cet équipement présente l’avantage de protéger l’eau et de maintenir la température. Le système d’accrochage/d’ancrage de la couverture de sécurité doit également remplir des exigences minimales de sécurité pour éviter des blessures, conformément à la norme NF P90-308.

Barrière de sécurité

Sont concernés la/les barrières et l’ensemble de la clôture permettant de sécuriser l’accès à la piscine. Manière simple et efficace de protéger l’accès au bassin, les barrières de sécurité doivent être installées tout autour de la piscine et mesurer au minimum 1,10 m et être solidement verrouillées (le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer). Un enfant de moins de 5 ans ne doit pas être en mesure de franchir ou d’ouvrir ces barrières. Pensez à laisser suffisamment d’espace autour du bassin pour circuler tranquillement quand vous profitez de l’eau.

Système d’alarme sonore

Deux types de système d’alarme s’offrent à vous. Une alarme infrarouge qui se déclenche dès qu’une personne pénètre dans la zone à surveiller, ou un modèle immergé qui retentit en cas de chute. Ce deuxième modèle doit être configuré pour détecter la chute d’un enfant d’au moins 6 kg, et éviter ainsi les sonneries intempestives.

Selon la norme NF P 90-307 1, l’alarme doit :

• être fixe et résister aux températures extérieures (entre -25° C et 70° C),
• avoir une puissance sonore d’au moins 100 dba à 1 mètre,
• disposer d’une réactivation automatique pour éviter les oublis de réactivation après baignade,
• avoir un système d’activation/désactivation sécurisé de sorte qu’un enfant ne puisse pas le manipuler tout seul (soit en mettant le système hors de sa portée, comme une clé située au moins 1,60 m du sol, soit en sécurisant le système par un code digital par exemple),
• être équipée de moyens d’avertissement en cas de défaillance.

Un abri

L’abri doit recouvrir et protéger l’intégralité de la piscine, et ne doit pas pouvoir être ouvert par un enfant (conformément à la norme NF P90-309, toutes les ouvertures de l’abri doivent être à l’épreuve d’un enfant de moins de 5 ans). De même, cette protection doit être solide afin de résister aux intempéries. En contrepartie, ce système de sécurité permet d’avoir accès à sa piscine toute l’année, peu importe la saison.

Selon la norme NF P90-309, l’abri (structure légère ou véranda de piscine) :

• ne doit pas pouvoir s’ouvrir sans l’action de deux mouvements ou d’un seul si une serrure est placée à au moins 1.60 m du sol,
• doit supporter un poids de neige de 45kg/m²,
• doit résister à une puissance de vent de 100 km/h,
• ses vitrages doivent être résistants aux chocs.

Tous ces dispositifs de sécurité pour piscines privées ne remplacent pas la surveillance assidue et active des enfants par les adultes.

Piscine privée : quelles sanctions en cas d'absence de dispositifs de sécurité ?

Ne pas installer de dispositif de sécurité pour sa piscine privée peut coûter cher. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 €.

Lors de la mise en place du système de sécurité de votre choix, le vendeur – ou l’installeur – doit vous fournir une note technique d’informations où doivent figurer les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien de l’équipement, ainsi que des mesures de prévention contre la noyade. S’il ne vous fournit pas ce document, le vendeur s’expose, lui aussi, à une amende de 45 000 €.

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