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Quelle réglementation pour faire construire une piscine hors-sol ?

Publié en avril 2021

D'après une étude du cabinet Decryptis pour la Fédération des professionnels de la piscine et du spa, on dénombre plus de 2,5 millions de piscines privées en France, dont la moitié (1,2 million) sont hors-sol. Si vous souhaitez vous lancer dans la construction et l'installation d'une piscine hors-sol, veillez à respecter quelques obligations légales. Voici lesquelles.

Combien de temps est installée la piscine ?

La piscine hors-sol se démonte ou se dégonfle (selon le modèle choisi) et se range pendant une partie de l'année. C'est cette durée qui va définir le cadre à respecter pour la construction de votre piscine hors-sol.

La piscine hors-sol est installée trois mois maximum par an

Si vous prévoyez d'installer votre piscine hors-sol seulement pour l'été, soit pour une durée de trois mois maximum, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation à la mairie (ou déclaration préalable). Toutefois, il convient de vérifier les règles locales d'urbanisme qui peuvent imposer des obligations supplémentaires pour la construction d'une piscine hors-sol, même pour une utilisation de trois mois.

La piscine hors-sol est installée plus de trois mois par an

Si la piscine hors-sol est installée plus de trois mois dans l'année, d'autres règles s'appliquent :

  • Bassin de moins de 10 m2: aucune demande d'autorisation à la mairie n'est nécessaire pour utiliser votre piscine hors-sol.
  • Bassin entre 10 et 100 m2: pour utiliser votre piscine plus de trois mois dans l'année, il vous faudra une autorisation préalable de la mairie.
  • Bassin au-delà de 100 m2: un bassin de plus de 100 m2 requiert obligatoirement un permis de construire.

Bon à savoir
Vérifiez toujours les règles locales d'urbanisme pour vous assurer que vous respectez bien la loi concernant l'installation de votre piscine hors-sol.

Quid des zones protégées ?

En zone dite « protégée », le délai maximum pour l'installation d'une piscine hors-sol est de 15 jours. Si vous prévoyez d'utiliser votre piscine hors-sol plus de 15 jours dans l'année, vous devrez demander une autorisation via une déclaration préalable à la mairie, pour les bassins dont la superficie est inférieure à 100m2. Pour les bassins d'une superficie supérieur à 100m2, un permis de construire est obligatoire. 

Pour rappel
Une zone protégée est un périmètre défini qui impose des règles spécifiques. Il s'agit en général de sites patrimoniaux remarquables, de sites classés ou inscrits, d'abords de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, de parcs et réserves naturels, notamment.

Construction d'abri de piscine hors-sol : faut-il la déclarer ?

Vous prévoyez de construire un abri de piscine, en plus de votre bassin hors-sol ? Si celui-ci mesure jusqu'à 1,80 m de haut, il vous faudra réaliser une demande préalable de travaux. Au-delà de 1,80 m de haut, il faudra disposer d'un permis de construire. 

À lire aussi : Faire construire une piscine : à quoi faut-il penser ?

Comment réaliser une déclaration préalable de travaux

Si vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 13703*07 et de l'accompagner des pièces justificatives demandées. Déposez votre dossier complet dans votre mairie. Cette dernière dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse. En l'absence de réponse de l'administration dans les délais, votre demande est automatiquement acceptée.

Bien choisir l'emplacement de sa piscine hors-sol : une obligation

Autre obligation applicable aux piscines hors-sol : le choix de l’emplacement ne doit pas être fait au hasard. En effet, il faut faire attention au voisinage et respecter une distance obligatoire de trois mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords de la piscine.

Obligations légales de sécurité : les piscines hors-sol sont-elles concernées ?

Les obligations légales de sécurité imposant l’installation de quatre systèmes de sécurité autour d'un bassin ne concernent que les propriétaires de piscine enterrées ou semi-enterrées. Toutefois, même dans une piscine hors-sol, des accidents peuvent vite arriver, surtout si vous avez de jeunes enfants. Mieux vaut donc se protéger en installant par exemple des alarmes autour du bassin.

Installation de piscine hors-sol : faut-il le déclarer à l'assurance ?

Même si elle est hors-sol et installée seulement quelques mois dans l'année, votre piscine peut être sujette à des sinistres. Pour couvrir les éventuels dégâts accidentels, mieux vaut déclarer votre installation à votre assureur. Tournez-vous vers votre compagnie d'assurances pour en savoir davantage et souscrire une garantie spécifique à votre installation, si besoin.

À lire aussi : Assurer sa piscine, son jardin : comment ça marche ?

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