Quelle réglementation pour faire construire une piscine hors-sol ?

Contrairement à un bassin enterré ou semi-enterré, une piscine hors-sol peut s’installer directement, sans nécessiter d’aménagement spécifique. Cet équipement en bois, tubulaire ou gonflable peut donc être démonté et rangé durant une partie de l'année.

Réglementation piscine hors sol : faut-il une déclaration de travaux ou un permis de construire ?

C'est la durée de présence au jardin de votre piscine hors-sol qui définit le cadre réglementaire à respecter pour la mise en place.

La piscine hors-sol est installée trois mois maximum par an

Si vous prévoyez d'installer votre équipement pour 3 mois maximum (par ex. durant l’été), vous n'avez pas besoin de demander une autorisation à la mairie pour installer votre piscine hors-sol.

Vérifiez toutefois les réglementations locales en mairie. Certaines contraintes et règles d’urbanisme peuvent être spécifiées dans le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols (POS). Ce contrôle est important car ces mesures peuvent vous imposer des obligations supplémentaires (précaution selon la nature du sol, distance avec le voisinage, surface d’occupation…).

Malgré tout, même pour une piscine hors-sol installée seulement trois mois par an, la réglementation vous impose de déposer une déclaration préalable de travaux si votre terrain est situé dans l’une de ces zones spécifiques :

• Périmètre d’un site patrimonial ;
• Abords d’un monument historique ;
• Secteur sauvegardé (zone localisée dans un centre urbain historique faisant l’objet d’un plan de sauvegarde) ;
• Site classé ou en instance de classement.

La piscine hors-sol est installée plus de trois mois par an

Si la piscine hors-sol est installée plus d'un trimestre dans l'année, d'autres réglementations s'appliquent :

• Bassin de moins de 10 m² : aucune demande d'autorisation à la mairie n'est nécessaire pour utiliser votre piscine hors-sol, sauf en cas de zone protégée (voir plus bas) ;
• Bassin entre 10 et 100 m² : pour utiliser votre piscine plus de trois mois dans l'année, il vous faudra une autorisation préalable de travaux à mairie ;
• Bassin au-delà de 100 m² : un bassin de cette dimension vous impose de demander un permis de construire en mairie.
  
  

À retenir : Certains modèles de piscines hors-sol se démontent facilement, typiquement les piscines tubulaires ou gonflables. A contrario, les pièces de piscines hors-sol en bois risquent de souffrir du démontage, ce qui compliquera une réinstallation ultérieure.
L’aptitude au démontage est donc un critère important à garder en tête lors du choix de votre piscine hors-sol.

Que dit la loi sur les piscines hors-sol en zone protégée ?

Une zone protégée est un périmètre défini sur lequel des règles spécifiques s'imposent. Il s'agit en général de sites patrimoniaux remarquables, de sites classés ou inscrits, des abords de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, de parcs et réserves naturels, notamment.

En zone dite « protégée », le délai maximum pour l'installation d'une piscine hors-sol est de 15 jours. Si vous prévoyez d’employer plus longuement votre équipement vous devrez, selon les cas, déposer :

• Une déclaration préalable de travaux en mairie pour un bassin de moins de 100 m² ;
• Une demande de permis de construire à la mairie pour un bassin d’une superficie supérieure à 100 m².

Bien choisir l'emplacement de sa piscine hors-sol : une obligation

Le choix de l’emplacement de votre piscine hors-sol ne doit pas être fait au hasard. En effet, vous devez respecter votre voisinage et lui épargner notamment des nuisances sonores.

C’est pour cela qu’il vous faudra, par exemple, respecter une distance minimale obligatoire de trois mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords de la piscine.

Autre précaution utile mais non réglementaire : évitez le voisinage immédiat d’arbres dont les feuilles sont susceptibles de salir l’eau de votre piscine hors-sol.

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Obligations légales de sécurité : les piscines hors-sol sont-elles concernées ?

Les obligations légales de sécurité imposant l’installation de quatre systèmes de sécurité autour d'un bassin ne concernent que les propriétaires de piscine enterrées ou semi-enterrées.

Toutefois, même dans une piscine hors-sol, des accidents peuvent vite arriver, surtout si vous avez de jeunes enfants. Mieux vaut donc jouer la prudence grâce à une alarme de piscine (périmétrique ou d’immersion), une barrière de protection ceinturant le bassin ou encore une couverture de sécurité pour piscine.

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Comment réaliser une déclaration préalable de travaux ?

Si vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux, il faudra remplir le formulaire Cerfa n° 13703*07 et l'accompagner des pièces justificatives demandées.

Déposez votre dossier complet dans votre mairie. Celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse. En cas d’absence de réaction de l'administration dans ce laps de temps, votre demande est considérée comme automatiquement acceptée.

À savoir : Le formulaire Cerfa n° 13703*07 est normalement disponible et téléchargeable sur le site de la mairie dont vous dépendez.

Installation de piscine hors-sol : faut-il la déclarer à l'assurance ?

Même si elle est hors-sol et installée seulement quelques mois dans l'année, votre piscine peut être sujette à des sinistres. Pour couvrir d’éventuels dégâts ou accidents, il vous faudra donc déclarer votre installation à votre assureur.

Renseignez- vous auprès de votre compagnie d'assurances pour en savoir davantage et souscrire, si besoin, une garantie spécifique à votre installation.

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Construction d'abri de piscine hors-sol : faut-il la déclarer ?

Si vous prévoyez de construire un abri en supplément de votre piscine hors-sol, la réglementation diffère selon la taille de ce nouvel élément. Si votre abri mesure jusqu'à 1,80 m de haut, il vous faudra réaliser une demande préalable de travaux.

Au-delà de 1,80 m de hauteur, c’est un permis de construire qu’il vous faudra solliciter.

À noter : Mieux vaut signaler à votre centre des impôts la construction d’un abri de piscine. L’implantation de cet abri peut en effet influer sur la valeur locative de votre bien immobilier et donc avoir des conséquences dans le calcul de vos impôts locaux…

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