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Copropriété : quelles sont les différentes assurances ?

Publié en juillet 2019

Entre les parties communes et privatives, les risques encourus dans les copropriétés doivent être correctement couverts. Entre le syndicat des copropriétaires et votre logement à usage exclusif, découvrez les différentes assurances à souscrire au sein d’une copropriété

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

La copropriété est un régime juridique, encadré par la loi du 10 juillet 1965, dans lequel la propriété d’un ensemble immobilier – généralement un immeuble – est répartie entre plusieurs personnes, appelées les copropriétaires. Les droits et devoirs de ces derniers sont définis par le règlement de copropriété.

La copropriété se divise en deux parties distinctes :

  • les parties communes : elles appartiennent à tous les copropriétaires et peuvent être utilisées par tous. C’est le cas, par exemple, des couloirs, des escaliers, de la toiture, des murs, etc.
  • les parties privatives : elles appartiennent, séparément, à un seul copropriétaire et sont utilisées pour son usage exclusif. C’est le cas des logements, des caves ou encore des garages.

Les copropriétés sont également constituées de plusieurs organes distincts, permettant leur bon fonctionnement :

  • le syndicat des copropriétaires : constitué de l’ensemble des copropriétaires, son but premier est de conserver et d’entretenir le bien immobilier et les parties communes et de défendre l’intérêt de tous les copropriétaires ;
  • l’assemblée générale : le syndicat des copropriétaires s’y réunit au moins une fois par an afin de discuter et de voter les décisions importantes concernant la gestion du bien immobilier ;
  • le syndic : désigné lors de l’assemblée générale, et pouvant être professionnel ou bénévole, il gère la copropriété, pour le compte des copropriétaires, en fonction des décisions votées ;
  • le conseil syndical : il représente le syndicat des copropriétaires, veille au respect des missions par le syndic, et l’épaule dans la prise de décision.

Quelles assurances pour une copropriété ?

Qu’elles soient individuelles ou collectives, différentes assurances pour la copropriété sont souscrites.

L’assurance de la copropriété

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, le syndicat des copropriétaires a l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Plus clairement, cette assurance collective permet d’indemniser les dégâts causés aux copropriétaires ou des tiers par :

  • les bâtiments : glissade dans une partie commune, chute d’une tuile, etc.
  • les personnes affectées au service du bâtiment : gardien, jardinier, etc.

Avec l’assurance copropriété Matmut, tous les dommages matériels causés à un tiers sont couverts. De plus, toutes les parties communes de la copropriété sont couvertes contre de multiples dommages tels que les dégâts des eaux, les incendies, les tempêtes, le vol, le vandalisme ou encore les catastrophes naturelles.

En option, la garantie s’applique également à l'ensemble des aménagements extérieurs (parkings, espaces verts, portails, etc.). De même, la responsabilité civile du syndic bénévole et du conseil syndical est assurée.

L’assurance des copropriétaires

Chaque copropriétaire, qu’il occupe ou non son logement, est tenu de l’assurer en souscrivant une assurance habitation couvrant au minimum la responsabilité civile. Cela permet au copropriétaire d’être couvert en cas de sinistre prenant son origine dans son logement et causant des dommages aux occupants du logement, à des voisins ou des tiers ou aux parties communes de la copropriété.

Les contrats d'assurance Habitation Matmut comportent toutes les garanties nécessaires pour protéger votre logement de façon optimale. Responsabilité civile, vol ou tentative de vol, dégâts des eaux, incendies, dommages électriques, catastrophes naturelles et technologiques… Les garanties Matmut vous protègent en toutes circonstances.

L’assurance dommage-ouvrage

En cas de travaux importants décidés en assemblée générale, le syndic devra souscrire une assurance dommage-ouvrage avant le lancement du chantier.

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