La réglementation sur le compostage des déchets alimentaires

À compter du 1er janvier 2024, le compostage des déchets alimentaires entre dans une nouvelle ère. Il devient obligatoire pour tous les foyers et entreprises de France. Quels sont les points importants de la nouvelle réglementation sur le compost, notamment en matière de voisinage ? La Matmut vous répond.

Que prévoit la nouvelle réglementation sur le compost ?

L’obligation fixée par la réglementation sur le compost concerne uniquement le compostage de vos déchets alimentaires. Si vous ne disposez pas d’un jardin et si vous n’avez pas l’utilité d’un composteur personnel, vous devrez déposer régulièrement vos déchets dans un composteur collectif.

Votre collectivité territoriale a l’obligation d’en installer avant janvier 2024.

Pourquoi le compostage devient-il obligatoire ?

À travers la réglementation du 1er janvier 2024, le législateur poursuit deux objectifs :

• Valoriser les déchets alimentaires en les transformant soit en engrais naturel soit en biogaz grâce au processus de méthanisation (la dégradation des déchets organiques crée de l’énergie, qui est récupérée). Cela permettra notamment de produire des engrais sains pour l’agriculture ainsi que de l’énergie propre et renouvelable ;
• Réduire la masse de déchets à traiter. En effet, l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, estime que chaque Français produit en moyenne chaque année entre 30 et 80 kg de déchets dits fermentescibles, c’est-à-dire biodégradables. Lorsque ces derniers sont traités par les déchetteries, ils sont enfouis ou brûlés, ce qui gaspille leur potentiel, de l’énergie et du temps. Cela génère aussi des gaz à effet de serre.

Quels déchets sont concernés ?

Tous vos déchets biodégradables sont concernés par la réglementation. Vous n’avez donc aucun tri à faire du moment qu’il s’agisse bien de déchets alimentaires.

En revanche, si vous possédez vous-même un composteur, gardez à l’esprit que tous les biodéchets ne sont pas adaptés au compostage.

Les déchets qui vont au compost

• Marc de café et filtre (papier pas nylon) ;
• Toutes épluchures de fruits et légumes ;
• Fleurs fanées ;
• Poils d’animaux et cheveux ;
• Feuillages, tontes de gazon et autre déchets verts du jardin (sauf branches et éléments ayant reçu un traitement chimique) ;
• Coquilles d’œufs finement cassées.

Les déchets qui ne vont pas au compost

• Pelures d’agrumes ;
• Viande et os ;
• Produits laitiers ;
• Poissons et arêtes

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Où composter vos biodéchets ?

Même si vous ne souhaitez pas composter vos déchets depuis chez vous, il vous faudra tout de même les stocker dans de bonnes conditions, avant de les placer en composteur collectif.

Si vous disposez d’un jardin

Dans cette situation, vous pouvez installer un composteur individuel de gros volume. Ce type de composteur peut être obtenu gratuitement auprès de votre mairie. Déposez-y vos biodéchets. Au bout de 6 mois environ, vous aurez formé assez de compost pour nourrir vos sols et vos plantations.

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Si vous vivez en appartement

Dans ce cas de figure, tout dépend de vos besoins. Si vous avez des plantes à nourrir, alors vous pouvez opter pour un composteur d’appartement. Si vous n’avez pas l’utilité d’un engrais naturel, un simple seau à biodéchets suffira. Il vous faudra ensuite vider régulièrement votre seau dans le composteur collectif de votre quartier.

Deux solutions pour composter en appartement

1. L'outil plébiscité est le lombricomposteur, qui fonctionne grâce à des vers de terre (lombrics). Avant de commencer le compostage, vous devez disposer les vers dans le fond de votre bac (ne soyez pas inquiet, ils ne remonteront pas !). Ces derniers dégradent les déchets en les mangeant et produisent du compost via leurs excréments.
   
   
2. Vous pouvez, en alternative, vous doter d’un bokashi : c’est un composteur japonais dont le principe est la lactofermentation. Des bactéries « anaérobies » (qui se passent d’oxygène) vont se développer en se nourrissant de glucides, ce qui entraine la dégradation de vos biodéchets. Ces microorganismes sont déjà présents dans le composteur que vous pourrez trouver dans la plupart des jardineries.

Y-a-t-il des règles de voisinage à respecter ?

Un composteur bien entretenu ne sent généralement pas mauvais. Mais il peut s’en dégager temporairement quelques odeurs désagréables, et il attire à lui les petites bêtes. Il est légitime de se demander s’il existe une règlementation spécifique fixant les conditions à respecter pour ne pas déranger vos voisins.

Or, en France, en matière de voisinage, il n’y a pas de réglementation sur le compost pour les particuliers. Vos voisins peuvent-ils donc s’opposer à la mise en place d’un composteur attenant à leur terrain ? La réponse est non : vous êtes libre d’installer votre composteur où bon vous semble.

Il convient simplement de respecter les règles tacites de civilité pour maintenir des relations de bon voisinage. Ainsi, évitez d’installer votre composteur sous la fenêtre de vos voisins et tenez compte des vents dominants dans votre région pour le choix de son emplacement.

Surtout, veillez à l’entretenir correctement et à contrôler son contenu.