Pourquoi ne peut-on pas brûler ses déchets verts ?

Tout jardin nécessite un entretien régulier : tonte de la pelouse, taille des haies, débroussaillage… Cet entretien génère environ 160 kg de déchets verts par personne et par an. La question du stockage se pose. Peut-on les brûler ? Que faire pour s’en débarrasser sans contrevenir à la loi ? On fait le point.

De quoi se composent les déchets verts ?

On appelle « verts » tous les déchets d'origine végétale (secs ou humides), résultant de l’entretien du jardin mais aussi de la cuisine :

• L’herbe issue de la tonte et du fauchage des espaces verts ;
• Les feuilles mortes ;
• Les branches d’arbre ;
• Les résidus d’élagage, de taille et de débroussaillage des haies et arbustes ;
• Les végétaux non malades et non envahissants issus du nettoyage des massifs (ce qui exclut les mauvaises herbes ou les chardons, par exemple) ;
• Les fruits non consommables tombés des arbres ;
• Les épluchures des fruits et légumes.

À retenir : Les déchets non naturels (objets en plastique, bâches, filets…) ne sont pas considérés comme des déchets de jardin.

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A-t-on le droit de brûler des déchets verts ?

Selon le Code de l'Environnement et la circulaire du 18 novembre 2011, il est strictement interdit en France de brûler les déchets verts et les déchets ménagers à l’air libre. Cette disposition s’applique à tous : particuliers, entreprises, collectivités.

Brûler des déchets verts : quels sont les dangers ?

Le brulage de déchets verts présente de réels dangers, tant sur le plan sanitaire qu’environnemental :

• Risques d'incendie importants ;
• Augmentation de la pollution atmosphérique, les déchets brûlés dégageant des substances particulièrement toxiques. Une étude de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) révèle que brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que 13 000 km parcourus en voiture ;
• Troubles du voisinage provoqués par la fumée et les odeurs.

Risque-t-on une amende pour brûlage déchets verts ?

En cas de non-respect de l’interdiction de brûler des déchets verts, vous vous exposez à une amende de 450 €.

Si l’amende pour brûlage déchets verts est salée, sachez qu’elle l’est encore plus si vous prenez la liberté de les abandonner n’importe où. En effet, le dépôt « sauvage » de déchets végétaux est formellement interdit, en zone urbaine comme rurale, et même à proximité des déchetteries. Dans ce cas, le contrevenant risque une amende de 1500 €.

Les voisins impactés par un feu lié au brûlage de déchets verts ont la possibilité d'engager une procédure pour troubles du voisinage (nuisances olfactives).

Bon à savoir : Si vous êtes témoin d'une violation de l’interdiction de brûler des déchets verts, vous pouvez la signaler auprès de votre mairie.

Comment obtenir une dérogation ?

Il existe quelques situations particulières qui permettent de bénéficier d’une dérogation, accordée par le préfet, vous autorisant à brûler les déchets verts. C’est notamment le cas si :

• Votre commune est dépourvue de déchetterie ;
• Votre municipalité n’a pas mis en place de collecte sélective des déchets ;
• Votre ville vous impose le débroussaillement de votre jardin pour prévenir les risques liés aux incendies de forêt ;
• Votre commune est concernée par un plan de lutte contre la propagation de plantes invasives, voire d'épidémies causées par des vers, bactéries ou parasites qui touchent certains végétaux.

Dans tous les cas, pensez à vérifier auprès de la mairie si des dérogations peuvent s'appliquer et quels sont les détails de leur mise en place : végétaux concernés, périodes et horaires d’incinération…

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Peut-on stocker des déchets verts dans son jardin ?

Au lieu de jeter vos déchets végétaux, qui sont biodégradables, plusieurs possibilités existent. Mais dans quelle mesure peut-on stocker des déchets verts dans son jardin ?

Afin d’offrir une deuxième vie à vos déchets verts, vous pouvez mettre en place des démarches écoresponsables :

• Le compost maison : fabriquer son propre compost n’est pas sorcier ! Il suffit de placer vos déchets verts et alimentaires dans un simple bac en bois fermé. Ils s’y décomposent alors lentement pour donner, quelques mois plus tard, un engrais 100 % naturel, dont profiteront vos plantes ;
• Le paillage : cette pratique consiste à utiliser les déchets verts pour recouvrir la terre au pied des potagers, des massifs de fleurs, des jeunes haies… Tout en fertilisant le sol, vos déchets protègent alors les plantes du froid et des mauvaises herbes, en améliorant leur croissance ;
• Le mulching : en laissant la tonte de votre pelouse sur place, elle va se décomposer et nourrir le sol.

Grâce à ces méthodes simples et écologiques, vous n’aurez pas besoin de stocker des déchets verts dans votre jardin. De plus, vous allez réaliser des économies en produits d’entretien du jardin.

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Comment se débarrasser des déchets verts de son jardin ?

Des solutions existent pour éviter de brûler ses déchets verts. En fonction du volume des déchets végétaux dont vous souhaitez vous débarrasser, plusieurs options s’offrent à vous :

• Le broyage : cette solution convient particulièrement aux déchets verts d'élagage. L'opération de broyage - à réaliser vous-même avec un broyeur ou via une entreprise d'espace vert - vous permet d'obtenir du Bois Raméal Fragmenté ou BRF. Ce matériau naturel est très utile comme paillage naturel. Long à se dégrader, le paillis en BRF permet aussi une meilleure régulation des besoins en eau et limite le dessèchement du sol par le soleil ou le vent ;
• La collecte sélective : il vous suffit de rassembler vos déchets verts dans des sacs dédiés (fournis par votre mairie) et d’attendre que le service de collecte, généralement hebdomadaire, vienne les ramasser chez vous ;
• La déchetterie : faute de collecte sélective, vous devrez aller déposer vous-même vos déchets végétaux à la déchetterie rattachée à votre commune. Renseignez-vous à l’avance sur les jours et heures d’ouverture aux particuliers : les déchetteries réservent en effet des plages aux professionnels. N’oubliez pas de vous munir d’un justificatif de domicile : il vous sera demandé au moment du dépôt  : 
• Les prestataires spécialisés : si le volume de déchets est trop élevé et vous ne disposez pas de véhicule adapté, vous pouvez faire appel à un professionnel. Il évacuera vos déchets végétaux et, si nécessaire, les broiera sur place avant de les transporter en déchetterie.

Bon à savoir : En faisant intervenir un prestataire spécialisé au titre du Service à la Personne (SAP), vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux.

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