Lorsqu’un bien immobilier couvert par une assurance habitation est vendu, que devient le contrat d’assurance ? Le vendeur a-t-il des démarches à réaliser auprès de son assureur ? L’acheteur doit-il aussi effectuer des tâches de son côté ? Zoom sur ce que devient l’assurance habitation en cas de vente.
Sommaire
Vente d’un bien : que faire de l’assurance habitation ?
Concernant l’assurance habitation en cas de vente d'un bien immobilier, il est nécessaire que :
- l’acquéreur souscrive un contrat à son nom afin de garantir sa nouvelle propriété et d'être couvert en cas de sinistre,
- le vendeur résilie ou modifie son contrat d'assurance habitation afin de l'adapter à sa nouvelle adresse par exemple.
Pour rappel, un propriétaire n’a pas obligation de souscrire une assurance pour son logement contrairement à des locataires et des copropriétaires. S’assurer est toutefois recommandé pour être couvert en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.).
Le saviez-vous ?
Selon l'article L121-10 du Code des Assurances, il est possible de transférer le contrat d'assurance habitation du vendeur vers l'acheteur. Toutefois, cette solution n'est jamais mise en pratique car plus contraignante.
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Quels sont les différents types de contrats d'assurance habitation selon son profil d'assuré ?
Quelles sont les démarches pour le vendeur et l'acquéreur ?
Des démarches concernant l'assurance habitation doivent être réalisées par la personne qui vend comme celle qui achète.
Que doit faire le vendeur ?
S’il avait souscrit un contrat d’assurance habitation, le propriétaire doit informer sa compagnie d’assurances de la vente ou de l’aliénation de son bien par le biais d’une lettre recommandée. Pour résilier son contrat d’assurance, il doit envoyer une lettre comportant le numéro du contrat accompagné d’un acte de vente au plus tôt.
Que doit faire l'acquéreur ?
L’acquéreur peut souscrire une assurance habitation dès son achat s’il souhaite être couvert d’un éventuel sinistre dans son nouveau logement. Le risque d’être propriétaire d’un bien immobilier non assuré : devoir assumer seul tous les frais liés à un éventuel sinistre.
S’il était déjà bénéficiaire d’une assurance habitation et qu’il déménage dans sa nouvelle propriété, il peut modifier son contrat en cours. Pour cela, il doit prendre contact avec sa compagnie d’assurances afin notamment d’adapter les garanties souscrites à son nouveau domicile.
S’il n’avait pas de couverture habitation et qu’il souhaite en souscrire une, il doit penser à évaluer son capital mobilier. Il pourra alors faire son choix parmi les différentes compagnies d’assurances existantes et selon l’offre d’assurance correspondant à ses besoins.
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