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Comment assurer une maison en indivision ?

Publié en septembre 2019 - Mis à jour en octobre 2020

L’indivision désigne le fait que deux personnes (ou plus) sont propriétaires d’un même bien immobilier ou d’un ou plusieurs biens meubles (bijoux, portefeuille de titres, etc.) suite à une succession ou à l’issue d’un divorce. Elles peuvent aussi, selon les cas, posséder un ensemble de choses de natures diverses.
Dans le cas de la possession d’une maison en indivision, que se passe-t-il en matière d’assurance ? Tout ce qu’il faut savoir avant de souscrire un contrat d’assurance habitation.

Ce qu’il faut retenir concernant l’indivision

Assurer une maison en indivision peut au premier abord sembler complexe. Il faut simplement garder à l’esprit que chaque partie concernée, désignée par le terme d’indivisaire, possède des droits identiques sur le bien. Chaque décision relative au bien doit être prise en prenant en considération l’avis de l’ensemble des indivisaires.

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Assurer une maison en indivision

Une maison, même lorsqu’elle appartient à plusieurs propriétaires, doit bien évidemment être assurée afin de bénéficier d’une indemnisation en cas d’éventuel sinistre. Si le logement n’est pas occupé, une assurance habitation pour propriétaire non occupant est suffisante. Le contrat d’assurance est alors souscrit au nom de l’indivision et les indivisaires se partagent le montant de la prime. 

La dépense est indispensable tant que la situation d’indivision est en cours. Elle ne prendra fin que lors du partage.

À lire aussi : Assurance habitation en cas de vente : que faut-il savoir ?

Qu’en est-il de la résiliation ?

Si des changements notables sont opérés, par exemple si le découpage des parts évolue (vente de parts à un autre indivisaire) ou si le bien devient une copropriété, le contrat d’assurance habitation devra être résilié ou modifié afin de l'adapter à la nouvelle situation. 

Hors changement de situation, le processus de résiliation est le même que pour les contrats d’assurance habitation classiques :

  • Première échéance du contrat d’assurance habitation
    La volonté de résiliation doit être notifiée à l’assureur au moins deux mois avant l’échéance du contrat, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Après la première année de contrat
    Le contrat peut être résilié à tout moment sans justification. La demande doit également être faite par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

À lire aussi : Comment changer d’assurance habitation ? Les démarches pour résilier

Pour toute question concernant l’assurance d’une maison en indivision, n’hésitez pas à demander conseil à l’un de nos experts. Il répondra à l’ensemble de vos interrogations.

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