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Comment assurer une maison en indivision ?

Publié en septembre 19

L’indivision désigne le fait que deux personnes (ou plus) sont propriétaires d’un même bien immobilier ou d’un ou plusieurs biens meubles (bijoux, portefeuille de titres, etc.) suite à une succession ou à l’issue d’un divorce. Elles peuvent aussi, selon les cas, posséder un ensemble de choses de natures diverses.

Dans le cas de la possession d’une maison en indivision, que se passe-t-il en matière d’assurance ? Tout ce qu’il faut savoir avant de souscrire un contrat d’assurance habitation.

Ce qu’il faut retenir concernant l’indivision

Assurer une maison en indivision peut au premier abord sembler complexe. Il faut simplement garder à l’esprit que chaque partie concernée, désignée par le terme d’indivisaire, possède des droits identiques sur le bien. Chaque décision relative au bien doit être prise en prenant en considération l’avis de l’ensemble des indivisaires.

Assurer une maison en indivision

Une maison, même lorsqu’elle appartient à plusieurs propriétaires, doit de préférence être assurée afin de bénéficier d’une indemnisation en cas d’éventuel sinistre. Le contrat d’assurance habitation doit être fait au nom de l’indivision et la dépense doit être partagée entre tous les indivisaires en prenant en considération l’importance de leur part.

La dépense est indispensable tant que la situation d’indivision est en cours. Elle ne prendra fin que lors du partage.

Que se passe-t-il lorsqu’il y a des locataires ?

Si le logement n’est pas occupé, une assurance habitation pour propriétaire non occupant est suffisante. Si la maison est occupée par des locataires, qui peuvent être des indivisaires, chacun devra souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation en son nom. L’indivision souscrira en complément un contrat de propriétaire non occupant.

Qu’en est-il de la résiliation ?

Si des changements notables sont opérés, par exemple si le découpage des parts évolue (vente de parts à un autre indivisaire) ou si le bien devient une copropriété, le contrat d’assurance habitation devra être résilié. Il faudra souscrire un nouveau contrat adapté à la nouvelle situation.

Le processus de résiliation est le même que pour les contrats d’assurance habitation classiques :

  • Première échéance du contrat d’assurance habitation
    La volonté de résiliation doit être notifiée à l’assureur au moins deux mois avant l’échéance du contrat, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Après la première année de contrat
    Le contrat peut être résilié à tout moment sans justification. La demande doit également être faite par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour toute question concernant l’assurance d’une maison en indivision, n’hésitez pas à demander conseil à l’un de nos experts. Il répondra à l’ensemble de vos interrogations.

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