Immatriculation et carte grise moto : la réglementation et les démarches à suivre

Pour éviter bien des ennuis – et des contraventions – mieux vaut être parfaitement en règle lorsque l’on circule à moto. La règlementation a évolué au cours des dernières années. Voici toutes les informations pratiques nécessaires pour vous permettre d’immatriculer votre deux-roues.

Sommaire

> La carte grise moto : qu’est-ce que c’est ?

        >  La carte grise moto est-elle obligatoire ?

        >  Où faire sa carte grise moto ?

        >  Le coût de la carte grise moto

> Où et quand faire ses plaques immatriculation moto ?

> Quelles sont les tailles des plaques d'immatriculation moto ?

> Quand faut-il changer les plaques d'immatriculation moto ?

> Les types de plaques d’immatriculation

        > Plaques d’immatriculation moto en plexiglas

        > Plaques d’immatriculation moto en aluminium

        > Plaques d’immatriculation moto noires

La carte grise moto : qu'est-ce que c'est ?

La carte grise moto, appelée désormais « certificat d’immatriculation moto », est, comme pour une voiture, le document officiel sur lequel figurent toutes les informations concernant le véhicule : sa puissance fiscale, l’énergie du moteur, la date de mise en circulation... Mais aussi votre identité et le numéro d’immatriculation qui vous permettra de faire réaliser et poser la plaque d’immatriculation de votre moto.

La carte grise moto est-elle obligatoire ?

Tous les véhicules à moteur qui circulent sur la voie publique, qu’ils possèdent 2 ou 4 roues, et même s’ils ont une puissance inférieure à 50 cm³, doivent être immatriculés. Vous devez donc, non seulement être titulaire du permis de conduire correspondant à la puissance de votre moto (AM pour les cylindrées inférieures à 50 cc, A1 pour les cylindrées inférieures à 125 cc, A2 pour les deux roues avec une puissance maximale de 35 kW et A pour les autres deux roues de plus de 35 kW), mais également obtenir une carte grise moto pour votre véhicule.

Où faire une carte grise moto ?

Si vous avez acheté votre moto neuve chez un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur (un concessionnaire par exemple), il pourra réaliser la demande d'immatriculation pour vous. Sinon, vous pouvez la faire sur Internet ou directement sur un ordinateur mis à votre disposition en Préfecture.

    Sur internet

Pour une demande de carte grise moto neuve, et de ce fait une première immatriculation, comme pour une carte grise moto d’occasion, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

 La démarche prend environ 15 minutes. Il vous sera demandé de transmettre un certain nombre de documents, comme notamment le formulaire de demande d’immatriculation (cerfa 13749*05 pour les véhicules neufs et cerfa 13750 pour les autres), une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Autant de pièces qu’il faudra transmettre en version numérique après les avoir scannés au format JPG, PNG, BMP, TIFF, ou PDF. 

Bon à savoir :
Si vous n’êtes pas familier des démarches sur Internet, vous pouvez aussi être aidé par un établissement France Services ou une maison de services au public de votre département de résidence.

    À la préfecture

S’il n'est désormais plus possible de se rendre directement au guichet d’une préfecture pour demander une carte grise, vous pourrez tout de même y trouver, comme dans la plupart des sous-préfectures, des « points numériques » avec à votre disposition des ordinateurs, des imprimantes et des scanners. Sur place, vous pouvez être aidé par un « médiateur numérique ».

Le coût de la carte grise moto

Le prix de la carte grise moto inclut 4 taxes et une redevance d'acheminement. Exemple pour une moto correspondant aux caractéristiques suivantes, immatriculée en Ile-de-France :

• Première immatriculation en France ;
• Acheté neuf en France ou à l’étranger ;
• Genre national : Moto de plus de 125 cm³ ;
• Puissance administrative nationale : 6 CV fiscaux ;
• Énergie : essence ;
• Département : Seine-Maritime.

Le coût du certificat d'immatriculation sera de 118,76 € :

• Taxe régionale : 105,00 € ;
• Majoration véhicule de transport : 0,00 € ;
• Malus CO2 voitures de tourisme : 0,00 € ;
• Taxe fixe : 11,00 € ;
• Redevance d'acheminement : 2,76 € ;

Bon à savoir :
Vous pouvez réaliser une simulation précise du coût de votre carte grise pour votre moto sur le site du Service public.

Où et quand faire ses plaques immatriculation moto ?

Vous pouvez faire poser (ou changer) la plaque d’immatriculation de votre moto chez n’importe quel garagiste agréé par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public. Il vous faudra simplement présenter la carte grise de la moto. Une démarche à effectuer le plus tôt possible puisque vous avez un mois maximum pour effectuer les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation. Vous avez ensuite 48 heures pour la faire poser.

Dans le cas contraire, vous risquez généralement une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller jusqu’à 750 euros, ainsi que l’immobilisation de votre moto dans certains cas particuliers. Notez par ailleurs, que le certificat d’immatriculation est un document indispensable pour souscrire une assurance moto.

Une fois la plaque posée, le numéro d’immatriculation de votre moto restera le même pendant toute sa durée de vie.

Quelles sont les tailles des plaques d'immatriculation moto ?

Depuis le 1er juillet 2017, toutes les motos doivent être équipées d’une plaque d’immatriculation répondant aux normes réglementaires des cyclomoteurs : inamovible, fixée avec des rivets, elle doit être de dimension 210x130 millimètres.

Elle doit aussi répondre aux nouvelles normes du système d’immatriculation SIV : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Lettres et chiffres doivent être inscrits sur deux lignes, en caractères noirs sur fond blanc, sauf pour les motos de catégorie « collection ». Le symbole européen et la lettre F (pour la France), doivent également être présents, tout comme l’identifiant territorial (le logo de la région et le numéro de département).

Par ailleurs, la plaque doit être placée au-dessus de l’axe central de la roue arrière et à 20 centimètres minimum de la route, avec un éclairage qui doit permettre une lecture jusqu’à 20 mètres. 

Bon à savoir :
En cas de non-respect de ces règles (défaut du numéro de plaque, plaque illisible, non rivetée ou mal positionnée), vous vous exposez à une amende de 4ème classe, soit 135 €.  

Quand faut-il changer les plaques d'immatriculation de sa moto ?

Si vous l’avez achetée d’occasion, votre moto conserve le même numéro d’immatriculation. Neuve ou achetée à l’étranger, elle doit se voir délivrer un nouveau numéro. Vous avez un mois pour réaliser l’ensemble des démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation. 

Les types de plaques d'immatriculation

Il existe deux types de matières pour vos plaques d’immatriculation moto, avec des caractéristiques et des prix différents. En tant que conducteur de deux-roues, vous avez le choix, comme les automobilistes, entre l'aluminium et le plexiglas.

Plaques d’immatriculation moto en plexiglas

Leur prix est plus élevé que celui des plaques d’immatriculation moto en aluminium, mais elles résistent mieux aux chocs et ne jaunissent pas sous l’effet des rayons du soleil. Elles sont également plus esthétiques. 

Plaques d’immatriculation moto en aluminium

Moins chères, donc, que les plaques d'immatriculation moto en plexiglas, elles peuvent se plier lors d’un impact. Les puristes les préfèrent tout de même pour leur aspect plus authentique. 

Plaques d’immatriculation moto noires

Seules les motos enregistrées en catégorie « collection » peuvent présenter des plaques d’immatriculation avec des chiffres blancs sur fond noir, dans le but de conserver au maximum leur caractère historique. De même, elles ne sont pas obligées d’indiquer le symbole européen ou même la lettre du pays.