Moto, quad, scooter : une plaque d’immatriculation à format unique

Tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique en France doivent posséder au moins une plaque d’immatriculation. Les 2 roues et 3 roues motorisés (moto, scooter, mobylette, tricycle) ainsi que les quadricycles carrossés (quad), y compris ceux immatriculés avant le 1er juillet 2015, sont concernés. Le système d’immatriculation des 2 roues et 3 roues ainsi que la taille des plaques répondent à des normes strictes qu’il faut maîtriser.

Immatriculation des motos, quads ou scooters : ce que dit la loi

Depuis le 1^er juillet 2017, tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique en France (sauf matériels de travaux publics) doivent posséder au moins une plaque d’immatriculation bien visible, homologuée et fixée de manière inamovible.

À consulter : Immatriculation et carte grise moto : la réglementation et les démarches à suivre

La taille unique de la plaque d’immatriculation

La plaque d’immatriculation obligatoire pour 2 roues ou 3 roues, comme pour les quads, doit être au format réglementaire. Un format unique : les dimensions d’une plaque d’immatriculation sont de 210 par 130 millimètres.

La plaque d’immatriculation moto obligatoire doit être placée au-dessus de l’axe central de la roue arrière, à 20 centimètres minimum au-dessus de la route, et être lisible jusqu’à 20 mètres grâce à un éclairage.

Une plaque d’immatriculation aux normes SIV

La plaque d’immatriculation pour 2 roues ou 3 roues doit également répondre aux normes du SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Depuis l’arrêté du 9 février 2009, tous les véhicules, quel que soit leur type, doivent être immatriculés via 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres (AA-111-AA par exemple).

Pour mémoire, le précédent système du FNI (Fichier national d'immatriculation) comportait systématiquement le numéro du département (111 AA 75, par exemple).

Comme pour une plaque d’immatriculation de voiture, celle d’une moto ou d’un scooter doit faire figurer le F sur fond bleu, avec les étoiles symbolisant l’Europe. L’identifiant de la région, le logo et le numéro de département sont également obligatoires. Il est interdit d’y apposer un autocollant pour le modifier.

Cette mesure d’uniformisation du format des plaques d’immatriculation des cyclos, motos, quads et scooters vise à simplifier les contrôles de la police ou de la gendarmerie. Elle favorise aussi un traitement équitable des usagers vis-à-vis des radars.

Bon à savoir : La plaque d’immatriculation d'un 2 roues de 50 cm^³ ou moins ne comporte pas l'identifiant territorial. Seul le symbole européen et la lettre « F » pour « France » sont obligatoires.

À lire aussi : Conduire un scooter de moins de 50 cm³ : quels sont les documents indispensables ?

Les différents types de supports de plaques d’immatriculation

Aluminium ou plexiglas : vous avez le choix des matériaux pour la plaque d’immatriculation de votre 2 roues ou 3 roues.

Les plaques d’immatriculation moto en plexiglas sont plus couteuses que celles en aluminium. Néanmoins, ce matériau résiste mieux aux chocs et ne jaunit pas sous l’effet des rayons du soleil.

Moins onéreuses, les plaques en aluminium peuvent se plier lors d’un impact.

À noter : Seuls les 2 roues enregistrés en catégorie « collection » peuvent conserver des plaques d’immatriculation avec des chiffres blancs sur fond noir. Ils n’ont pas l’obligation d’indiquer le symbole européen ni la lettre du pays.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation

En cas de non-observation de la réglementation concernant la plaque d’immatriculation de votre moto, scooter ou quad, vous risquez une amende de 135 euros, sans retrait de point. Notez que l’immobilisation du véhicule peut aussi être décidée jusqu'à ce qu’une plaque d’immatriculation conforme soit posée.

Une plaque d’immatriculation amovible (par exemple vissée) ou illisible peut être considérée comme non conforme. C’est aussi le cas pour les dispositifs susceptibles de déjouer les radars (plaque règlementaire inclinée au-delà de 30°, ou munie de plaquettes réfléchissantes par exemple).

L’amende peut alors atteindre 1 500 euros et entraîner un retrait jusqu’à 6 points du permis de conduire, une suspension de ce même permis pour une durée de 3 ans maximum et la confiscation du dispositif illégal.

Comment obtenir ses nouvelles plaques d’immatriculation ?

Vous pouvez faire poser la plaque d’immatriculation de votre 2 roues ou 3 roues chez n’importe quel garagiste agréé par le ministère de l’Intérieur, en présentant simplement la carte grise de votre véhicule.

Ce certificat d’immatriculation est par ailleurs un document indispensable pour souscrire une assurance moto.

Vous pouvez poser vous-même votre plaque d'immatriculation sur un 2 roues ou un 3 roues en France, à condition de respecter certaines règles précises : elle doit être homologuée et conforme aux normes françaises, achetée auprès d'un fabricant agréé qui fournira un certificat d'homologation. Et elle doit être fixée avec des rivets et non des vis.

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