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Moto, quad, scooter
Plaque d’immatriculation – Format unique

Publié en mai 2017 - Dernière mise à jour en janvier 2019

Tous les 2 roues et 3 roues à moteur (moto, scooter, mobylette, tricycle) et les quadricycles carrossés (quad), y compris ceux immatriculés avant le 1er juillet 2015, doivent, depuis le 1er juillet 2017, être munis d’une plaque d’immatriculation uniforme et aux dimensions strictes.

Pourquoi cette mesure d’uniformisation des plaques d’immatriculation ?

L’objectif de cette mesure d’uniformisation du format des plaques d’immatriculation des cyclomoteurs – moto, quad, scooter…– est de :

  • simplifier le contrôle par la Police et la Gendarmerie,
  • permettre l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

Dimension de la nouvelle plaque d’immatriculation

Tous les cyclomoteurs doivent être équipés du même type de plaque d'immatriculation imposée par le Ministère de l’Intérieur au format de 210 mm par 130 mm.

Dimension plaque d'immatriculation

Sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation concernant la plaque d’immatriculation de votre moto, scooter ou quad ?

Si usage d’une plaque d’immatriculation non conforme, amovible – exemple plaque vissée – ou illisible : 135 euros d’amende et aucun retrait de point. L’immobilisation peut être prescrite.

Attention également à l’usage d’un dispositif permettant de se soustraire à la constatation d'infractions routières tel un support de plaque non réglementaire incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé, des plaques réflechissantes : 1 500 euros d’amende, retrait de 6 points du permis de conduire, suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus, confiscation du dispositif illégal et du véhicule.

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