Aide à l’achat d’un vélo électrique : comment l’obtenir ?

La pratique du vélo électrique s’est popularisée après les confinements. Meilleure pour la santé, moins polluante, l’adoption d’un deux roues à assistance électrique n’a quasiment que des avantages. Mais ces équipements coûtent encore cher. Quelles aides, primes ou subventions à l’achat d’un vélo électrique existent ? Comment les obtenir ?

Prime pour l’achat d’un vélo électrique : comment ça marche ?

Les aides à l’achat d’un vélo électrique doivent être réclamées après l’achat d’un cycle électrique, mais attention ! Selon l’origine des primes (État, Région…), vous devrez déposer votre requête dans un délai spécifique.

Pour être acceptée, une demande d’aide à l’achat de vélo électrique est par ailleurs conditionnée à des critères autant techniques (modèles de vélo) que financiers (revenus…).

À lire : Tout savoir sur l’achat d’un vélo électrique

La prime pour l’achat d’un vélo électrique proposée par l’État

La prime pour l’achat d’un vélo électrique donnée par l’État a été baptisée « aide à l’achat d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté ». Elle est certainement mieux connue sous la dénomination de bonus vélo ! Cette aide a été prolongée jusqu'en 2027 par le décret du 12 février 2024..

Les conditions d’obtention du bonus vélo

L’aide à l’achat de vélo électrique est conditionnée par un certain nombre de critères portant aussi bien sur les personnes éligibles que sur les caractéristiques du vélo acheté.

Qui sont les bénéficiaires du bonus vélo ?

Le bonus vélo est conçu pour favoriser l’équipement des ménages, en particulier les plus précaires. Les personnes éligibles doivent dès lors avoir des revenus compatibles avec cette aide à l’achat d’un vélo électrique. Les bénéficiaires du bonus vélo doivent être :

• Des adultes majeurs, domiciliés en France, avec un revenu fiscal de référence (RFR) ne dépassant pas 15 400 €. Pour mémoire, ce revenu fiscal de référence est spécifié sur la première page de votre avis d’impôt sur le revenu. Si votre RFR dépasse ce montant, vous avez peut-être droit malgré tout à la prime à la conversion (voir plus bas) ;
• Une personne en situation de handicap disposant d’un justificatif de sa situation. Ces personnes doivent bénéficier d’une ou plusieurs aides ou être titulaires de la carte mobilité inclusion stipulant la mention « invalidité ».

Quels cycles acheter pour bénéficier du bonus vélo ?

Le cycle que vous envisagez d’acquérir doit, pour bénéficier du bonus vélo, avoir quelques caractéristiques spécifiques. Les voici :

• Le vélo peut être neuf ou , depuis le décret de février 2024, être d'occasion pourvu que cette seconde main soit vendue par un professionnel identifié  ;
• Le vélo ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb. Ces modèles, devenus très rares sur le marché, sont faciles à repérer. Les batteries au plomb sont mentionnées sur la fiche technique du cycle sous l’appellation VRLA ou AGM ;
• Le vélo électrique doit avoir une puissance limitée (250 W ou 0,25 kilowatt) et l’assistance électrique se couper si le cycliste cesse de pédaler ou atteint 25 km/h. Ces caractéristiques exigées sont communes à la plupart des vélos à assistance électrique ou VAE ;
• L’acheteur s’engage à ne pas revendre le vélo électrique dans l’année suivant son achat.

Les caractéristiques techniques exigées disqualifient les vélos à assistance électrique rapide ou « Speed Bike ». Ces modèles capables d’atteindre 45 km/h ne sont donc pas concernés par l’aide à l’achat d’un vélo électrique.

À retenir : Le bonus vélo ne peut être accordé qu’une seule fois à une personne physique. Il est cumulable avec la prime à la conversion et d’autres aides locales (voir plus bas). En 2023, le bonus vélo n’est plus conditionné à l’obtention préalable d’une aide d’une collectivité locale.

À lire : Assurance vélo électrique

Quel est le montant du bonus vélo ?

Quelle subvention espérer avec le bonus vélo pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou VAE ? Le montant est conditionné essentiellement par des seuils de revenus ou revenu fiscal de référence.

Pour vous aider à vous y retrouver, la Matmut vous propose ce tableau récapitulatif intégrant les changements survenus avec le décret de février 2024 :

Où demander le bonus vélo ?

Vous pouvez déposer votre demande de bonus vélo sur cette zone du site de la prime à la conversion. Cette demande doit être faite dans les six mois suivant la date d’achat du vélo électrique.

Votre demande devra être accompagnée de ces justificatifs :

• Copie de carte d’identité ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
• Un RIB ;
• Copie de votre avis d’imposition daté de l’année précédant l’achat. Si, par exemple, vous achetez votre vélo électrique en 2024, c’est une copie de votre avis d’imposition 2023 qui doit être produite.

À lire aussi : Vélo à assistance électrique : tout ce qu’il faut savoir

Prime à la conversion : elle marche aussi pour l'achat d'un vélo !

La prime à la conversion peut aussi vous aider si vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant (voiture, camionnette) pour acquérir un vélo.

Cette prime à la conversion est conditionnée par votre niveau de revenus.Le montant maximal de la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo dépend de votre votre revenu fiscal de référence (RFR).

Si votre RFR est :

• inférieur ou égal à 7 100 €, le montant maximum de la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo est de 3 000 € ;
• Inférieur ou égal à 24 900 €, le montant maximum de la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo est de 1 500 €.

Cette prime à la conversion est limitée à un vélo par personne du foyer.

Les vélos éligibles à cette aide sont les modèles suivants :

• Vélo à assistance électrique ;
• Vélo cargo assisté par un dispositif électrique ;
• Vélo allongé (longtail) assisté par un dispositif électrique ;
• Vélo adapté à une situation de handicap assisté par un dispositif électrique ;
• Vélo pliant électrique.
  
  

Important à noter : si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de  1 000 €.

Pour compléter : Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

L’aide pour l’achat d’un vélo électrique proposée par les collectivités

Différentes aides à l’achat d’un vélo électrique ou VAE peuvent être demandées aux collectivités locales dont vous dépendez (municipalités, départements, régions).

Au niveau régional, seules cinq régions ont créé des dispositifs d’aide à l’achat de VAE. À l’exception de la région Grand-Est qui a clôturé son dispositif fin 2022, ces régions sont :

• La Corse ;
• L’Île-de-France ;
• L’Occitanie ;
• Les Pays de la Loire.

Notez que la plupart des grandes villes de France proposent aujourd’hui des dispositifs d’aides spécifiques. Plus de la moitié des Français vivent sur des territoires proposant une aide à l’achat de vélo électrique ⁽²⁾.

Les conditions d’obtention des aides locales

Chaque collectivité met en place ses propres conditions d’obtention d’aide à l’achat de VAE. Raison pour laquelle, il vous faudra vous renseigner directement auprès d’elles.

S’il est impossible de lister l’ensemble des critères exigés par les collectivités locales, on peut remarquer quelques constantes :

• Domiciliation depuis un certain temps dans le lieu (région, ville…) ;
• Conditions de revenus (Revenu fiscal de référence ou parfois quotient familial) ;
• Engagement à ne pas revendre le vélo électrique « aidé » durant un laps de temps précisé (de 1 à 3 ans selon les cas).
  
  

Bon à savoir : Les aides locales à l’achat de vélo électrique viennent souvent non s’additionner, mais compléter le Bonus vélo si vous avez pu l’obtenir par ailleurs.

Montant de l’aide

Chaque collectivité cantonne ses aides dans des limites qui lui sont propres. S’il n’est pas possible de lister le montant de toutes les aides proposées, voici néanmoins quelques exemples pour les seuls vélos électriques ⁽³⁾ :

• Île-de-France [Paris inclus] : maximum 500 € d’aide ;
• Bordeaux Métropole : maximum 100 € ;
• Lyon Métropole : maximum 500 € ;
• Toulouse Métropole : maximum 250 € ;
• Angers-Loire Métropole : maximum 200 € ;
• Nice Métropole : maximum 400 €.

Bon à savoir : Dans nombre de collectivités locales, le dispositif d’aide à l’achat a été élargi au vélo sans assistance électrique.

Où demander cette aide ?

Pour savoir où déposer vos demandes d’aide, rendez-vous directement sur les sites des collectivités dont vous dépendez. Voici, pour information, les liens où effectuer votre demande pour les principales régions et quelques exemples de départements appuyant l’achat de VAE :

• Région Île de France [Paris inclus], demande à déposer en ligne sur le site Île-de-France Mobilités ;
• Région Corse : renseignements sur cette page récapitulative ;
• Région Occitanie : demande à effectuer sur le site de la région ;
• Région Pays de la Loire : renseignement et suivi de demande sur cette page contact ;
• Département de l’Ardèche : renseignements et dépôt de demande sur le site du département ;
• Département de l’Hérault : dépôt de demande sur le site du département ;
• Département de la Somme : informations et demande à faire sur le site du département.

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